PË LA PROPORTION ENTRE LES DÉLITS ET LES PEINES

Âdùi Refoula , peecatis qum panas Inoget mquas : Ae sculicd dignum horribïU stctere /lagello .

UoR., L. I, Sat. m.

Montesquieu a senti la nécessité d'une proportion entre les délits et les peines. Beccaria a insisté sur son importance; mais ils l'ont plutôt recommandée qu'éclaircie : ils n'ont point dit en quoi consiste celte proportion. Tâchons d'y suppléer, et de donner les principales règles de cette arithmétique morale.

!«» Règle. Faites que le mai de ia peine surpasse ies avantages du déiit.

Les lois anglo-saxonnes qui fixaient un prix

pour la vie des hommes , par exemple , deux cents schellings pour le meurtre d'un paysan , six fois autant pour celui d'un noble, et trente-six fois autant pour celui du roi, malgré cette proportion pécuniaire, péchaient évidemment contre la proportion morale. La peine pouvait paraître nulle, comparée à l'avantage du délit.

On tombe dans la même erreur toutes les fois qu'on établit une peine qui ne peut aller que jusqu'à un certain point, tandis que l'avantage du délit peut aller beaucoup au delà.

Des auteurs célèbres ont voulu établir une maxime contraire : ils disent que la grandeur de la tentation doit faire diminuer la peine, qu'elle atténue la faute, et que plus la séduction est puissante, moins on peut conclure que le délinquant est dépravé.

Cela peut être vrai, mais la règle n'en subsiste pas moins ; car, pour empêcher le délit, il faut que le motif qui réprime soit plus fort que le motif qui séduit. La peine doit se faire craindre plus que le crime ne se fait désirer. Une peine insuffisante est un plus grand mal qu'un excès de rigueur ; car une peine insuffisante est un mai en pure perte. Il n'en résulte aucun bien ni pour le public , qu'on laisse, exposé à de semblables délits, ni pour le délinquant, qui n'en deviendra pas meilleur. Que dirait-on d'un chirurgien qui, pour épargner au malade un degré de douleur, laisserait la guérison imparfaite? Serait-ce une humanité bien entendue que d'ajouter à la maladie le tourment d'une inutile opération ?

2« Règle. Pius il manque à la peine y du côté de la certitude y plus il fout y ajouter du côté de la grandeur.

On ne s'engage dans la carrière du crime que par l'espoir de l'impunité : quand la peine ne consisterait qu'à ôtcr au coupable le fruit de son crime , si cette peine était immanquable, il n'y aurait plus de tel crime commis ; car quel homme assez insensé voudrait courir le risque de le conniettre avec la certitude de n'en pas jouir, et la honte de l'avoir tenté? Mais il se fait un calcul de chances pour et contre, et il faut donner une plus grande valeur à la peine pour contre-balancer les chances de l'impunité.

Il est donc vrai aussi que plus on peut augmenter la certitude de la peine , plus on peut en diminuer la grandeur. C'est un avantage qui résulterait d'une législation simplifiée et d'une bonne procédure.

Par la même raison, il faut que la peine soit aussi près du crime qu'il est possible; car son impression sur l'esprit des hommes s'affaiblit par l'éloignement, et d'ailleurs, la distance de la peine ajoute à rincerlilude en donnant de nouvelles chances d'échapper.

3« Règle. Si deux délits viennent en concup'-