DE LA VOTATION SOMMAIRE ET DE LA VOTATION DISTINCTE

Toute assemblée politique nombreuse , appelée à un grand nombre d'opérations , a dû être bientôt conduite par la nécessité d'économiser le temps à recueillir les votes par un mode sommaire, se contentant de les connaître par approximation , dans les cas où le résultat est manifeste , et où il n'importe pas d'arriver avec précision à leur nombre respectif. Or la plupart des votes sont de cette nature.

IL vaut mieux les prendre par un signe visible que par acclamation, surtout si l'assemblée est nombreuse. Le sens de la vue est un juge plus sûr que celui de l'ouYe. Les mains levées ou les personnes debout sont toujours distinctes ; les voix se confondent plus facilement. Les proportions paraissent-elles douteuses , l'opération par assis et levé peut se répéter ou se prolonger sans inconvénient. Des acclamations prolongées ou réitérées seraient également ridicules et incomniudts.

D'ailleurs, la voix ist un ièinoiti irompeur. La force des poumons, ou rarttetir de portt, peut donner au petit nombre unt apparence de m^fijorité,.oudu moins rondre le résultat plus souvent douteux, el nécessiter b valatîon dblîncte.

Ces acclamations doivent être évitées par une autre raison. Elles uni une i|rtaUté contagieuse qui tend à enflammer les esprits et à protluire des querelles. Dans les a If étires qui itiléressent vivement les parMs, c'est une sorte de cri de guerre.

Le mode par assis et levé met les votants à découvert. Le mode par acclamation les cache dans la foule. On peut s'en servir pour étouffer toute opposition , pour opprimer la liberté et faire triompher k mensonge. • •

En ^et, dire qu^uoe chose a passé par acclamation, c'est Vouloir faire entendre qu'elle a passé unanimement: mais si cette unanimité était réelle, on gagnefait beaucoup à lui donner l'épreuve de la votatioi\distiucte.

Les votes ^e seront pas pris successivement, mais tous à la fois, autant que cela e^t possible.

Il s'agit ici des cas où les votes sont pris ouvertement. Cette manière de prendre les votes simultanément n'est paM^ulemeni recommandée comme sommaire; elle Test aussi comme étant plus favorable à la liberté des suffrages, comme tendant à affaiblir l'influence de l'autorité et celie des partis ,

des faveurs à venir. Aussi, par une plâeeulonnée, oa tient tQutauf plus utûdAividu, mais 00 en tient cent qui- respërent.

DE LA VOTATION OUVERTE, OU SECRÈTE

da moins d^ins les cas où il D*y a point eu de disposition préconcertée.

La Totation distincte ou régulière est celle par îa^uelle tous les votes sont pris et comptés. Celte opération s'appelle diviser l'assemblé^

Elle peut se faire par plusieurs moyens , par des listes sur lesquelles chaque membre inscrit son suffrage , ou par des jetons , ou par un simple cban • gement de plaêe de la part des votants. 1^ choix dépend des circonstances ou de la nature des assemblées. Les précautions doivent porter contre les fraudes possibles, soit du côlé des votants, pour qu'ils ne donnent pas plusieurs suffrage», soit du côté des vérificateurs , pour qu'ils ne puissent pas falsifier les votes.

La volation distincte est nécessaire pour deut raisons : 1^ pour vérifier une première déclaration de pluralité , si elle est exposée au moindre doute ; 'if* pour assurer l'exécution de la loi de la publicité.

-Chaque membre doit avoir le droit de la réclamer, pifr une simple formule signée, remise au président: Je requiers la division ^ Car on ne saurait contester à chaque membre le droit de savoir si la décision est réellement conforme au vœu de l'assemblée, ou celui d'en appeler à Topibion publique, en faisant connaître ceux qui votent pour ou contre une mesure.

Celui qiri demande la division ne pevt avoir que l'un ou l'autre de ces deux objets. La disproportion est-elle manifeste , iKeut faire connaître les forces relatives des deux partis , ou il veut soumettre les votants à la loi de la publicité. Dans ce cas, c'est une espèce d'appel au pp^e contre la déèition de la majorité ,' ou , peur parler en rigueur, c'est une dénonciation des votants.

