CHAPITRE II

n» Sîcîlîais.

Une ptttie de ce diapitre est peu inécesssâre. lit coomrraiit éb' éaûtty pom le icmiy it'^dfait àbi moins utile éé prôadi^ eki considâ^âon fes^diàd^ gemtttBTquiimiVettiV - " 'j

L'arààe 5 fiiit menticm dîlioiDfiies /^ne^ «I dT^^

franchis. Cela ne peut convenir aux Siciliens ; cet article serait' donc ainsi conçu :

(( Sont Siciliens j

» i"* Tous les hommes nés et domiciliés dans le territoire.de la monarchie des Deux-Siciles ;

» 3^ Les personnes étrangères naturalisées par décret du parlement;

» 3^ Toutes personnes qui ont depuis dix ans complets leur domicile légal en quelque lieu que ce soit de la monarchie. »

Supprimer le numéro quatre de Tarticlc 5. 11 conviendrait de laisser au roi la naturalisation qui ne donne que des droits privés.