ÉCONOMIE POLITIQUE

voirs, en les assirjettissanl à certaines obligations, on a py les assujettir encore â certaines incapacités. Ces incapacités sont quelquefois civiles, comme l'interdiction do mariage; quelquefois politiques, comme l'exclusion de certains emplois militaires , publics ou judiciaires.

Il se peut que la classa ecclésiastique d*un pays ait un cbef étranger ^^ et que le sou?erain politique laisse eiLercer des pouvoirs en matière de religion à ce cbef étranger. ïl se peut que ces pouvoirs exercés par des étrangers soient entre les mains d'un grand pontife , ou qu'ils résident dans une assemblée, 6orome les conciles, etc. , etc. Voilà la liaison de ce code avec le droit international.

Dans cette partie , les principes qui doivent guider le législateur sont en petit sombre. Pour le droit pénal , tolérance : pour le droit politique , j$oumtssion à Tégard du souverain ; égalité avec les autres citoyens , et , s'il est possible , entre euxmêmes ; pour ce qui regarde les salaires , économie.