S'il y avait abus de ce privilège par la fréquence des divisions pour des objets peu importants, on pourrait y remédier en exigeant le<oncoiu*s d'un certain nombre d'individus pour requérir îa volation distincte ; mais un tel abus n'est guère probable. Un individu n'aura pas souvent le désir de diviser l'assemblée, uniquement pour mettre ffn évidence qu'il est seul contre tous.

' La forme usi((^e dans la chambre des communes n'esl pas«i simple ni <i conforme à la vérité. LWateur déclaret-il que la majorité est pour les oui, tes oui l'empprtent. Il faol, poar diviser la chambre, qu*un membre de Taulre l>arti oie la vérité de ce rapport, et dise : Les non l*em' portent, dans le cas même où il aurailvolé seul contre des centaines. Je sais bien que cette assertion , fondée sur un ' ancien usjge,n*esl entendue ni comme un démenti à Porateur, ni comme Toiunion de celui qui parle. «Mais où est la coDTenaiice, oti est Tulilité, pour une assemblée législative, de solvreune forme qui serait partoul ailleurs une indécence et uD mensonge 7

Le m(Hle usité dans la chambre des comnMioes me parait sujet â divers inconvénients.

Toutes les affaires sont suspendues, l'assemblée est dans un état de confusion , pendant qu'on fait le compte des voix de ceux qui sortent de la chambre et de ceux qui restent. Celte marche > tumultueuse des partis , et celle interruption qoi dure souvent une demi-heure , n'a pas la dignité qui devrait caractériser une assemblée législative.

C'est là le moindre mal. Comme ce dérangement n'estj^gréable à personne, on s'abstient souvent du vole régulier pour sauver cet embarras ; et comme il est particulièremeni désagréable à ceux qui ofK a subir une esfiulsion temporaire , c'est un stqet de Controverse de savofr sur qui ntK^nvéoieot doit tomber. Pour décider de cette controverse, il* a fallu une règle ; mais la règle elle-même a produit un essaim de quMlions die. la métanlvsique la pins abstruse.* On ferait un volume dés (tifiicultés qu'a fait naître cette branche de jurisprudence parlementaire ; et , dans cent ooMMons , cette grande assemblé^s'est occupée à ditcuter des points tout aussi elairs en eux-mêmes que \z fameuse question de racole : Vtfmm chimœra bombiiqns in vacuo posset comedere secundas intenliones *.

Ces créations inutiles de science ont pour effet commun de gêner la liberté e t de nuire an rrai savoir. La plupart des hommes,, reculant d'effrot à l'aspect de ce Tabyrinlhe, # résignent implicitement à se laisser conduire par ceux qui ont touIu acheter, au prix d'une élude aride et dégoûi|nte, le privilège de la domination. Ici comme ailIeuB, le mystère ouvre la porte à l'imposture.

Créer le monde de rien a été l'ouvrage de llpimsauce divine. Créer une science de r^ et pour rietT a été souvent l'emploi de la folie humaine.

Pai; une suite de ces subtilités , il y a une circonstance plus bizarre encore dans la volation anglaise: c^st qu'iiB membre peut être forcé de voter contre son gré , et que Missemblée législative commet un acte de faux, «t Si les membres, dît M. Hatsell, ont, par inattention ou par quelque autre circonstance, négligé de sortir •avanl qu» la porte fAt fermée, H n'est plus à leur option de voter comme Os ven-

t La règle féoérale qui a aervi de base à toule cette xidicule science est ic que ce«x qui volent pour suivre les ordres de la chambre di^iveol rester : ceux qui voteot pour introduire quelque nouvelle matière doivent sortir. • Journaux des j^ammunei, tO déocmbre 1640. Hatfeil,ii, 1S4. . • . «

Ceut qui saraieït cftriertT^e se (Sire une idée des différentes questions sut lêsquAleJt laoéôt tes pui,taJi(ôi les «on, doivent «or tir, ptuveni consulter le Manitéidt droit j^V' iementaire par M. Jefferson , traduit par M. Pichon. f'id. section miix.