CHAPITRE XX
DES POUVOIRS POLITIQOES ÉLÉMENTAIRES
Le code constitutionnel est principalement employé à conférer à des classes particulières de la société ou à des individus des pouvoirs^ et à leur prescrire des devoirs.
Les pouvoirs sont constitués par des exceptions â des lois Impérartives. Je m'explique.
Toute loi complète est par sa nature coêrciàtve ou discoercitive. La loi coercitive commande ou défend ; elle crée un délit, ou, en d'autres termes, elle convertit un acte en délit. « Tu ne tueras « point. — Tu ne déroberas point. » La loi discoercitive crée une exception, elle ôte le délit ; elle autorise une certaine personne à faire une chose contraire à celte première loi. «Le juge fera mourir •: tel ou tel individu. — Le collecteur des impôts « exigera telle somme. »
Les devoirs sont créés par des lois impératives adressées à ceux qui ont les pouvoirs. « Le juge im-
«« posera telle peine après telles formes prescrites, i»
Le code constitutionnel renfermera une partie explicative , servant à indiquer les événements par lesquels tels individus sont investis de tels ou tels pouvoirs : succession, nomination, présentation, concession, institution, élection, achatdepiace,etc., et les événements par lesquels tels individus sont divestis de tels ou tels pouvoirs, dismission, amotion , déposition , abdication , déréliction , résignation , etc.
Analyser, dénombrer tous les pouvoirs politiques possibles , voilà un travail métaphysique de la plus haute difficulté, mais de la plus grande importance. En général, ces droits, ces pouvoirs ne différeront pas beaucoup des droits , des pœivoirs domestiques. S'ils étaient placés dans une seule main, ils n'en différeraient que par l'étendue , c'est-àdire , par la multitude des personnes et des choses sur lesquelles ils doivent s'exercer. Maïs leur importance les a i^it ordinairement diviser pour les répartir en plusieurs mains , de façon que , pour l'exercice d'une seule espèce de pouvoir, il faut le concours de plusieurs volontés.
Jusqu'ici les pouvoirs politiques d'un gouvernement sont, à l'égard des pouvoirs politiques d'un autre gouvernement, des objets qui n'ont point de mesure commune. Ils ne se correspondent point. On n'a , pour les exprimer, que des dénominations purement locales. Tantôt ce sont les noms mêmes qui diffèrent ; tantôt les mêmes noms expriment des objets tout à fait différents. Point d'almanach de cour qui puisse servir dans toutes les cours. Point de grammaire politique universelle.
Les titres d'offices sont des mixtes, des agrégés dissemblables, qu'on ne saurait comparer entre eux , parce qu'on n'a jamais tenté de les décomposer, parce qu'on ne connaît pas les éléments primordiels. Ces éléments, si on parvenait à les saisir, seraient la clef jusqu'ici inconnue de tel système politique donné, et la mesure commune de tous les systèmes actuels et possibles. Maintenant, comment pourrais-je faire un plan uniforme pour distribuer les pouvoirs politiiiues d'un État quelconque? De quelle langue emprunterais-je le vocabulaire des offices? Si j'employais le français, il ne servirait qu'à exprimer la distribution de» pouvoirs dans le gouvernement français. Quel rappoi't entre le premier consul de France et les consuls de Rome, ou les consuls de commerce? entre le roi d'Angleterre, le roi de Suède, le roi de Prusse? entre l'empereur d'Allemagne et l'empereur de Russie? entre l'ancien duc et pair français, le duc et pair anglais, le grand-duc de Russie, le grand-duc de Toscane? entre le procureur général français, fe procureur général anglais, le procureur général de
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Russie? entre leraalre de Bordeaux et le maire de Londres? etc., etc. Un volume ne suffirait pas pour exposer toutes ces disparates.
Telle est la première difficulté. Elle fait le tourment de ceux qui ont à rendre compte d'une constitution élranfi^ère. II est comme impossible d'employer une dénomination à laquelle les lecteurs n'attachent des idées différentes de celles qu'on voudrait leur donner.
Celte confusion cesserait si l'on pouvait faire une nouvelle nomenclature qui ne fth pas composée de noms d'office, mais qui exprimât les pouvoirs politiques élémentaires renfermés dans ces différents ofifices.
On peut s'y prendre de deux manières pour cette décomposition : 1<*en considérant le but vers lequel Us sont dirigés : but de sûreté intérieure ou extérieure : but de sûreté contre les délits ou contre le^ catemités, etc.; 2<* en considérant les diverses manières dont on peut opérer pour atteindre ce but : la manière d'opérer a pour objet les personnes ou les chose». Cette méthode d'analyser les pouvoirs politiques donne les résultats suivants :
1. Pouvoir immédiat sur les personnes. C'est celui qui s'exerce sur les facultés passives ; c'est le pouvoir de faire de sa propre main des actes dont l effet se termine sur la personne d'atitrui, soit sur le corps, soit sur Tàme : c'est le pouvoir de faire de ces actes qui seraient des délits contre la personne , de la part d'un individu qui ne serait pas autorisé. Dirigé à une certaine fîn , c'est le pouvoir de punir ; dh*igé vers une autre fîn , c'est le pouvoir de restreindre et de contraindre. Ce pouvoir est la base de tous les autres.
