DES TBOIS DÉBATS PODÇ LES PROJETS DE LOI

Le mérite de ces àébat$ réilérés est : 1*> de mûrir les délibératioiK , «n donnant â phis de personnes l'occasion de parler ^ à diffërenls jours , après avoir profHé de^ 'lumières gae la discussion a fait nailre; 2» de ménager au public .fe facnllé de se faire entendre , el aux membres ceUe de consulter au dehors des personnes f cJaîrées ; 9» de prévenir les effets de féloqnence d*an orateur qui aurait pu entraîner les suffrages par une impulsion subite ; 4*> de protéger la minorité de l'assemblée, c'est-à-dire le parti le plus faible, en lui assurant diverses époques pour représenter son opinion ; 5® de donner l'éveil aux membre^ qui out été absents dans un des premiers débats , lorsqu'ils s'aperçoivent que leur présence peut influer' sur le sort du bill. •

Chacun le sait par expérience : les plus fortes raisons alléguées par les deux (%rys ne sauraient être jugées à leur exacle valeur la première ibis qu'on les entend. Elles font trop d'impression , ou elles en font trop peu : trop , si elles sont développées avec toute la séd^iction de l'autorité et de l'éloquence ; trop peu f si elles attaquent des passions , des intérêts on des préjugés violents. Dans un intervalle de quelques jours , l'esprit peut se calmer; l'opiniêtt publique aura le temps d'influer; ce^qui ne tient qu'Si Féloquence aura perdu son eifet, ce qui tient à la raison aura augmenté le sien. On portera souvent au «econd débat des vues toutes diflBérentes de celles qu'on avait à l'issue du premier; et les àeiXK partis «^ remettront en présence afec des mofens mtkris par la Réflexion et par leurs oomnuinlGations avec le public.

Il faut compte» sgr l'exercice des partis. Si une seule délibération peut décider de Tadoptîon d'une loi , vous donnez à chaque parti un intérêt extrême à faire valoir tous ses moyens pour obtenir la victoire de la journée : vous produisez tout au moins une grande chaleur , et peut-èlre-une grande animosité dans le débat. Mais quan^on sait qu'une première victon*e ne su£Bt pas , qu'il faudra lutter une seconde foi» , et même une troisième contre ses antagonistes, on ménage ses forces, on les tempère pour ne pas nirire à sa cause , on n'ose pas prendre un avantage illégitime dans une première occasion , parce que ce serait donner des armes à ses adversaires ; et le parti de la minorité qui a vu graduellement venir sa défaite , s'f résigne avec d'autani pins de modération qu'il a eu tous les moyeils de se défendre.

Dans le parlement britannique, indép«id«mment des Irois lectures qui sont de nécessité , ilj^ a bien

' Un membre expérimenté de la chambre des communes à\M\^:ji truih in the houieofcommBmreguIret agréât deal ofsoaking. Ce mot présente le progrès de la vérité

d'autres occasions où l'on peut renouveler le débat pendant le progrès du billy terme technique qui comprend les différents degrés par lesquels le bill doit passer depuis son introduction jusqu'à sa conclusion. Il doit , comme on l'a déjà dit, être soumis à un comité de la chambre ( commiiment ) , et quand l'opération se répète {recofnmi'tment)A\ doit être transmis sur un parchemin pour devenir le texte auiheniique {ençrossment), 11 doit ensuite être transmis à la chambre des pairs , et reçu de nouveau dans la chambre des communes. Chacune de ces opérations successives se fait sur la motion d'un membre , et cette motion peut devenir l'occasioh d'un nouveau débat. Vopposition se sert trèsrarement de «es différents moyens pour retarder la marche d'un bilf ; mais on les tient eq réserve pour des cas extraordinaires , lorsqu'un délai pourrait produire des résultats importants.

On objectera que ces trois débats entraînent beaucoup de longueurs, et qu'il est des ciTceostances impérieuses où il importe qu'une loi soit passée avec beaucoup de rapidité. Je réponds qt||, dans ces cas d'une évidente nécessité, les-irtti< lectures d'un bill peuvent se faire dans le mèoie jour et dans les deux chambres. Il y en eut un exemple , si je ne me trompe , à l'occasion de la révolte delà flotte du Nore, en 1797 , mais il faut, pour en venir à ces moyens extrêmes , une urgence qui surmonte toute opposition.

Ceux qui font cette objection, ne s'aperçoiventfls pas qu'elle porte directement contre la réflexion , contre les informations , qui ne sont souvent que le fruit du temps et de l'étude? 11 y aura des répétitions. Mais une conviction raisonoée ne s'opère jamais tout d'un coup. Le meilleur argument a besoin d'être présenté à divers iatervalfes , et sous plusieurs aspecis. C'est ainsi qu'if s'adapte à te diversité ùe% entendements, et qu'il se dépose dans la mémoire *. Ces hemmes que l'on persuade avec un mot , on \e» perd aussi facilement qu'on Iss a gagnés. Laissez naître l'opiniâtreté du débat, il en résukera de la persétérance dans la conduite, bi France doit se souvenir, avec effroi , 4^ ces terribles décrets d'«l/ye«ce, de ces décrets ^omv fermer la discussion j c'est-à-dire pour subjuguer la minorité , pour étonffer les arguments que l'on eraigtiaitie plus. Plus un peuple se sent facile à éAiouroir et*à entraîner, plus il doit se metU*esous la protection de8;fortné5 qui iiuposfenl la nécessité de >a réflexiqn , el qui |>révtennent les surprises.

Celte objection des (bnguelirs admet une répimse * •

s»us ri mage d'une éloffe qui doit tremptt lengtempi dtai la couleur pour s'en Imbiber.-