‹ Œuvres de Jérémie Bentham (volume 2)Chapitre 294 sur 547 · Délits portant contre étrangers» Ex, : Pirateries · texte numérisé non relu

Délits portant contre étrangers» Ex, : Pirateries

4. Délits portant contre étrangers privilégiés, tels qu'ambassadeurs , etc.

II« ORDHB. Délits contre la jusUce.

L'objet direct de l'institution des tribunaux est de maintenir les lois, c'est-à-dire, de punir les délits qui les violent. Les délits contre la justice sont de deux genres : 1^ ceux qui sont commis par les officiers de la justice , contre leurs devoirs positifé; 2« ceux qui sont commis par d'autres personnes , pour contrarier ou égarer les opérations des tribunaux.

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