LIVRE TROISIÈME

DEOIT8 POLITIQUES DBS riUUICAIS , OO RATUEX XT LIMITES Dl LlUE

GOUTXERnilRT.

Pages,

Ghap. P'. Grands pouvoirs de l'état 201

Chap. II. Le roi, ou le pouvoir rojal selon la Charte.. 209 § I*'. Pouvoir modérateur réservé à la personne du loi exclusivement aïo

§ n. Prérq^atives du roi dans Tordre législatif. » 219

§ III. Pouvoir royal relatif à l'exécution de la

Charte et des lois • 222

Ghap. III. Chambre des pairs ».•• 225

Chap. IY. Collèges électoraux »... « 244

Chap. Y. Chambre des députés • 261

Chap. VI. Les lois < 269

§ i*'''. Formation de la loi secondaire. . . . • . . 271

§ II. Interprétation des lois 287

§ in. Abrogation des lois 289

Chap. YII. Pouvoir exécutif responsable , ou les ministres 2g5

Chap. YIII. Ordonnances et autres actes généraux d'exécution * é k 3o3

Chap. IX. SurveiUance des chambres. — Responsabilité des ministi^es et des autres agens d'exécution. • • 3i2 Chap. X. Chambre des pairs considérée comme haute

cour de justice 3ig

Chap. XI. Ordre judiciaire commun , civil et criminel. 327 Chap. XII. Conseil-d'état 336

S^ TABLC DEft HATikBïS.