CHAPITRE XVII

DE LA SATISFACTION SUBSTITUTIVE, OU A LA CHARGE d'un TIERS.

Dans le cas le plus ordinaire, c'est sur l'auteur du mal que la charge de la satisfaction doit être assise. Pourquoi? Parce que, assise de cette manière , elle tend , en qualité de peine , à prévenir le mal , à diminuer la fréquence du délit. Assise sur un autre individu, elle n'aurait pas cet effet.

Celte raison ne subsisle-t-elle plus à l'égard de ce premier répondant? S'applique-t-e!Ie à un autre au défaut du premier? La loi de la responsabilité doit se modifier en conséquence ; ou , en d'autres termes, une personne tierce doit être appelée à payer pour l'auteur du dommage , lorsque celui-ci ne pourrait pas fournir la satisfaction, et que l'obligation imposée à ce tiers tend à prévenir le délit.

1 11 y a bien des manières de faire du mal par aulrui, sans aucune Irace de com|)lici(é. J*ai ouï dire à un jurisconsulte français , que lorsque les parlements avaient eu à cœur de sauver un coupable , ils avaient choisi à

C'est ce qui peut arriver dans les cas suivants :

1 Responsabilité du maître pour son serviteur.

2 — du tuteur pour son pupille.

5 — du père pour ses enfants.

4 — de la mère pour ses enfants ,

en qualité de tutrice.

5 — du mari pour sa femme.

6 — d'une personne innocente qui

profite par le délit.