Diviser le pouvoir en différentes branches

Toute division de pouvoir est un raffinement suggéré par l'expérience. Le plan le pfus naturel, le premier qui se présente, est celui qoi le place tout entier dans les mains d'un seul. Le commaRdemenl d'un côté, l'obéissance de l'autre , est ùné espèce de contrat dont les termes sont facilement arrangés, lorsque celui qui doit gouverner n'a

caractère d*un vice: on yoit quelle salutaire ass^ciatioii d^idées devait ea résiUter.

PRÉCAUTIONS GÉNÉRALES CONTRE LES ABUS D'AUTORITÉ

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point d'associé. Chez toutes les nations de l'Orient , la fabrique du gouvernement a conservé jusqu'à nos jours sa structure primitive. Le pouvoir monareWqne descend sans division d'étage en étage , depuis le plus haut jusqu'au plus bas, depuis le grand fflogol jusqu'au simple havildar.

Quand le roi de Siam entendit l'ambassadeur hollandais parler d'un gouvernement aristocratique , il éclata de rire à l'idée de cette absurdité.

Ce moyen principal n'est ici qu'indiqué. Examiner en combien de branches le pouvoir du gouvernement peut être divisé , et de toutes les divisions possibles, quelle est celle qui mérite la préférence , ce serait faire un traité de politique constitutionnelle. J'observe seulement que cette division ne doit pas constituer des pouvoirs séparés et indépendants ; ce qui amènerait un état d'anarchie. II faut toujours reconnaître une autorité supérieure à toutes les autres, qui ne reçoit pas la loi , mais qui la donne, et qui demeure maltresse des règles mêmes qu'elle s'impose dans sa manière d'agir.

2. Distribuer les branches particulières du pouvoir, chacuDe entre divers copartageants. — Avantages, inconvénients de ceUe politique.

Dans les provinces de Russie , avant les règlements de Catherine II, toutes les différentes branches du pouvoir niHitaire, fiscal , judiciaire, étaient placées dans un seul corps, un seul conseil. Jusque-là, la cooftitatton de ces gouvernements subordonnés ressemblait assez à la forme du despotisme oriental : iDaîs le pouvoir du gouverneur était un peu limité par les pouvoirs du conseil , et , à cet égard , la fbrn» se rapprochait de l'aristocratie. A présent le pouvoir judiciaire est séparé en plusieurs branches, et chaque branche partagée enlre plusieurs juges qui exercent conjointement leurs fonctions. Une loi de la nature de Vhabeas corpus des Anglais a été t'tabfîe pour la protection des individus contre le pouvoir arbitraire , et le gouverneur n'a pas plus le droit de nuire qu'un gouverneur de la Jamaïque et ' des Barbade».

Les avantages de la division sont principalementceux-ci :

1"* Elle diminue le danger de la précipitation. 2* Elle d|»É||ai^ le danger de l'ignorance. 3<> Elle dimniie le danger du manque de probité. Ce dernier avantage, toutefois, ne peut guère résntrr qo^'-lfu grand nombre des copartageants, c'est-è-dirc , lorsqu'il est tel qu'A serait difficile de séparer les intérêts dB la majorité d'avec les intérêts dK corps du peuple. ^

(t iHvîsîOB déft j^uvoirs a jpissi des désavantages , |»rce qu'elle entraîne- des délais et qu'elle fonenfe des querelles qui peuvent amener la disso-

lution du gouvernement établi. On peut obvier au mal des délais en graduant la division selon que les fonctions auxquelles on l'applique admettent plus ou moins de délibération. Le pouvoir législatif et le pouvoir militaire forment, à cet égard, les deux extrêmes ; le premier admeltantja plus grande délibération, et le second exigeant la plus grande célérité.— Quant à la dissolution du gouvernement, ce n'est un mal que dans l'une ou l'autre de ces deux suppositions : 1® que le nouveau est plus mauvais que l'ancien ; 2<> que le passage de l'un à l'autre^sst marqué par (]es calamités et des guerres civiles.

