QUATRIÈME CLASSE

SubtUvition des déliU publics.

Les délits par lesquels Tintérèt du public peut être affecté , sont d'une nature très-variée et trèscomplexe. On ne donne la subdivision suivante que comme un essai dont on sent les imperfections ; mais on se serait jeté dans des longueurs décourageantes , si on eût voulu suivre la méthode exhaustive pour donner un catalogue complet. Une des grandes difficultés que le sujet présente, c'est que plusieurs délits de cette classe n'ont point reçu de dénomination , et qu'il faudrait avoir recours à des périphrases longues et obscures. La science étant très-imparfaite, la nomenclature ne peut pas être bonne ; et avec une mauvaise nomenclature , on ne peut pas faire une bonne distribution.

1er oudeb. Délits contre la sûreté exlérieiire.

Ce sont ceux qui ont une tendance à exposer la nation aux attaques d'un ennemi étranger.

1. Trahison. Complicité avec une puissance ennemie , ou qu'on cherche à rendre telle.

â. Espionnage en faveur des puissances ennemies ou rivales.