‹ Œuvres de J. D. Lanjuinais (volume 3)Chapitre 73 sur 92 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

Territoire de la Monarchie.

Sans doute il faut remplacer Ténumération de l'article lo, par celle qui peut seule convenir aux Deux-Siciles>

L'article ii promet une division territoriale, par loi constitutionnelle, quand les circonstances le permettront . Cette disposition a paru nécessaire en Espagne, où les divisions sont trop : inégales , et où, il fallait peut-être tâcher de satisfaire ainsi à l'attente du public, sans remettre à cet égard les espérances h l'époque de la première révision , et

sans s^obliger positivement d*y satisfaire même k dette époque.

Mais toute promesse d'une d^yision générale dtf territoire annonce le déplacement des autorités actuelles , et des changemens d'habitudes locales chères à une partie des citoyens ; elle est par-là même très propre à fomenter les inquiétudes , le^ discordes et les troubles, lies vices de la division ; s*il y en a , sont moins graves et moins urgens dans les Deux-Siciles qu'en Espagne; il est probaMe qu'elle peut être ajournée indé&ûm^it, sauf à s'en occuper à l'époque d'une révision.

Ainsi j l'on propose die retrsmcher l'artide 1 1 , ou d'y substituer, à peu près, la disposition suivante :

' <c La division , la délimitation actuelle du territoire sicilien , en cercles ou départemens , et arron* dissemens ou (Ëstricts, telles qu'eUessont exprimées à là suite du présent article, sont confirmées, et ne pourront être changées que suivant les formes prescrites pour la révision , ci-après , titre dixième : toute autre division et délimitation territoriale appartiennent à la législation ordinaire. »

{^Suivrait le détail de la division actuelle.^

Page 1