Le plus grand danger de la pluralité, soit dans un tribunal, soit dans un conseil administratif, c'est de diminuer la responsabilité de plusieurs manières. Un corps nombreux pei^t compter «ur une sorte de déférence de la part du public , et se permet des injustices auxquelles un administrateur unique n'oserait pas se livrer. Dans une confédération de plusieurs, les uns peuvent rejeter sur les autres l'odieux d'une mesure. Elle est faite par t^us et elle n'set avouée de personne. La censure publique s'élève- t-eile contre eux : plus le corps est nombreux , plus il se fortifie contre l'opinion du dehors, plus il tend à former un État dans l'État , un petit public qui a son esprit particulier, et qui protège , par ses applaudissements^ ceux de ses membres qui auraient encouru la disgrâce générale.

Vunitéy dans tous les cas où elle est possible , c'est-à-dire, dans tout ce qui n'exige pas une réunion de lumières et un concours de volontés, opmme un corps législatif; l'unité, disje, est favorable, parce qu'elle fait peser toute la responsabilité , soit morale , soit légale , sur la tête d'un seul. Il ne partage avec personne l'honneur de ses actions, il porte de même tout le fardeau du blâme ; il se voit seul contre tous, n'ayant d'autre appui que l'intégrité de sa conduite, d'autre défense que l'estime générale. Quand il ne serait pas intègre par inclination , il le devient , pour ainsi dire, malgré lui , en vertu d'une position oit son intérêt est inséparable de son devoir.

D'jflBleurs, l'unité dans les emplois subordonnés est un moyen certain , pour le souverain , de découvrir en peu de temps la capacité réelle des individus. Un esprit faux et borné peut stf cacher longtemps dans une nombreuse compagnie : mais s'il agit seul et sur un théâtre publie , son insuffisance est bientôt démasquée. Les hommes médiocres ou ineptes, toujours prompts â solliciter les places où ils peuvent se mettre à l'abri sous un mérite ètratiger, auront peur d^ s'exposer dans une carrière dangereuse où ils seront réduits à leur propre valeur.

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Mats OD p^ul réunir, en certains cas, Tavantage qui peul résumer d'ime réunion , et cehii qoi lient nécessairement à la responsabilité d*un seul.

Dans les conseils subordonnés, il y a toujours un individu qui préiide , etS^ur qui roule la principale confiancf?. On lui donne ^es associés, afin qu'il puisse profiter de leurs avis, et qu'il y ait des témoins centre- lui tiens le cas où il s'écarterait de son devoir, flais il a'est pas aécessaire , pour remplir cet objet, qu'ils -soieiU égaux en puissance, ni même qulls aient droit de voter. Tout ce qui est nécessaire , c'est que le cbtf soit obligé;*le leur communiquer tout ce qu'il fait , et que lîhacun d'eux fas^e une déclaration par écrit sur cbacuo de ses actes, témoignant teur approbation ou leur blâme. La communication , dans les cas ordinaires , doit se faire avant que Tordre soit émané; nais dans ceux qui demandent ude célérité particulière, il suffit qu'elle soit faite immédiatemeni après. — Cel arra;igement ne pourrait-il- pas obvier, en général, au danger des délais et des* dissensions i?

3. Bfettre le pouvoir de déplacer dans (i'auires mains que le pouvoir d'élire.

Cette idée eâ empruntée d'un pamphlet ingénieux, publié en Amérique en 1778 *, par un député de la convenlion , cbai'gé d'examiner la forme de gouvernement proposée pour l'Élat de Massachusetts.

L'orgueil d'on homme est intéressé à ne pas condaginer son propre choix. Indépendamment de toute alfection , un supérieur sera moins disposé S écouter des plaintes contre un de ses propres appointés que ne le serait une personne indifférente, et aura un préjugé d'amour-propre en sa faveur. Cette considération sert en partie a expliquer ces abus de pouvoir, si communs dans les monarchies , lorsqu'un subalterne est chargé d'une grande autorité, dont il n'est appelé à rendre compte qu'à celui même qui lui a donné son office.

Dans les élections populaires, la part de chaque individu à la nomioation d'un ma^i^trat est si peu de chose , que cette sorte d'illusiou n'existe fresque pas.

En Angleterre, le choix de&roinistres appartient au roi ; mais je parlement peut effectivement 1^ i^placer en formant une majorilé contre' eux. Cependant, ce n'est qu'une application indirecte de ce principe.

