L^AKKÉTE DE QUELQUES NOBLES DE BRETAGNE

BATi DU aS OCTOBRE I788.

Il est permis a chacun d^ériger dans son esprit ses opinions ou ses préjuges sur le droit public en maximes incontestables et parfaitement constitutionnelles.. Cette liberté appartenant k tout le monde, n*inquiète personne.

Mais si les hommes qui dogmatisent, membres nés des états de leurs provinces , appartiennei^t a Tordre de la noblesse et paraissent , en la domi-

* M. de Volney, auteur de la Sentinelle du Peuple, m'a fourni des mal^iaux pour cet ouTrage , dont il y a en deux éditions en trois jours.

(IVote autographe de Fauteur,)

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nant, vouloir maîtriser le reste des citoyens, soumettre tout le royaume à leurs idées tyratmiques ; si , à la faveur de quelques vérités communes , ils tâchent de fair^e passer des assertions artificieuses , des paradoxes et des erreurs qui raviraient au tiersétat et au clergé du second ordre l'espérance d'une restauration nécessaire ; si , dans un pays où la noblesse exerce tout pouvoir, ils font adopter par la noblesse ces fruits malheureux d'une imagination déréglée ; s'ils envoient des circulaires pour former dans leur ordre une ligue offensive et défensive au soutien de leurs opinions ; s'ils font de leur autorité imprimer, publier et distribuer leur pamphlet comme adopté par la noblesse^ qn tel écrit doit fixer l'attention de tous les citoyens; c'est bien mériter de la patrie que d'en, faire un sérieux examen et d'en montrer les funestes conséquences.

Les vrais motifs et le but secret de l'arrêté se dévoilent par le rapprochement d^s faits et de la lettre d'envoi. On va bientôt juger si l'ouvrage a été inspiré par la raison et l'amour de la patrie, ou par un zèle aveugle pour le despotisme aristocratique.

Un ministre que l'on accuse, en ses ouvrages politiques, d'avoir blessé quelquefois les droits des peuples , mais qui enfin aurait racheté ces momens d'oubli par de grands et importans services j un ministre qui, par ses sages conseils, a rétabli l'ordre et la confiance, qui est encore en ce moment

une des plus puissantes ressources pour la nation, M. Necker a suggère cet arrêt du conseil du 5 octobre , ou , après avoir exposé les griefs du tiersétat dans la composition des états de 1614 ? il convoque les notables pour donner leur avis sur la formation des états-généraux ^ le roi voulant qu'ils soient composés dune manière constitutionnelle y et que les anciens usages soient respectés, dans toutes les dispositions conformés à la raison et au vœu légitime de la plus grande partie de la na-^ tien. Voilà ce qui épouvante les auteurs de T Arrêté ; c'est cette assemblée des notables qui cause leurs inquiétudes (^voyez lettre d'envoi); c'est ce vœu si juste et si touchant qu'ils voudraient combattre et rendre inutile.

Un autre objet les anime, suivant la même lettre ; ce sont les mou^femens de quelques particuliers du tiers. L'explication de cette énigme se trouve dans le cahier des charges donné, le 20 octobre 1788, par l'assemblée générale de la ville de Rennes k ses djéputés aux prochains états de Bretagne. Ils sont chargés, entre autres choses, 1° de demander la répartition sur tous les ordres des foiUges extraordinaires qui se lèvent a la décharge de tous les ordres; s"" de se plaindre de l'excès du casernement, devenu si onéreux, que le peuple tout a-lafoîs est obligé de le payefften argent, de Iç fournir en nature, et souvent, en outre, de loger le soldat; 3" de demander que l'ordre du clergé soit renforcé par des ecclésiastiques du second ordre ,

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et le tiers-ëtat par des députés des campagnes qui ne soient ni nobles ' , ni subdélëgués , ni officiers ou agens des seigneurs ; 4*" 4^^ ^^ commissions intermédiaires, faisant Tassiette et l'emploi des impôts y soient composées pour moitié du tiers*état/ qui en supporte presque seul tout le poids ; 5*". que la corvée en nature soit supprimée et remplacée par mie contribution des trois ordres.

