Confinement

Ex, : Harangues, billets, affiches, à dessein de contraindre ou d'empêcher les individus relativement à des actions libres , comme illuminations , processions , assemblées , etc.

Ex, : Communications interrompues au moyen de dégâts faits à chemins , ponts , auberges , etc.

9. Emprisonnement. Il n'y a point de délit correspondant à celui-là dans celte troisième classe.

10. Homicide, j^^. .- Meurtre commis par querelle de parti. (Délit privé par rapport à l'individu tué; délit demi-public par rapport au parti. )

II« ORDRE. Contre Thonneur.

1. Diffamation. ^;r. .* Procédés criminels ou déshonnêtes, attribués à certaines classes, comme protestants, catholiques, moines, etc.

2. Invectives. Ex. : Harangues, écrits, estampes, tendant à témoigner haine ou mépris contre use classe d'individus, sans cause articulée ou vraie.

]n« ORDRE. Contre la personne el Thonneur.

Cet ordre n'a pas de délits correspondants dans cette classe.

IVe ORDRE. Contre la propriété.

Mêmes dénominations que pour les délits privés. Un délit contre la propriété est demi-public y V lorsque la chose ou les services dont il s'agit appartiennent en commun aux sociétaires individuels ou aux administrateurs d'une classe entière ; 2^ lorsque le nombre des personnes lésées ou exposées à Têtre est trop grand pour qu'on puisse tenir à chacune un compte séparé, comme dans le cas de loterie frauduleuse , de faux bruits pour agiotage.

V« ORDRE. Contre la personne et la propriété.

Liste des calamités physiques.

1 . Écroulements de rochers , d'avalanches , de mines , de bâtiments délabrés.