Admettre des Informations secrètes

Chacun sait qu'à Venise on admettait les informations secrètes. Il y avait- des boites disposées çà et là autour du pAiis de Saint-Marc, dont le contenu était régulièrement examiné par les inquisiteurs d'État. D'après ces accusations anonymes, on prétend qu'il y avait des personnes saisies, emprfsonnées, envoyées en exil ou même punies de mort, sans aucune preuve ultérieure. Si cela est vra^, il n'y a rien de plus salutaire et de |»lus raisonnable que la première plftie de l'instiltition ; rien de plus pernicieux e^e plus abominable que la seconde. Le tribimal arbitraire des inquisiteurs a diffamé avec raison le gouvernement vénitien , qui a dû être sage à d'autres égards , puisqu'il s'est maintenu si longtemps dans un état de prospérité et de tranfuillité.

C'est un grand malheur quand une bonne institution a été liée avec une mauvaise : tous les yeux

âi4

PRÉCAUTIONS GÉNÉRALES CONTRE LES ABUS D'AUTORITÉ

ne sont pas capables de se servir du prisme qpi les sépare. Où serait le mal de recevoir des informations secrètes , fussent-elles anonymes , en première instance? Sans doute il ne faut pas, sur une information secrète , faire tomber un cheveu d'une seule t^te, ni donner la plus légère inquiétude à uo individu ; mais, avec celle restriction, pourquoi sa priverait-on de l'avantage q^ P^^wt en résulter? Le magistrat juge si l'objet dénoncé mérite son alien- (îon. S'il ne le mérite pas, il n'en tient aucun compte. Dans le cas contraire , il ordonne à l'informateur de se présenter en persoojie. i^rès l'examen des faits, s'il le trouve dans l'erreur, il le renvoie en louant ses bonnes intentions et tient son nom caché; si l'informateur a fait une accusation malicieuse et perfide , son nom et son imputation doivent ^tre conmuni^ués à la partie accusée. Mais si la dénonciation est fondée, la poursuite juridique commence, et l'informateur est obligé de paraître pour donaer ses dépositions en public.

Demandera-ton sur quel principe une institution pareille "peut être avantageuse? Précisément sur le môme principe qui fait recueillir les suffrages par batlotte. Dans le cours du procès il faut bien que le défendeur soit informé des témoins qui doivent déposer contre lui ; mais où est la nécessité qu'il le sache avant que le procès commence? Dans ce derniei^ cas, un témoin qui peut avoir quelque chose à craindre de la part du délinquant, ne voudra point s'exposer lui-même à un inconvénient certain pour la chance de rendre au public un service douteux. C'est ainsi que les délits demeurent si fréquemment impunis , parce qu'on ne veut pas se faire des inimitiés personnelles, sans être sûr de servir le public.

J'ai rapporté ce moyen sous le chef des abus d'autorité, parce que c'est contre les hommes en place que son efficace est le plus marqué , vu que dans ce cas le pouvoir du délinquant supposé est un poids de plus dans la balance des mqtifs (lissuasf^. Dans les cas de cette espèce , le supérieur, ayant reçu 6n avis qui le tient sur ses gardes, pourrait passer sur la première offense et découvrir le coupable dans la seconde.

La résolution de recevoir des informations secrètes et même anonymes ne serait bonne à rien, à moins qu'elle ne fût publiquement connue; mais une fois qu'elle serait connue , la terreur de ces informations en rendrait bientôt l'occasion plus rare, et en diminuerait le nombre. Et sur qui tomberait la crainte? Uniquement sur les coupables et sur ceux qui prqjettent de le devenir : car avec une procédure publique , l'innocent ne peut pas être en dan^^er; et la malice du calomniateur serait confondue et punie.

7. lolrodactloD do tort pour les requêtes adressée! an souverain.

Quand les informations n'arriveraient qu'au ministre, elles auraient leur usage; niais pour en assurer Tulilité, il faut qu'elles puissent parvenir à la connaissance du souverain.

Le grand Frédéric recevait directement des lettres du moindre de ses sujets, et souvent la réponse était écrite de sa propre main. Ce fait serait incroyable s'il n'était parfaitement attesté.

Il ne faut pas conclure de cet exemple que la même chose fût possible dans tous les gouvernements.

En Angleterre, chacun a la liberté de présenter une pétition au roi; mais le sort de ces pétitions, remises au moment même à un gentilhomme de la chambre, est connu par une expression proverbiale : ce sont des papillotes pour les filles d'honneur. On peut imaginer d'après cela que ces pétitions ne sont pas bien fréquentes, mais aussi ne sont-elles pas bien nécessaires dans un pays où le sujet est protégé par des lois qui ne dépendent pas du souverain. 11 y a pour l'homme privé d'autres moyens d'obtenir justice , il y a d'autres canaux d'information pour le prince.

C'est dans les monarchies absolues qu'il est essentiel de maintenir une communication constamment ouverte entre le sujet et le monarque; il le faut pour que le sujet soit sûr d'être protégé ; il le i^ut pour que le monarque soit sûr d'être libre.

Qu*on appelle le peui^le cafiail/e , populace , ou comme on voudra, le prince qui refuse d'écouter le dernier individu de celte populace, bien loin d'augmenter par là son pouvoir, le diminue en réa • lilé. Dès ce moment , il perd la faculté de se diriger par lui-même , et devient un instrument entre les mains de ceux qui se nomment ses serviteurs^JI peut imaginer qu'il fait ce qu'il veut , quU se détermine par lui-même ; mais dans le fait , ce sont eux qui déterminent pour lui; car déterminer toutes les causes qu'un homme peut avoirpour agir, c'est déterminer toutes ses actions. Celui qui ne voit et n'entend que comme il plalf « ceux qui l'entourent, est soomis à toutes les impulsions qu'ils veulent lui dpnner.

Placer une confiance illimitée dans des ministres, c'est placer une confiance illimitée dans les mains de ceux qui ont le pltis grand intérêts dn abuser, et la plus grande facilitea le faire.

Quanta un ministre Jui-même , plus il am intègre , moins il aura bftoin d'une telle coiAitBce : et Ton J^t affirmer sans paradoxe que plvsff Ja mériterait , poins il désirerait de la posàëder.

Le souverain qui^e pourrait tire tout^ ces péti-

PRÉCAUTIOiNS GÉNÉRALES CONTRE LES ABUS D'AUTORITÉ.

lions sans y sacrifier un temps précieux , peut avoir recours à divers expédients pour se soustraire à la dépendance de ceujL auxquels il les confie, et s*assurer qu'on ne lui soustrait pas les plus importantes. II peut en prendre quelques-unes au hasard, les foire toutes distribuer sous différents chefs , et se les faire présenter à riraprovisle. Les détails d'ua tel arrangement ne sont ni assez importants ni assez difficiles pour exiger un développement particulier. II suffit d'en suggérer Tidée.