CHAPITRE XXXIL

DE LA PURETÉ DANS LA COMPOSITION d'oN CORPS DE DROIT.

Tappelle pureté dans la composition d'un corps de droit, Fabsence de toute matière hétérogène, de tout mélange étranger, de tout ce qui n*est pas la loi , de tout ce qui n*est pas Fexpression pure et simple de la volonté du législateur. Les lois , faites pour les siècles , doivent être au-dessus des petites passions. Elles doivent commander et instruire; elles ne doivent pas descendre sur Farène et disputer avec les individus. Leges non decet esse disputantes, dit Bacon , sed Jubentes, Il aurait dû ajouter et docentes.

Je vois avec peine le rédacteur ^ du code d'une grande nation s'occuper sans cesse à triompher des jurisconsultes. Le sceptre royal dans ses mains devient un instrument de combat. On y trouve à tout moment ces formules : « On a mis en ques- «t tion. n — « Quelques jurisconsultes ont pré- «( tendu. » — « Les uns Font nié , les autres Font » affirmé , mais nous voulons et ordonnons. » — u Nous abolissons par ces présentes ces distinctions « tout à fait destituées de fondement, etc., etc. »

Les hommes , les choses , les opinions , tout doit èlre vu en grand. La conciliation doit être l'objet du législateur, et non le triomphe. Il doit s'élever au-dessus de tous les démêlés éphémères.

Une autre forme non moins vicieuse, c'est d'envelopper la volonté du législateur dans une volonté étrangère. Dans le même code on trouve fréquemment ces expressions : u Les lois civiles déclarent.» — « Les lois excluent. » — «Les lois ont accordé. « De quelles lois s'agit-ii? De qui sont-elles? Et cette loi antérieure , cette loi naturelle , à laquelle on se réfère et dont on fait la base du droit, n'est-ce pas UDe source d'obscurité ? N'est-ce pas un voile qui intercepte la volonté du législateur positif?

Les rédacteurs du code Justinien avaient donné Fexemple de toutes ces fautes. Au lieu de faire dire au législateur : Je veux, ils lui font dire â tout moment : Ce me semble. L'empereur méconnaît sa dignité ta point de dire : « C'est ainsi qu*a pensé

■ Cocéèlus. Code Frédéric,

« Tatius ou Sempronlus. >» Il la méconnaît bien davantage quand il va jusqu'à rester en suspens entre deux autorités opposées : « C'est ainsi qu'a pensé <( Tatius , mais Sempronius a pensé le contraire. »

Les dissertations historiques ne doivent point avoir de place dans le recueil général des lois. Il ne faut point citer ce qu'ont fait les Romains. Si ce qu'ils ont fait est bien, faites comme eux, mais n'en parlez pas.

La grande utilité d'un corps de droit, c'est de faire oublier et les débats des jurisconsultes et les mauvaises lois des temps antérieurs.