PLAN DO DROIT MARITIME

Le droit maritime a plusieurs parties qui se rapportent au droit pénal, au droit civil, au. droit militaire , au droit des gens.

V. Pënàl, Lorsque le brigandage se commet sur mer ou par des gens qui viennent par mer pour le commettre , on lui donne en certains cag un nom particulier : c'est la piratëlrie. Maïs que ces délits aient pour théâtre la terre sèche ou un terrain couvert d'eau , qu'importe , et pourquoi leur donner des noms différents?

2. Civil. Des révolutions qu'éprouve cet élément, et de celles qu'il occasionne, naissent plusieurs moyens d'acquérir et de perdre. Rivages abandonnés , — lies laissées à découvert , — effets naufragés rejetés... U en ^résulte un grand nombre de con- Tentions particulières.

Les vaisseaux sont à la fois maisons et voitures; les grands vaisseaux sont des châteaux flottants. La mer, si on peut employer une expression contradictoic^.tn apparqice, est une espèce d'immeuble. toujouri en mouvement , dont la valeur est en certains endroits très-considérable , en d'autres nulle ; ici elle est féconde, là stérile ; ici c'est une garenne, là elle recouvre des prairies : partout c'est un chemin et un chemin qui se répare de lui-même. Dans de grands éloignements , c'est comme une lande qui ne mène nulle part et qui ne rapporte rien.

Ceji'est pas tout : elle n'est que trop souvent un «hamp de bataille; et c'est par là que le droit maritime a une partie commune avec le droit militaire.

On voit à rin^tant la matière qu'elle offre au droit ^tti gens. Le droit de chasse, le droit de récolte, on 5 comme on l'appelle en parlant de la tuer, le droit de pêche, ne saurait appartenir partout à tout le monde. Il s'ensuit donc qu'on pourrait établir de certaines propriétés sur mer comme sur terre. Hais pour le droit de passage, il peut être commun à tous sans nuire à personne. Reste à examiner comment tous ces points doivent se régler pourTutilité commune.

Le droit maritime vient aboutir au droit politique par les pouvoirs accordés aux officiers militaires , aux chefs de la marine , amiraux , capitaines , patrons de navire , etc.

Un vaisseau est une petite province ambulante comme l'Ile de Lapula. Tel vaisseau de guerre contient plus de monde qu'il n'y a de citoyens dans la république de Saint-Marin.

Jusqu'ici la distinction entre le droit maritime et le droit terrestre, si on peut se servir de ce t^rme, n'a pas paru porter sur des fondements bien solides. Cependant' il est convenable , à cause des circonstances particulières où se trouvent les marins, qu'il y ait des lois à part, des lois distinctes pour eux : c'est même un moyen de simplification dans le code.

he^ vaisseaux sont sujets à s'entre-heurter : ce n'est qu'un cas particulier de dégât dans lequel il peut y avoir, comme dans tout autre, mauvaise foi, faute plus ou moins légère , ou pur accident. On peut faire des règlements particuliers sur ces points, et renvoyer au code des marins, ou se contenter dans Je code pénal général , en. traitant des dommages , de rappeler Jes événements les plus communs'par rapport aux navires.

La p>filice des ports peut trouver sa place naturelle dans ce code particulier.