DE LA PROPORTION ENTRE LES DÉLITS ET LES PEINES

donner la chose défendue. 2*» Souffrance causée par-la peine : lorsque les infracteurs sont punis. 3® Mai d'appréhension y souffert par celui qui a violé la loi , ou qui craint qu'on ne lui impute de i*a?oir violée. 4*» Mal des fausses poursuites : cet inconvénient, attaché à toutes les lois pénales. Test particulièrement aux lois obscures , aux délits de mal imaginaire : une antipathie générale produit une disposition effrayante à poursuivre et à condamner sur des soupçons ou des apparences. ^""Mal dérivatif, souffert paj^ les parents ou les amis de celui qui est exposé à la rigueur de la loi.

Voilà le tableau du mal ou de la dépense que le législateur doit considérer toutes les fois qu*il établit une peine.

C'est dans cette source qu'on puise la principale raison pour les amnisties générales , dans ces délits compliqués qui naissent d'un esprit de parti. Il peut arriver que la loi enveloppe une grande multitude , quelquefois la moitié du nombre total des citoyens et même au delà. Voulez-vous punir tous les coupables? Voulez- vous seulement les décimer? Le mal de la peine serait plus grand que le mal du délit.

Si un délinquant était aimé du peuple , et qu'on eût à craindre un mécontentement national, s'il était protégé par une puissance étrangère dont on eût à ménager la bienveillance, s'il pouvait rendre à la nation quelque service extraordinaire, dans ces cas particuliers , le pardon qu'on accorde au coupable résulte d'un calcul de prudence. On craint que la peine de son délit ne coûte trop cher à la société.