Yoilk ce qu'on appelle les mouifemens de queîrques particuliers du tiers y parce qu'en effet il faut bien cpie des particuliers aient préparé et proposé ce que la commune a revèt^i de son approbation.

On connaît maintenant l'esprit de l'arrêté ; il a pour objet d'empêcher que le tiers-état n'obtienne dans les assemblées nationales l'influënoe qu'il doit avoir et le redressement de ses grie&; en un mot, de tenir en Bretagne deux millions d'hommes asservis k deux mille nobles ; et de sacrifier dani^ le royaume , à quelques miUiers d'individus , plus de vingt-trois miUions de leurs sembl£j>les.

Nous aimons à le pubfier, il y a dans la noblesse des hommes éclairés et judicieux , qui ont déposé la rouille de^ré jugés de leur ordre , qui connaissent les droits du genre humain, qui savent que le

' Le cihicr admet pour dépotés da tien , tes tanMis qtd a^ùmt pas /wt<yeiioMcweii<. On>ët^ohK0d*aa»deràcgtteiaodifc^ nante , demandée fortement par des nobles et des anolifis » me mbt c » de rassemblée nmnîcipale. Cette assemblée est composée des tnNS ordres ; c^est par rînflnenee de leurs aris que se cbohwamt en Bretagne les dépotés dn tiers y et qoe se rédigent leurs caki^is des divfes.

goayemement est établi pour le bonheur du peuple^ pour, le grand avantage de tous, et non pour le profit, l'honneur et l'intérêt d'un petit nombre. Ceux-lk n'ont pas rédigé l'arrêté ; ils ne l'ont pas signé , ou si quelques-uns l'ont fait, ils ont cédé par surprise, par complaisance.

Le promoteur, le' rédacteur de l'article dont il s'agit est connu j le bruit public a nommé M. le chevalier de Guer. C'est lui qui, daps un comité de trente gentilshommes, a fait agréer ses mcLximes ; c'est lui qui s'est chargé de rédiger la lettre circulaire , et même de l'envoyer , sans l'avoir lue, dans le comité qui en avait approuvé le projet ; aussi n'est-elle signée que de lui et de deux autres. Cest ainsi qu'il croit mériter les suffrages de son ordre pour la députation aux états- généraux, et qu'il justifie les paroles qui lui sont attribuées dans le drame de la cour plénière : Mes pouifoirs^sont illimités... Je suis certain que ma décision sera confirmée par la pronnce. Il se flatte , dit-on , assez ouvertement de faire adopter ses idées k la noblesse du Dauphiné ; mais eUes sont de nature k être rejetées, au premier examen, par tous ceux qui seront pénétrés de cet heureux esprit de'^sagesse et de justice qui a dirigé les trois ordres aux célèbres assemblées de Vizille et de Romans.

L'arrêté du 25 octobre a été fait et refait; une première édition a été supprimée. Il en a été fait une seconde , qui ne contient pas la lettre d'envoi .

On lit aa [Med des exemjJaires de celle-ci, qu^elle est la seule qui soit avouée par la noblesse; c'est celle que nous donnons ici avec notes.

« Nocs soussignés , membres de Tordre de la noblesse , re- » gardons comme maximes încootestaMes ,

Où sont les noms? Les nobles se montraient dans les derniers troubles; et ici qn^ n*j a pas de Bastille à craindre, ils gardent rancmyme. H est vrai qu'il y a cette fois le cri public à «brever; et puis, ils n'étaient que trente.

