LIVRE SECOND

DIOITS IHDITIDVBLt OU ]>AOITt FAIT^lt ]>B8 FKàlTÇAIS.

Chap. P' Des droits et des lois en général. — ^Des devoirs comme inséparables des droits io6

Chap. II. Droits politiques et civils des Français avant la Charte de i8i4 1 13

Chap. III. Étendue et limites du royaume, w^ État des citoyens. — Rapport de la nation françiise avec les nations étrangères ii^

Chap. IY. Droit des Français selon la Charte en général » •••.•• f20

Chap. V. Liberté des personnes ... * I25

§ I*'' Liberté ou sûreté personnelle , ou propriété de la personne défendue contre les

arrestations et détentions arbitraires 127

§ II. Liberté ou sûreté personnelle contre les

poursuites illégales 1 34

Chap. YI. Liberté d'opinion et de religion 1 36

Chap. YII. Liberté de la presse i56

Chap. YIII. Propriété 161

Chap. IX. Égalité devant la loi 169

Chap. X« Noblesse nominale considérée comme légale

et héréditaire 1 76

Chap. XL Régime impérial de la conscription aboli.— Loi nouvelle sur le recrutement. — Grades, honneurs , pensions conservés aux militaires i^

TABLB DES MATIERES. 691