Brigandage, toI, extorsion, exaction à main armée

VI« oudre. Délits contre la condilion.

fentend-on par la condition d'un individu, ition d*un époux, d*un père, d'un maître, d'un r, d'un noble , d'un roturier, d'un médecin ,

I avocat? Quelle idée générale est attachée à ce

Ce qui constitue la condition d'un individu , ce t des obligations qui, étant imposées d'une part, hnent naissance à des droits d'autre part. Les l^lations qui en résultent peuvent être presque Ifinimeot diversifiées, mais nous pouvons d'abord I diviser en deux classes principales : celles qui livent se renfermer dans le cercle d'une famille vée ; celles qui s'étendent hors de ce cercle. Les litres forment les conditions domestiques; econdes forment les conditions civiles.

i cooditions domestiques sont fondées sur des s naturelles ou sur des relations purement es.

relations purement légales, comme celles de ) et de serviteur, de tuteur et de pupille, sont kuées par des droits et des obligations qui sent dans ces rapports un supérieur et un

ces relations , il y a donc à considérer un e d'une part, un fanleau de l'autre part, condition du maître, le pouvoir est institué en sa faveur ; dans la condition du tuteur, le pouvoir dont il est investi est institué en faveur du pupille.

Les relations naturelles fondées sur la cohabitalion de l'homme et de la femme , et sur les fruits de leur union, ont servi de base pour fixer les relations légales, c'est-à-dire, les droits et les obligations des époux , des pères et des enfants.

Ces droits et ces obligations sont les mêmes que dans les deux états précédents. L'époux , par rap-

port à l'épmise , est à certains égards un tuteur, et à d'autres égards, un maître. Le père, par rapport aux enfants, est à certains égards un tuteur, et à d'autres égards , un maître.

Quant aux conditions civiles ^ il faudrait, pour les énumérer, épuiser tous les modes possibles par lesquels on peut établir des obligations et des droits ; car être soumis à une certaine obligation , ou posséder un certain droit, c'est ce qui constitue une condition civile.

Cette variété , ou plutôt cette infinité de conditions civiles , peut être réduite à trois classes : l*» Charge fiduciaire , 2« rang, 3® profession.

Une charge fiduciaire a lieu entre deux ou plusieurs parties intéressées, quand une des parties étant investie d'un pouvoir ou d'un droity elle est tenue , dans l'exercice de ce pouvoir «C de ce droit, à se conformer à certaines règles pour l'avantage de l'autre partie. Cette relation constitue deux états, celui d'administrateur fiduciaire, celui départie fidéicommise *.

Le rang est souvent combiné avec la circonstance d'un pouvoir fiduciaire ; mais il est des cas où on ne peut le considérer comme tout à fait à part. Comment la condition de chevalier est-elle constituée? C'est en permettant à tels ou tels individus certains actes , comme de prendre tel titre , d'avoir telles armoiries , de porter tel ruban, et en défendante tous autres individus de faire les mêmes actes. La loi crée un bénéfice pour les personnes favorisées, et impose un devoir aux autres sujets , un devoir négatif qui consiste à s'abstenir de certains actes.

La condition qui résulte d'une profession est constituée d'une manière encore plus simple. C'est une permission que la loi accorde à tel individu d'exercer son industrie de telle ou telle manière , de vendre telle ou telle marchandise, de fabriquer telle ou telle manufacture. La permission , dans la plupart des cas, n'est pas même accordée expressément : le service de la loi se borne à ne pas défendre, etc., mais il y a des cas où la loi, en permettant tel ou tel exercice d'industrie, l'interdit à tous ceux qui n'ont pas reçu la même permission : c'est ce qu'on appelle, dans certaines circonstances, monopole ; dans d'autres, professionprivilégiée.

En s'abstenant de vous soumettre à certains désavantages auxquels les étrangers sont soumis , la loi vous confère la condition de sujet naturel ; en vous soumetUnt à ces désavantages , la loi vous impose la condition d'étranger» — En vous don-

ft Ce mot est pris dftas un sens plus étendu que celui qu^on lui donne daas la jurisprudence française.

DE LA DIVISION DES DÉLITS

nant certains privilèges qu'elle refuse à un roturier, la loi TOUS confère la condition de gentilhomme ; en s'abstenant de vous donner ces privilèges , elle vous impose la condition de roturier.

Cette analyse, qui n'est qu'une esquisse du sujet , peut faire entendre ce que c'est qu'une condition^ et ce que peuvent être des délits contre la condition. Pour entrer dans l'analyse de ces délits, il faudrait prendre chaque condition séparément, énumérer tous les bénéfices ou toutes les charges dont elle est composée, et montrer toutes les manières dont on peut se soustraire a ses charges ou être privé de ses bénéfices. Mais ce procédé entraînerait un grand nombre de répétitions, et pour les éviter il vaut mieux représenter tous les genres de délits communs â toutes les conditions, et ensuite les délits incidentels à telle ou à telle condition particulière.

Genres de délits contre la conditioD.

^\, Non-collation de condition.