» Qa*fl est de Tessence des états-géncraax d*étic i i—iniir!! » des trois iirdres dtstînets, Totant séparément, et ajant cba- » cnn une înfloence égale dans les dâîbéfalions conuuines • aux trois états ;

Pourquoi de fessence, puisqu'il y a en dans l'univers et qu'il y a encore tant d'assemblœs nationales sans toutes ces conditions ? S'il y avait un quatrième ordre., comme en Suède; sH n'y eu avait qu^un seul , conmie en France sous la première race , comme aujourd'hui dans les Etats-Unis d'Amérique; s'il n'y en avait que deux, le dergé et les laïcs, nobles ou non nobles, comme sous la seconde race; si l'on votait confusément entre les trois ordres, connue autrefois à Rcmie entre les patridens^ les chevaliers et le peuple^ qui opinaient par tribu ou par curie* connue on fiùt mainlCDant en Diauphiné, comme dans les commissions intermédiaires des états de Bretagne ^ comme dans ces

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étals même quand on y opine par acclamation générale ; si Ton votait sans distinction , des ordres , par baiUiage ou par gouvernement , comme on a fait dans les derniers états-généraux de France, et notamment en 1614? Quoi ! chacune de ces formes serait contre /W^ence de l'assemblée nationale? Suivant le droit de la nature, qui est ici la règle suprême, une seule chose est de l'essence de Fassembl^ée des états- généraux d'un grand peuple, c'est que tous ou presque tous les citoyens compétens aient nommé librement les députés qui la composent», en sorte qu'on ne puisse douter qu'ils y portent les sentimens de toute la nation.

Si vous entendez par r essence un ^it accideùtel et qui dépende des circonstances , de la volonté arbitraire des citoyens , vous avez défini la prétendue essence actuelle des états de Bretagne , mais non pas celle des états-généraux du royaume , où , comme on vient de le dire, les trois ordres ont vote confusément, par bailliage ou gouvernement, dans toutes les dernières assemblées. Si vous remontez à la première race, vous verrez que le clergé ne formait pas alors un ordre distingué des laies dans les assemblées nationales : c'est avec la seconde que cette distinction a commencé. (^Histoire des Assemblées nationales ^ par de Landiue, p. 440 Sous les deux premières races, les ducs et les comtes, les antrustions et les leudes, et les hommes simplement libres , soit que les uns et les autres fussent nobles ou non, soit qu'ils fussent

lia œUVKES

îngcnus ou affranchis , opinaient confusément sur la chose publique ; alors un non noble , un affranchi même, pouvait devenir évêque, comte» antrustion , et les exemples en étaient fréquens. La noblesse était bien un avantage héréditaire ; mais elle ne donnait que ce qu*elle doit donner en effet , la considération que l'opinion attache k un nom distingué. Point de privilège au préjudice des autres citoyens. C'est la féodalité qui a fait des nobles un ordre distinct ' ; c'est elle seule qui nous a donné le régime actuel avec tous ses vices j c'est elle cpii d'abord a exclu les plébéiens de l'assemblée^oatio^ nale, après les avoir en partie réduits"k l'esclavage. Quand les rq^s rappelèrent aux états les habitans des villes , en oubliant la classe précieuse qui vivifie les campagnes , le peuple ne put défendre ses droits ; il fut maîtrisé par des grands qui maîtrisaient le roi lui-même. Et le peuple les connaissaît-^il ses droits dans ces tems de barbarie? Les principes du gouvernement n'ont été que de nos jours bien développés et mis à la portée de tous les lecteurs. Et nous retournerions à des âges de conlusion et de ténèbres! et nous resterions servilement attachés a des institutions que des racés ignorantes et sauvages avaient créées pour maintenir leur injuste domination! Des jours plus heureux nous luisent;

' Voyez De la Condition des Personnes et des Terres dans tes Gaules f 4o, 1786, tom. I, p. 1781 180» aaS; tom. U, p. ai , 93, a8 et soÎTantes.

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notre devoir est d*en profiter en nous rapprochant de la justice naturelle.

Encore un mot sur cette condition prétendue essentielle y que les ordres votent séparément. Estce qu'ils ne forment pas le même peuple? Est-ce qu'ils n^ont pas le même intérêt? Non, sans doute. Pourquoi cela? — ^ Pance que deux- ordres ont les honneurs, les exemptions et les profits , tandis que le troisième n'a que les exclusions , les humiliations et les charges; parce que deux reçoivent, ou paient en moins ce que l'autre paie en plus. — Comment donc pourrait subsister V influence égale? Les voilà deux contre un; leurs intérêts sont directement opposés : quelles délibérations peuvent leur être

communes?

