Délits publics

SUBDIVISION DES DÉLITS

PREMIÈRE CLASSE, lo Subdivision des délits privés *.

Dans le période actuel de son existence, le bienêtre d'un homme et sa sécurité , en un mot ses plaisirs et son exemption de souffrance, dépendent premièrement de Vétat de sa personne y et secondement des objets extérieurs qui l'environnent. Si donc un homme souffre en conséquence d'un délit, ce doit êlre ou d'une manière immédiate^ dans sa personne; ou d'une manière rëlativey en raison de ses rapports avec les objets extérieurs. OÎ'ces obJ# extérieurs sont des choses ou des personnes, des clioses dont il fait usage pour sj>n bien-être en vertu de ce qu'on appelle propriété, — des personnes dont il tire avantage en vertu de quelques services qu'elles sont disposées à lui rendre. Celle disposition à rendre des services peut être fondée

siance, le délit privé vient toucher aux délits publics. S'agit-il d'un délit demi-public, par exeonple d*un libelle contre une classe particulière : moins il y a (^individus dans celte classe, plus il est probable que les personnes lésées peuvent devenir assignables, et le délit se rapproche des délits privés. Plus il y a d'individus dans celte classe, plus le délit se rapproche des délits publics. Les trois classes sont donc sujettes jusqu'à un certain poïDl à se confondre dans ces certains cas. C'est un inconvénient inévitable À|iis loules les divisions idéales qu'on emploie Qpur distribuer des objets qu'on ne saurait considérer en masse.

DE LA DIVISION DES DÉLITS

simplement sur la liaison générale qui unit tous les hommes, ou sur une liaison qui unit certains individus entre eux plus particulièrement qu'avec les autres^es liaisons plus étroites forment une espèce de propriété fictive et incorporelle qu'on appelle condition : — condition domestique, liaison entre un père et un enfant , un époux et une épouse , — condition politique, liaison entre les citoyens d'une même ville, etc.

Lorsqu'on ne considère que la liaison générale entre les hommes, leur disposition à se rendre service est ce qu'on appelle bienveHlance, Cette bienveillance est une faveur; et la chance qu'on a d'obtenir cette faveur est une espèce de propriété fictive qu'on appelle honneur ou réputation, La réputation est dont une espèce de fonds, une sûreté d'obtenir ces services libres et gratuits qui dépendent de la bienveillance.

Il est évident qu'un homme ne peut souffrir que par des actes qui l'affectent dans l'un ou l'autre de ces quatre points : sa personne , sa propriété , sa condition, sa réputation. C'est de là qu'il faut tirer la subdivision des délits privés.