CHAPITRE X

DEUXIEME TITRE GÉNÉRAL DU CODE CIVIL. DES LIEUX

Et les choses et les hommes n'existent que dans quelque lieu; la circonstance du lieu sera donc souvent nécessaire dans les diverses parties de la loi , pour déterminer et les choses et les hommes , pour en fixer quelquefois les espèces , quelquefois même les individus. T a-t-il un moyen plus exact, plus universel de déterminer un individu, de le

' On voit des carlei de Panci^Dne France selon ses divisions en diocètes , en provinces , en fermes générales, en gouvernemenls militaires : on aurait pu en faire d'aujres

définir, qu'en disant qu'à telle portion de temps il occupe telle portion de l'espace?

Quelle est la situation , quelle est l'étendue du terrain que la loi tient pour compris dans son empire? Quelles en sont les divisions physiques? Par quels points passent les ligtfies qui séparent la terre de la mer? Mêmes questions au sujet des montagnes, lacs , rivières , forêts, canaux. Les régions atmosphériques et les régions souterraines, quelles bornes opposent-elles à la puissance du souverain et au droit du propriétaire ?

Quelles en sont les divisions et sous-divisions politiques, fondées ou non sur les physiques? Il faut placer sous ce titre le système figuré , le catalogue de toutes ces divisions , selon les sources dont on les a fait découler, s'il y en a de diff^érentes : comme établissements juridiques , mllitaii*es , fiscaux, religieux, etc. *.

Il faut autant de catalogues particuliers pour marquer tous les endroits privilégiés, comme villes de marché, villes de foire, sièges de justice, collèges , universités , etc., etc.

Enfin , c'est sous ce titre qu'il faut ranger le système des divisions que la loi adopte pour les grandes mesures géographiques : lieues,— milles, — etc.