» Que les intérêts de chaque ordre sont suffisamment as- » sures par le veto que la constitution accorde à chacun d'eux »' dans les délibérations concernant les impôts et les lois na-

^ tnrelles;

Si CCS intérêts sont suffisamment assurés ^ les faits doivent en donner la preuve. Mais je vois que de toutes parts le peuple breton se plaint de ce qu'il n'est pas représenté ; il se plaint de l'existence des impositions roturières , et de leur multiplicité, et de leur excès, et de leur mauvaise répartition: il se plaint des exclusions outrageantes qui lui sont données, aux états, dans la magistrature, dans les armées : il se plaint de la législation que les états auxquels il appartient de la consentir , semblent

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presque avoir abandonnée à im sénat qui s*€St fait noble; il se plaint que Tadminiscrstion des ^tats soit pour lui un mystère impéuétrable , iante d'imprimer les dâibéradons , les rapposts, les mémoi^ rss, et de faire lenibr. en vente les ré^mens impri* mes; il se plaint que les comptes des états ne soifoit paa imprimés comme ceux du roi et des liâpitau:i[ de Lyon et de J^k ; il sepllunt que ks foods^poblics août prodigués à la noUesse , en pensions, et gratifications^ en foïidaticnis noUes ' ^ enfirais de laUe, de baptêmes, de jetons, en frais ibnërai^ ras, etc. Voilik des griefs qui sont ph» incoMeP' kM^s cfue les nm^rimeséd M. le dievalieir tie^&é ; liait donc prouvé par les faits, que le veto qu'ion exalte est comme inutile au peuple, ii qui Tma presque tout enlevé , et qu'il ne peut servir qu'aux nobles pour tout garder.

LWdre du tiers nepeut, sans la permission du haut clergé et de la noblesse; non ; il ùe petit i>^ délibérer e^ réclamer, ni contre les lois , in contre los impôts anciennomcmt admis aux états , m contre les loi« ui contré les impôts enregistrés au parlement noble , sans le consentement des états , et malgré leur opposition. Consultez le règlement de 1 786 , ce chef^-d'œuvre de législation patricîe&aae, chap. V, art. 4» ^4 9 ^^9 <99 «^o^ M. le çbevaUer

' Un chevalier breton dont le penple paie la subsistance , dit imponëment en pleins états aux dépota dn tiers, proposant des ëtabUsaemens po«r If nr ordre : Ifave^'vouf p€U f héritai tt la nuxUon defitiss f .

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de G. en connaît bien tout l'avantage ^ et c'est le moyen dont il conipite^ tertîr jiour ëtouflter les rédamations du tiers-^tat.

» Que la parité d'influence entre les ordres, est la base la » plus solide de leur union ;

Ce n'est qu'une sorte de ri:ëpétition du n" i*'* La {Murilé d'injQuence n'existe p^ , elle ne peut exister dans la composition actuelle de^^états de Bretagne; elle n'existerait pas dans les états généraux , s'ils ëuâent formés comme en i6i4 ^ où il y avait déqx cent ^îxantëHdbuze membre^ , presque tous nobles dans les doux premiers ordres , 'et seulement cent ijBato'e-'rôigt'-douze députés dii tiers, dont un grand obndbrâ étaient noUes aussi, "'lia nation est un tout. Les ordres en sont les parties;^ il y en a trois ^ donc chaque ordre est xm tiers; donc il sufiit que le tiers ait une voix sur liois^ dont deux sont tiobies , et il y a parité d'inflnenc6 entre lés citoyens.

' "Ce n'est'lh qu'une illusion de mots : en arithmélk{iE|| de choses, lé tîers^état est presque tout; c'est pbu^de vingt-trois millions contre quelcpies centaines de milliers ; c'est en Bretagne , près de deux nuHiônrcoiltre quelques mille.'