2. Pouvoir immédiat sur les choses d" autrui. C'est le pouvoir de faire servir à l'usage du public des choses dont la propriété principale appartient aux particuliers. Par exemple, le pouvoir d'un ministre de la justice de se faire ouvrir la maison d'une personne non accusée potir y chercher un accusé. — Le pouvoir d'un courrier public , en cas de besoin, de faire usage du cheval d'un particulier.
5 . Pouvoir immédiat sur les choses publiques : c'est-à dn*e, celles qui n'ont que le gouvernement pour propriétaire.
4. Pouvoir de commandement sur les personnes prises individuellement. C'est celui qui s'exerce sur les qualités actives. Il a pour base ordinaire le pouvoir immédiat sur la personne , sans lequel celui qui commande ne serait pas sûr de trouver des motifs pour se faire obéir. Dans le
i Qu'un tel pouvoir existât sans limiles (celui, par exemple, de spécifier des lieux comme asiles), il n'en faudrait pas davantage pour détruire Peffct de toutes les lois emportant peine affiicMve considérable — Un
commencement des sociétés poliiiques , ces deux pouvoirs ont dû être réunis dans la même main, comme ils le sont encore aujourd'hui dans les sociétés domestiques. L'habitude de l'obéissance une fois établie , on a presque perdu de vue la dépendance où se trouve le pouvoir le plus élevé à l'égard de celui jjui en est la racine. Le premier est seul exercé par les rois et les ministres: ils ont laissé le second a des hommes qui n'en sont que plus avilis. Ulysse châtiait de sa main le pétulant Thersite. Pierre I*^ était encore l'exécuteur de ses propres décrets ; il abattait avec fierté, de ses mains impériales , la tète des malheureux qu'il avait condamnés. L'office de bourreau ne dégrade point les empereurs de Maroc , et leur dextérité dans ces supplices est là une des pompes de la couronne. Dans les États civilisés, le pouvoir noble ne dépend pas moins du pouvoir ignoble que dans les contrées barbares ; mais la disposition à l'obéissance étant une fois établie, tout s'opère sans ({u'on pens^ \\^ contrainte qui eu est la première base.
5. Pouvoir du commatidement sur les personnes prises collectivement. Il faudrait qu'an État fût bien petit pour régir les individus un à un; cela ne se peut que dans la société domestique. Une compagnie de soldats ne peut manœuvrer qu'aut^nl qu'un chef lui donne de l'ensemble., C*est dans
■ ce pouvoir de faire agir les hommes par classe que consiste la force du gouvernement.
6. Pouvoir de spécification. J'appelle ainsi le pouvoir de déterminer les individus dgnt seront composées les classes particulières sur lesquelles le commandement s'exerce. Ce pouvoir très-étendu n'est, par rapport aux personnes , que le pouvoir d'investissement et celui de diveslissement à IVgard de telle ou telle classe : classe des nobles, classe des juges, classe des militaires, classe des matelots, classe des citoyens, classe des étrangers, classe des délinquants , classe des alliés , classe des ennemis.
Le pouvoir de spécification se sululivise en deux branches principales : spécification des personnes, spécification des choses.
Le pouvoir sur les personnes se subdivise en droit de placer dans une classe et d'en déplacer.
Le pouvoir sur les choses consiste à leur assigner quelque usage, et à ériger en délit tout ce qui s'en écarte.
Spécifier un temps, un jour, comme devant être une fête religieuse où il est défendu de travailler.
Spécifier un lieii comme consacré ; par exemple, une église, un asile *.
jour le» gens d'Église allaient s'emparer de toute l'Angleterre, en changeant les biens-fonds en ciraelières. La législature arréla celte métamorphose.— rojrez Blackslonc, Comment.
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Spécifier un métcH comme la monnaîe légale du paye.
Spécifier un habillement comme approprié à un élat, etc.— -Le droit de spécification sur les choses embrasse la totalité des choses.
Il faut se souvenir qiy chacun de ces pouvoirs peut«e subdiviser indéfiniç^ent selon le nombre des mains dans lesquelles on le place , le nombre de volontés doni on exige le concours pour que l'exercice Qp soit tëgilime. De là (koit inUiatif o\\ droit de proposer un pouvofr : droit négatif on droit de rejeter. — Les copossesseurs 'peuvent ne former qu'un seul corps , ou autant de corps séparés qu'on veut. — Le dincours de plusieurs corps peiil èti'e néiessaire à la Validité d*un acte de commandement, comme le concours de plusieurs individus dans un seul corps.
Tous ces pouvoirs on peut les posséder en chef, od dans un rang plus ou moins subordonné.
La subordination d'un pouvoir politique à un aitre est établie : 1« par la cassabîlité des actes; â® par la sujétion aux ordres qu'il en reçoit.
7. Pouvoir attractif. J'appelle ainsi le pouvoir de récompenser ou de ne pas récomi>enser : — pouvoir d'hifluence qHi est en partie rémunéraloire , et en partie pénal. L'influente est une source de motifs. Dans le gouvernement , elle est constituée :
V Par le pouvok de placer à Tégard d'offices désirables. Récoitapense.
^ Par le pouVoir de déplacer à l'égard d'offices désirables. Wne.
5» Par le pouvoir de placer à l'égard d'offices indésirables. Peine.
4® Par le pouvoir de déplacer à l'égard d'offices indésirables. Récompense.
II y a trois autres sources d'influenee moins directe :