* C'est le plan adopté par latompagoie des Indes. Ci-devanl, c'était le conseil dti Madras ou deCalcutia qui décidait lom à la pluralité des Voix. Aujotird'bui le gouverneot^ot doit consulter le conseil, el chaque niemtr^ doit donner ton ^ opinion par écrit, mais ils n*onl plus de vole dans les mc-

4. Ne pas souflFrir que les gouverneurs restent longtemps dans les mêmes districts.

Ce principe s'applique particulièrement à des gouvernements considérables , dans des province» éloignées , et surtout séparées du corps principal de l'empire.

Un gouverneur armé d'un grand pouvoir peut , si on lui en donne le loisir , travailler â établir son indépendance. Plus il reste en place, plus il peut se fortifier, en se créant un parti ou en s'unissant à l'un des partis qui existaient avant lui. De la oppression pour les uns et partiahté pour les autres. N'y eût-il point même de parti, il peut se rendre coupable de mille abus d'autorité , sans qu'on osât ou qu'on voulût se plaindre au souverain. La durée de sa puissance fait naître des craintes ou des espérances qui lui sont également favorables. 11 se fait des créatures qui le regardent comme l'unique distributeur des grâces ; et ceux qui souffrent craignent de souffrir encore plus, s'ils offensent un chef qu'ils n'espèrent pas de voir changer pendant de longues années.

Cela sera vrai , surtout des délits qui nuisent à l'État plus qu'aux individus.

Le désavantage des changements rapides, c'est d'ealever un homme à son emploi , lorsqu'il avait acquis la connaissance et l'expérience des affiaires. Des hommes nouveaux sont sujets à commettre des fautes d'ignorance. — Cet inconvénient «era ptf ié par rinstilutîon d'un conseil subordonné et permanent qui conserve la marche et la routine des affaires. Ce que vous gagnez par là , c'est de diminuer un pouvoir qui peut tourner contre vous : ce que vous risquez , c'est de diminuer le degré d'instruction. Il n'y a pas de parité entre ces deux dangers, lorsque la révolte est le mal que Ton appréhende.

L'arrangement devrait être permanent, pour éviter de donner ombrage aux individus. Il faut accoutumer les esprits à regarder le renouvellement comme fixe et nécessaire, à des époques détermi- • ^es. S'il n'avait lieu que dans certains cas, il pourrait servir à provoquer le mal qu'il est destiné à prévenir. ,

Le danger de révolle, de la fart des gouverneurs , n'existe que dans les gouvernements faibles et mal constitués. D«ns l'empire romain, depuis César jusqu'à Augustule, on ne voit autre ichtfic que des gouverneurs et des généraux qui lèvent

« sures, ils ne sont que de simples consultants; le gouvernoitr décide tout en dernier ressort. Par conséquent, il ne loi suffit plus de gagner. une majorité ddtis 16 conseil p^r éluder la resi>onsabitité qui porte tout eiiHère sur i^ii.

• Kéimpriroé in Àlmon's Remembrancer, no84, p. tâ5.

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Félendard de Pindépendance. Ce n*est pas qu*on eût négligé ce moyen dont nous parlons , les renou- Tellements étaient fréquents; mais soit qu'on n'eût pas su faire une bonne application de ce préservatif, soit manque de vigilance et de fermeté , soit par d'autres causes , on ne sut jamais empêcher la fréquence des révoltes.

Le défaut d'un arrangement permanent de cette nature est la cause la plus évidente des révolutions continuelles auxquelles Tempire turc est sujet ; et rien ne prouve mieux la stupidité de cette cour barbare.

S'il est quelque gouvernement européen qui ait besoin de cette politique, c'est l'Espagne dans ses établissements d'Amérique, et l'Angleterre dans ceux des Indes orientales.

Dans les États de la chrétienté mieux civilisés que les autres, rien n'est plus rare que la révolte d'un gouverneur. Celle du prince Gagarin, gouverneur de Sibérie sous Pierre I«', est , je crois , le seul exemple qu'on pAt citer dans les deux derniers siècles ; et cela dans un empire qui n'a pas même encore perdu son caractère asiatique. Les révolutions qui oQt éclaté ont pris leur source dans un principe plus puissant et plus respectable , les opinions, les sentimentsdn peuple, Tamour de la liberté.