DES COMITÉS

lent ; ils sont comptés comme votant avec ceux qui sont restés dans la chambre , quoiqu'on sache que leur vote est contraire à leur inclination connue et afouée. » Hatsell, ii, 141.

Ce mode de yoter est un usage antique, établi dans un temps où Timprimerie n'était pas in?entée, et où Fart d'écrire n'était pas commun. Dans l'ancienne Rome , le sénat romain votait à peu près de la même manière : Manibus pedibusqtM descendu m sententiam vesiram ^.

Je ne dirai qu'un'mot de la pratique française. II en a été parléailleurs. Dans l'assemblée nationale, le mode sommaire a?ait lieu par assis et par levé. Le mode régulier s'opérait par un appel nominal : moyen si long , si fatigant , si peu favorable à Findépendance individuelle, qu'on serait tenté de croire que le parti dominant l'avait conservé comme un moyen d'intimider les faibles. Il est vrai qu'on imposait silence aux tribunes^ qu'on leur défendait les signes d'improbation ou d'approbation ; mais lé peuple souverain se mutinait souvent contre ces défenses.

Dans la votation régulière , chaque membre doit être tenu«de donner son vote. Cette obligation est fondéesur la nature de son mandat, comme nous le verrons plus en détail en traitant de Vaàsence. On ne peut se dispenser de ce devoir que par indifférence, par pusillanimité ou par corruption.

Non, dira un homme sage, je ne vote point parce que je ne suis pas assez éclairé sur la question; je crains également de me tromper en me déclarant pour ou contre.

£n effet, l'indécision est un état où l'on peut être. L'esprit est aussi susceptible de cette modification que des deux autres. Exiger une réponse affirmative ou négative d'un homme qui est dans le doute, c'est substituer la contrainte à la liberté , c'est le forcer à mentir. Les anciens Romains, en matière pénale, avaient saisi la distinction de ces trois états de l'esprit, et ils avaient trouvé des formules pour les exprimer. jâbsolvOy — condemno, — non liqueL l^es jurisconsultes et les législateurs, qui ont puisé tant de lois absurdes et atroces dans la jurisprudence romaine, n'ont jamais pensé à adopter celte

* Ce qui mootre bien rinntilUé de cette forme, c'est que ^Ipaod les mêmes individus , en même nombre , donnent à leur assemblée le nom de comité général, cette expulsion n*a pas lieu. Dans ce cas, ils ont découvert que les deux côtés d'ooe chambre sont aussi propres à marquer la réparation des deux parti«.que deux chambres difiFérentes. On pourrait bien, à la loAgue , profiter de cette découverte.

* n me scitfble que cette fo^me , très-applicable à des faits , Ve%i beaucoup moins à des his à faire. Cekiâ qui est Indécis doit être pour la eégative , cjir il ne voit pas une raison suffisante pour faire la loi. Dans le doute, abstiens-

BERTUAI. — TOME I.

disposition si simple , cet bomouige relft(|ieHX 4^ vérité.

Je propose, 'en conséquenee, une nouvelle ^orme de suffrages. On n'a eu jusqu'à présent que deux listes ou deux ballottes , l'une pour les oui, l'autre pour les non? j'en établis une troisième pour les indécis.

Hais , dira-t-on , pourquoi exiger d'un homme de voter, tandis qu'on lui permet de donner un vote qui n'aura d'effet ni d'un côté ni de l'autre?

C'est qu'un vote indécis soumet l'individu qui le donne -au jugement Ae l'opinion publiqiy. En s'abstenant de voter, on échappe à l'observation , ou on peut se couvrir de différentes apologies. Mais admettez un vote d'indécision dans un cas où l'intérêt public est manifeste, le volant ne pourrait pas Se soustraire à la censure ; on y verrait son crime ou son incapacité d'une manière aussi indubitable que s'il eût pris décidément le mauvais parti.

Dans les cas qui admettent des doutes de bomfe foi^ le nombre des indécis servirait à éclairer l'assemblée , et à lui montrer qu'une délibération n'a pas atteint son point de maturité ^.