Voyez en cette province quelle union règne entre les deux ordres. *

La seule basé de l'union , c'est te rétablissemait de la justiDe naturelle et le redressement des griefi du peuple:

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-, >» Que le» troM tnrdres. ne doivent jamais consentir que » cette parité d'influence soit détraite ;

La première édition portait : Que la noblesse ne consentira jamais } c'est là le vrai sens de la maxime. Que cette patité soit déiruitç; cf 'est-àdire, la parité qyi existe, et telle qu'eUe existe; car si c'était ceUe qi4 doit exijster , il faudrait dire que cette parité \soit établie; et c'est précisément ce qu'on veut èmpêchei^. ;

» Que toute innovation , en ouvrant la porte à rarbitraire, » ne tendrait qu'à faire naître le ti'ouble et l'anarchie ;

^Nègres ! en vous a presque réduits à la condi-r tien des brutes; point d'innovation. Paysans russes! vous êtes esclaves ; point d'innovation. ËiUkos des rois de l'Asie ! l'usage .est que le plus fort ou le plus adroit d'eutre vous étrangle ses frères : point d'in-^ novation. Je^gas d'Afrique , vous avez des boucheriefiJ de chaire humaine: point d'innovatioii..Peiiple breton, tu es fort mal , mais tes nobles sont bien : point d'innovation. Il te reste le veto à exercer pour toi dans une assemblée de sept à huit cents nobles, par quarante et quelques députés de ville, dont plusieurs encore sont nobles ôû aspirans à le devenir, ou officiers bu agens, j'ai presque dit ou gens de ces messieurs.

Tant qu'il y aura de grands abus à corriger ; tant qu'il nous manquera une constitution qui pro- , cure le plus grand bonheur de tous ; tant que nous ' gémirons accablés sous les débris encore terribles

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du gouvernement fébdal, toute maxime qui rejettera en général les innovations , sera une maxime tyr^imique. '

Les innovations qui feraient revivre en Bretagne la dignité deFhomme et ses droits imprescriptibles, qui aboliraient lés privilèges des nobles en matière d'impôts, et les humiliantes exclusions données au tiers-état , de telles innovations , on ne peut les SQ|^ser capables de produire des troubles, qu'en Ëdsant aux nobles Tinjure de les regarder comme de mauvais citoyens.

w Que la forme adoptée en 161^4 pour ]e$ élections , doit » être conseiiyéc comme étant consacrée par cette adoption » même ; .

Ainsi ^ un exemple; et voilh une loi : un fait, nn fiiit uùique et déjà fort ancien^ voilà un droit pu-^ Uic qu'il serait criminel de vouloir changer. Mais comment 1614 a-t-il cassé i588? comment i58d a-t-il cassé 1576? comment les assemblées antérieures ont-eDes abrogé la £3rme du Champ-de- MHs ou de Mai ? est-ce que la forme de 16 14 nous conyient mieux aujourd'hui, que ne conviendrait k un homme dans l'âge viril l'habillement de son en&nce? Avait-on pris, en 1614 > toutes les précautions nécessaires pour rendre la représentation da peuple la plus juste et la plus complète? Rien de tout cela. Ah ! j'entends ; il y avait influence égale y parité entre les trois ordres^ comme.il y en a en Bretagne. — Précisément. — Et un gentil-

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homme fra{^ du bâton un homme da tiers % ^ rien ne se ^t.

A la suite de ces états-génëraux , vint le jrè^cie dfi Richelieu , celuLde Mazarin, le deq^oûsme superbe de Louis Xiy ^ et ses impôts, et ses persécutions , ^t la disfiolation de la régébte, etc. ^ etc., et l'état où nous sommes. i .......

