‹ Œuvres de Jérémie Bentham (volume 2)Chapitre 349 sur 547 · CHAPITRE XXXl · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXXl

BE L'iNTÉGRÀLrrÉ DD C0BP8 DE DEOIT.

Il ne suffit pas qu'un corps de droit soit bien rédigé eu égard à son étendue , il faut encore qu'il soit complet. Pour atteindre à ce but, il fallait d'abord embrasser l'ensemble de la législation , et cet objet principal n'avait jamais été rempli. J'ai osé l'entreprendre, et j'ai, pour ainsi dire, aplani la sphère des lois pour présenter sous un seul aspect toutes ses parties.

Le recueil des lois , fait sur ce plan , serait vaste; mais ce n'est pas une raison pour en rien omettre. Qu'une loi soit écrite ou non , il n'est pas moins nécessaire de la connaître. Fermer les yeux sur la masse d'un fardeau qu'on est obligé de porter, ce n'est pas un moyen d'en alléger le poids. D'ailleurs, quelle partie faudrait* il exclure? A quelles obligations faut-il assujettir le citoyen à son insu ? Quel piège pour lui que des lois qu'il ignore ! Ce serait de la part des gouvernements le plus grand des crimes , si ce n'était l'effet de l'incapacité et de l'ineptie. Caligula suspendit bien haut les tables de ses lois pour en rendre la connaissance difficile ; combien d'États où les choses vont plus mal encore! Les lois ne sont pas même sur des tables; elles ne sont pas même écrites. On fait par indolence ce que l'empereur romain faisait par tyrannie.

Rédaction complète, voilà donc la première règle. Tout ce qui n'est pas dans le corps de lois ne sera pas loi. Il ne faut rien référer, ni à l'usage, ni à des lois étrangères, ni au prétendu droit naturel, ni au prétendu droit des gens. Le législateur qui adopte, par exemple, le droit romain, sait-il ce qu'il fait? Peut -il le savoir? N'est-ce pas un champ éternel de disputes? N'est-ce pas d'un seul mot rendre à l'arbitraire tout ce qu'on a prétendu lui

du roi , y étant soumis comme les autres, il n*y a point d*emprisonnement arbitraire. L^acUon ad exhibendum du code Frédéric opère un e£Fet semblable à Pégard des choses.

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