PRÉCIS HISTOWQUE ET CRITIQUE

DE LA CONSTITUTIOir Dl LA MOHAECHIB DAHOItB;

Par m. P.-A. HEIBERG>.

Ce précis , public d'abord dans le Journal Général de Législation et de Jurisprudence y parait maintenant à part. Le Danemarck avait une constitution libérale. En haine des nobles et de leurs privilèges exclusifs j le tiers-état et le clergé proposèrent , le 8 octobre 1 660 , de rendre le trône héréditaire. Les nobles furent forcés d'y consentir. Le roi Frédéric III , en acceptant, promit ce qu'on

' Article extrait de U Revue Encyclopédique , tome VU.

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De ce moment, le roi se regarda comme dicta* teur, et| par ses affidés, fit signer» en 1661 , de maison en maison, comme spontané, un acte de isoumission au pouvoir royal, absolu et illimité, portant que les dernières volontés du roi seraient pour toujours la loi fondamentale de la monarchie.

Alors Frédéric III laissa au tems le soin de faire mûrir le pur arbitraire qu'il voulait , et ne signa que le i4 tiovembre i665 Tédit fameux qu'on ap* pelle en Danemardi Loi Boyale ou CkmstituUoii Royalcr EUe ne fiit long'-tems connue que d'un petit nombre d^ésdaves ambitieux. On la tenait secrète et cachée soigneuseilient parmi les jojraux de la couronne ; elle n'en fut retirée qu'après la mort de Frédéric III , pour être lue à la cérémonie du couronnemetit de son fils, Qiristian Y^ et replacée

ensuite dans la cassette royale. Enfin , elle fht imprimëe et publiée pour la première fois en 1709 , lorsqu^après le laps d'un demi-siècle on crut la nation tout-à-fait accoutumée au despotisme le plus complet.

On trouve cette pièce dans son intëgritë k la fin du volume que nous annonçons. M. Heiberg y a joint l'ordonnance de Christian YII , du 37 septembre 1799 9 limitative de la liberté de la presse. Les réflexions de l'auteur , et les anecdotes qu'il a recueillies sur ces deux pièces, sont, à tous égards, très'-piquantes et instructwes; il faut les lire dans l'ouvrage même, qui mérite une place distinguée dans les bibliothèques de ceux qui cultivent l'histoire ou le droit public.