, ..Yous demandez la forme de 1614! m^ saTez-3 vous bien, messieurs, que vos pères Font dumgee pour la Bretagne en i65i ? La B^retagne n^ait, en 161 4 9 que dix-huit députés,- six de chaque ordre^ nommés par deux ordres pour l'autre; et, en i65i, on nomma trente- trois députés/ ouïe de chaque ordre, et ils forent tiréâ au sort.

(( Un coup-d'œil sur les diverses assemblées na- 9 tionales , fait partout apercevoir dans leur fbr- » mation la même piobilité , la iqèmé incertitude. » AuconiEf ne ressemble k, l'autre. Toutes les re-^ î> cherches, toutes les discustions n'éclairciraient » réellemiNit que ce point, d {Histoire des^ Assemblées nationales y^. ï4-) '• , *

A cha^e as5end)lée l'on a été aussi embarrSsé que nous le sommes» H y en a une raison bien sim*ple, c'est que depuis les Capet, nul roi, avant Louis XYI, n'a convoqué son peuple, que forcé par les * circonstances , et presque toujomrs par le désprdre de ses iQnances. Les ministres et les oour-

' Il existait alorff un parlement de Paris qui nVtait par noble; et It gentilhomme fut condamne à être décapite.

' .«.rr

DE J.'n..LANJUINAIS. »ig

tisans auteurs de ce désordre , les grands et les nobles, ont toujours mis en œuvre tout moyen de se* soustraire àia réforme, o|i{ tout fait ppi^r se procvirer une mii^jorûé dévouée. Yoilk pourquoi, sous cette troisième . race , tles étatSrgénéraox n^ont. pas été constitutionnels , et qu^il y a toujours manqué ce qui fait vraiment l'essence de ce3 assemblées.^ .. Pour leur fom^ation , tout esit maintenant à faire. Sfqivaiit.la comparaison de M% dj^ Landine, p^ i5r « C'est unç place spacieuse, couverte d'info^rmes 9 matériaux et de goUiiques décombres, çn Tq^ » n'aperçoit ni ordre d'architecture régulier f ni m justes proportions. Il Êiut se hâter de les enlever ri après leS:avoir examinés, sîpn^ veut y élever, uu )i édifice r sçUde , digne des regards du philosopha » et 4u. légi^E^teur, et prqpre à y rassembler les » r<sprésentaps dq la nation. »

» Que les états-^^Béraux ont seuls le chroit de cbaoger (i) ; » ^e te droit n'appardent point aux notables (2) ;

(i) Mais pour se réformer , il faut qu'ils se formeiit : formez-les donc, messieurs, d'abord. '

' Les éiàts-géneraux ont droit. Qu'est-ce que les ^tats-généraux ? C'est^ me répondrez-vous,une memblée d'hommes qui représentent Ift nation. •'«^ fie quelle pianière ? est-ce comme en Bretagne ^ où i^y a plus.des neuf dixièuïes du peuple (fbi ne donnent pas de procuration? r -

: -J^pi) Kous le savons bien : mais , si leur conseil était bon? ^

» Qu'ils ne pourraient se permettra de consetUer des ùrncK M rations , sans s'exposer à Timproliation générale ; •

Ainsi, c'est une Tnaxime iricùntestahle qu'on ne peut donner son ayis, quelque sage, quelque utile qu'il puisse être , sans encourir Vimprôhùiibn gé^ nérale. Eh l vous donnez bien le vôtre. Il est traî que la maxime s'applique.

Les notables qui ne conseilleraient pas des inno* vations nécessaires ou évidemment utiles , seraient des hommes ineptes ou des traîtres; ils demeui^eraient chargés du mépris public et de la haine uïiiverselle. *^

Mais cet avis des notables, vous le devinez donc? — Sans doute : est-ce que l'an passé ils n'ont pas reconnu que tous les hommes naissent Ubres; que les charges de la société doivent être égales aux avantages; que la noblesse doit payer l'impôt. -— Ah! ceci ne peut s'approuver : Ces gens-^là vont se perdre y et nous a^c ^ux... Le Dauphiné s^est déjà perdu.

