TROISIÈME CLASSE

Subdivision des délits demi-publics.

Ce n'est jamais un mal présent ni passé qui peut constituer un délit demi-public. Si le mal était présent ou passé , les individus qui le souffrent ou qui Toot souffert seraient assignables : ce serait un dAl privé. Quel est donc le mal dont il s'agit dans les délits demi-publics? Cest un mal futur: or un mal futur, c'est-à-dire, un mal qui n'est pas encore réalisé, mais qui est probable, prend le nom de danger.

Le danger peut concerner tous les points dans lesquels un individu peut souffrir. Ainsi la subdivision des délits de cette classe peut être la même que celle des délits privés.

!•■' OEDHB. Délits demi-publics contre la personne.

, , . „ ( Ex, : 1. Fabriques

1. Injures corporelles i :„:..«:^.,„«« a lo o««»^ * . ^ \ injurieuses a la santé.

simples. I 2. Débit de comestibles

2.1njiires corporelles ^aj.ains. 5. Disette arirréparables. ( ^.^^.^„^

3. Injures mentales simples. Ex. : Expositions d'ulcères ou maladies dégoûtantes. — Spectacles obscènes. — Faux bruits de désastres en tedj^s dfi^erre ou d'autres malheurs publics. — Publications de fa'bles effrayantes , dfi sortilé|^, jle revenants , de vampires , etc.

4,^llMace8. Ex. : Afficbe^'écrits, lettres portant nmaces contre telle classe, telle profession , tel parti , telle secte , etc.