DE L'INITIATIVE D'OBLIGATION

Premièrement, on ne saurait nier que ses sentiments intimes, tant qu'ils n*influent pas sur sa conduite d'une manière indue , n'intéressent point l'assemblée, mais qu'il ne peut les déclarer sans devenir moins agréable à un parti, ni s'exposer mèmeà un soupçon de partialité, qui altère toujours plus ou moins 1^ confiance.

Secondement, sî tous lui permettez de rester impartial , il le sera plus facilement que tout autre. Il envisage les débals sous un autre point de vue que les débattants eux-mêmes. Son attention , principalement dirigée vers le maintien des formes et de l'ordre, est distraite du fond principal. Les idées qui occupent son esprit , durant la scène d'un débat, peuvent différer de celles qui occupent les acteurs , autant que les pensées d'un botaniste , à l'aspect d'un champ, peuvent différer de celles du propriétaire. L'habitude facilite beaucoup ces sortes d'abstractions. Si cela n'était pas, comment verraiton des juges pleins d'humanité fixer leur attention , avec une parfaite impartialité , sur un point de loi , pendant qu'une famille tremblante attend , sous leurs yeux, l'issue de leur jugement?

Il résulte de ce qui précède que , dans une nombreuse assemblée politique , où l'on doit s'attendre à voir naître des passions et des animosités, il faut que celui qui est appelé à les modérer ne soit jamais dans la nécessité de s'enrôler sous les bannières d'un parti , de se faire des amis et des ennemis , de passer du rôle de combattant à celui d'arbitre , et de compromettre , par des fonctions opposées , le respect dû à son caractère public.

Il est des assemblées qui n'ont donné un suffrage au président que dans le cas où les voix se trouveraient égales. Ce droit serait bien plus contraire à l'impartialité que celui de voter dans tous les cas, et îl n'y a point de raison à alléguer en sa faveur. Le parti le plus simple et le plus naturel à prendre , en cas d'égalité, c'est d'envisager la proposition qui n'a pas eu la majorité des suffrages comme tombée. En matière d'élection , il vaudrait mieux s'en remettre au sort que de donner la voix prépondérante au président. Le sort n'offense personne.

Ce qui me reste à dire sur le choix du président se réduit à peu de mots. U faut qu'il soit élu par l'assemblée , exclusivement par elle , à la majorité absolue et au scrutin. Il faut de même qu'il soit amovible par elle seule.

Tout cela découle du même principe. Nul ne doit remplir cette place que celui qui possède la confiance de l'assemblée, et qui la possède dans un degré supérieur à tout autre. Tout le bien qu'il peut faire est en proportion de cette confiance.

Mais il ne sufiit pas qu'il ait possédé une fois la confiance, il faut qu'il la possède continuellement.

Si-elle cesse, l'utilité de l'office cesse de même. Sans le pouvoir de destituer , le pouvoir d'élire serait pis qu'inutile; car le plus odieux des ennemis, c'est un ami infidèle. S'il fallait séparer ces deux pouvoirs , celui de destituer serait bien préférable à celui d'élire.

Ces règles sont particulièrement convenables à de nombreuses assemblées , à des corps législatifis. Des comités , des bureaux de législation , des cours de justice, n'auraient pas les mêmes raisons pour «ôter au président le droit de délibérer, de voter ou de départager les suffrages.

Une assemblée temporaire, formée pour un objet occasionnel, n'a point les mêmes motifs qu'uoe assemblée législative pour nommer elle-même son président. Le danger de Télection est de perdre un temps considérable en disputes qui ne font que retarder Fobjet pour lequel on est convoqué. Dans les assemblées de comté en Angleterre, on laisse présider le shérif, officier public nommé par le roi. L'avantage de choisir un président est inférieur à celui de la tranquillité , et de Texpédition des affaires.

Le règlement de la présidence , tel qu'on le propose ici, parait si simple, si convenable, qu'il a dû, ce semble , se présenter de lui-même à toutes les assemblées politiques.

Mais si nous passions à considérer ce qui s'est pratiqué chez les différentes nations , nous verrions que ces règles ont été presque partout méconnues. Le système anglais, qui en approche le plus, en difPère dans un point essentiel. Il permet au président de délibérer et de voter. Tous les établissements ont commencé dans des temps d'ignorance : les premières institutions n'ont pu être que des essais plus ou moins défectueux ; et quand l'expérience fait sentir les inconvénients, l'esprit de routine s'oppose aux réformes , et de plus il empêche de remonter aux véritables causes du mal.