» Que la classe de citoyens qui se distingue par Tétude des » lois , ne doit être ni exclue ni écartée des étatâ-généraox ;

On a lu , il est vrai, dans des nouvelles à la maîn^ que le projet du ministre était de ne pas admettre les gens de robe aux états-généraux', .ce qui ne peut s'appliquef qu'aux parlemens qui auraient voulu y figurer comme k l'assemblée 'de i558. On profité adroitement de l'équivoque du g^zettier, et k peu de frais l'on se montre popi^ûre. Nous ne souj^

DE J.-D. LANJUINAIS. lai

frirons pas y disait-on d^abord , en ce style impérieux et caractéristique , nous ne souffrirons pas qu& la classe y etc. : par-là on espérait mettre de son parti les avocats , et le peuple qui les estime ; on espérait donner de l'élpignement pour les projeta du ministre et pour sa personne.

» Que tout règlement qui tendrait à l'en éloigner, annon- » cerait le dessein de priver le peuple de ses défenseurs les » plus éclairés ;

Fausse alarme ! inculpation calomnieuse ! vaine flatterie ! Au commencement du dernier siècle, en 1 625, le 17 octobre, les états de Bretagne exclurent de leurs assemblées tout membre du parlement; et ils firent bien. La réunion du pouvoir législatif et du souverain pouvoir judiciaire dans

les mêmes individus , est la mort de la lil>erté.

» Que le véritable intérêt de la nation «est d'être r^résen- ^ tée par des députés légalement et librement choisis , et ^ d'écarter des élections toute influence ministérielle ;

Nous qui Sommes des roturiers , nous désirons la même chose. L'élection des députés pour les états-généraux , comme pour ceux de Bretagne , doit être égalç ; aussi nouls demandons: que Ton prenne le suffirage de tous les citoyens compétens^ des neuf dixièmes d'entre eux qu'on a oubliés jusqu'ici. L'élection doit être libre : aussi, dans l'élection, nous voulons écarter l'influence ministérielle : nous voulons plus ; nous voulons écarter

rinflueuce seigneuriale. Voila autaiitd'iBiKivaUaiis trèsrgrapdes et très-nécessaires qu'on peut àssaatér ment conseiller sans craindre FimprQhatian^ g^^^ fnle, et qui ne causeraient ni troubles ni

M Que les différences de population entre les bailliages , et M la disproportion dad*s Te nombre des électeurs , sont dé M faibles inconvéniens qui peuvent être prévenus pour l'avenir » par les éfaU^-généraux ;

Mais souffrez donc /messieurs , qu'on les fi>rme.

» Que Texemple (i) d'une nation voisine de la JPiaii^e, M prouve que ces inégalités^méritent à peine l'attention (2) tt d'un peuple libre ;

I (\) Toujours Texeniple pouir:J>oYiss^le. JbiS^ <\3:,9inples Re .$ont que des ayis, pootpie dit miifi^ plus grands philo$q)bi^ qui aieat ea^9té : ^^vmopja in consilium adhibentur^ non utiq^ juhmi çut imperont^ ( Bacon ^ de Justitia vmi\^ersaUJ)

On oite Fexemj^e'des Anglais, mais <m Veut celui de lu Pologne. La raison, la justice nâti^reile demandent celui du Dauphîné , provînie édairëe , juste y prudente *6t courageàse , où >Faii «ail aussi bien Tësistèr au despotisme minisierid ^ 4]ue reconnaître et maintenir les drmts dn tiers-ëtat^ ..- --^ ^

Mail quelle . étrange logi^ie d-aU^ ekerdier pour exemple de ciea disproportions ,r ces iibu^4]ue les Anglais réprouyent, et^qo^ils se reprochent de nVvcttt pas encore supprii^îïi :y,fj\ v. .w. w,>

(a) £n effets dans la distributÎMi dft.la cErance par bailliages, comme en i6i4r ^^^^^ petite jugerie,

