CONSTITUTIONNELLE

(4 JUIN i8i4-)

Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Na- ▼arre,

A tous ceux qui ces présentes verront , saluL La divine Providence, en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets; nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix , si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe , est signée. Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du rojaume ; nous Ta vous promise , et nous la publions. Noos avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dan» la personne du roi , nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice suivant la différence des tems ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur afiBranchissement à Louis-le— Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-6el ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XT, de Henri II et de Charles IX ; enfin que Loois XIY a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse.

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Nous avons dû, & l'exemple des rois nos prëdëcesseors , apprécier les effets des procès toujours croîssans des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société , la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle , et les graves altérations qui en sont résultées ; nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel ; mais , en cédant kcc vœu , nous avons pris tontes les précautions pour que cette Charte fAt digne de nous et du peuple auquç) nous sommes fiers de commander. Des hommes sages , pris dan4 les premiers corps de Tétat, se sont réunis h des commissaires de notre conseil, pour travailler k cet important ouvrage.

En même trms que nous reconnaissions qu'une constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée , nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre ronronne. Nous avons espéré qu*instriiits par l'expérience, îU seraient coiivainrus que Tautoritc suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit la force, la permanence et la majesté dont elle est elle -mrme revêtue ; qu'ainsi , lor9«|iic la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples , une Charte constitutionnelle peut être de longue duriT ; mais que , quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté pimlique n*«*st pas niniiis en danger que le tronc mèuie. Nous avons cherché les priiicip<^H de la (]h:irte constitutionnelb; dans le caractère français , et dans les mouuniens véiiérables des siècles passés. Ainsi nous avons vu , dans le renouvellement de la pairie , une lustitution vraiment nationale, et qui doit lier tous le» souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les tcuis anciens et les tems modernes.

Nous avons remplacé , par la chambn* des députés , n-s anciennes assemblées des Champs-de-ftfars et de Mai , et ce»

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cliambres da tiers-état , ({ni ont si souvent donné tont à—lafois des preaveb de zèle pour les intérêts du peuple , de fidélité et de respect pour Tantorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des tems , que de funestes écarts avaient interrompue , nous avons effacé de notre souvenir , comme nooB voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire , tous les maox qui ont affligé la patrie dorant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille , nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages , qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le voni le pins cher à notre coeur , c'est que les Français vivent en frères , et que jamais aucun souvenir amer ne trou- Me la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.

Sûrs de nos intentions , forts de notre conscience , nous nous engageons , devant l'assemblée qui nous écoute , à être fidèles à cette Charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien , avec une nouvelle solennité , devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations.

A ces causes ,

Noos avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité rojale , accordé kt accobdou s , fait concessioiv ET OCTBOI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs , et à toujours , de la Charte constitutionnelle cfui suit :

Droit public des Français.

Art. i*'. Les Français sont égaiix devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

3. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortnne , anx charges de l'état ,

3. Us sont tous également admissibles anx emplois civils et militaires.