CHAPITRE PREMIER

CLÀSSmCATION DES DÉLIVS.

Qtt'est-ce qu'un délita Le sens de ce mot varie •elon le sujet que Ton traite. S'agit-il d'un système de lois établies, d!^/î7, c'est tout ce que le législateur a prohibé, soit p^r de bonnes, soit par de mauvaises raisons. S'agiÉH d'une recherche de théorie pour découvrir les hieilleures lois possibles

^Q ne tdiOnnéici qu'une idée très-générale de la division dctééhts. Voye2 pluflolD, F'ue complète d'un corps de

selon le principe de l'utilité , on appelle dJlit tout acte que l'on croit devoir être prohibé à raison de quelque mal 4|u'il f^it naître ou tend a faire naître. C'est le sens unique de ce mot dans tout le cours de cet ouvrage.

La classification la plus générale des délits doit se tirer de celle des personnes qui peuvent en être Tobjet. Nous les diviserons en quatre classes.

1<> Délits privés : ce sont ceux qui nuisent à tel ou tels individus assignables ^, autres que le délinquant liii-mème.

2*» Délits réflecUfs ou contre soi-même : ce sont ceux par lesqiuli le ttiliaijii.mt ne nuit qu'à lui seul; ou s'il nuit à tr,jiitres, ce n'est que par une conséquence du mal qu il sVsl fait à lui-même.

S» Délits demi-publics : ce sont ceux qui affectent une porticm de ht coinniunauté, un district, un» corporation particulière, une secte religieuse, une compagnie de commerce; enffn , une association d'individus unis par quelque intérêt commun, mais formant un cercle moins étendu que celui de l'État.

Ce n'est jamais un mal pré.st tit ni un mal passd qui constitue un de ces délits. Si (e mal était présent ou passé, les individus qui le sou If i uni ou Vm\l

• Assignable, c'esl tel individu en parUctilifr h r«r*cltision de tout autre; c*est Pierre, Paul ou ituiHainnp.

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StJBDIVISIOiNS DES DÉLITS.

souffert seraient assigoables ; ce serait dès lors un délit (le la première classe, ud délit privé. Dans les délits demi-publics, il s'agit d'un ma! futur, d'un danger qui concerne des individus non assignables. 4<* Délits publics : ce sont ceux qui produisent quelque danger commun à tous les membres de l'État, soit à un nombre indéfini d'individus non assignables; quoiqu'il ne paraisse pas que tel en particulier soit plus exposé à en souffrir que tout autre *.