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xppdoe. de. Bii^ière de Verdun^ avait autant dejoepcésendtanÀ que la sénéchaussée de Lyon, cpii coutenait cinquante fois plus de justiciables; le petit bailliage de Sésanne avait autant de députés que cdm de Yermandois^ qui renfermait toute la Picar* die. (ffistoire des j^ssembléesnationaleSf^dLg. 17.) Gela ne mérite pas Tattention !

jyun peuple Ubre. Parlez-vous dii second ordre du clergé et du tiers-état en Bretagne? Cela est bien obligeant , messieurs , mais cela ne nous va guère.. Rendez-nous notre liberté; souffrez que nou&soy cms représentés comme nous devons Têtre ; supprimezi les exclusions ; ôtez les exemptions d'impôts , surtout celles attachées au hasard de la naissance ; que les états reprennent la législation , qui ne peut appartenir qu'au roi et aux états , alors nous patienterons, comme les Anglais, sur de légers défunts dans la représentation, mais nous en piurmurerons comme eux, et nous ferons redresser le grief s'il est possible.

f » Qae ces légers déCauts dans la représenUtîoii ne ppiuv ^ raient ..être réformés par une autre autorité (i) que c^le des » états-généraux , sans rendre douteuse -(2) la légitimité des >» élections ^ et la légalité (3) de l'assemblée Jiationale ;

(i) Dans la première édition , il y avait par les notables, et c'est le vrai mot.

(2) "liés réformes que le ror fera dans la composition des états généraux , ne feront pas naître plus de dout^ que ^celles de ses prédécesseurs^ Elles

exciteront la reconnaissance et Tamonr des peuples ; elles seropt érigées , par les états , en lois fondamentales y si eUes sont y comme il Ta promis , conformes, à la raison et aax vœux légitimes de la plus grande partie de la nation , et alors là formation sera constitutionnelle. *' .

(3) On ne connaît point de légalité positive pour la formation ;d*une assemblée nationale, interrompue depuis deux siècles, et qui n'a jamais été déterminée par aucun règlement. Il n^y a donc ici à consulter que la loi de nature , combinée avec les mœurs et le génie d^Ja nation.

» Que ces doutes pcmiraient déterminer plusieurs provinces » à refuser d'envoyer des députés à une assembléct qu'elles » ne regarderaient pas comme constitutionnelle ;

Quelle indécente menace! Quoi! parce que la forme de 1 6 14 ne sera pas suivie, parce que la forme de la nature et de la raison sera observée , parce que le vœu de la nation sera écouté , la Bretagne refiiserait de députer aux états-généraux! La noblesse bretonne , en se séparant , se séparerait de la nation ; et si la Bretagne , aidée du Béarn et du Dauphiné, a sauvé la France , tôt ou tard, par ses lumières, la France sauverait la Bretagne'.

» Que tout ministre qui cherclierait à semer la division u parmi les ordres de l'état, ne pourrait être regardé que » comme l'ennemî de la patrie ;

Ennemi de la patrie ! c^est-a-^ire de la nation, de

DE J.-D. LANJUINAIS. is5

la multitude des citoyens. Or quels sont les minis>^ très qui divisent les ordres ? Ce sont ceux qui accordent i l'un des privilèges qui retombent en surcharge k Tautre^j ce sont ceux qui dissipent en pensions imméritées, en dons injustes, en folles entreprises Fargent de la nation ^ qui. le dépensent sans rendre des comptes vraiment publics , en un mot, qui favorisent quelques individus aux dépens du plus grand nombre . Par hasard, dans la constitution de Bretagne, n'y aurait-il point quelques ministres de cette espèce ?

Et le résumé? le voici. Les états-généraux doivent être composés à Tinstar de ceux de la Bretagne : toute la noblesse , le haut clergé , et le moins possible du tiers-état^ et sous vingt ans la France aura fait des progrès étonnans en landes, en forêts, en châteaux et en loups.

A cet arrêté , nous joignons la lettre qui l'annonçait dans les différentes parties de la province. Il suffit de l'imprimer pour faire connaître quel esprit l'a dictée : elle est au-dessous de la critique.