Diminution de l'influence populaire de l'assemblée

1 . Facilite' de prévarication. C'est plus que fecilité , c'est sûreté entière , non pour une prévarication complète , mais pour une demi-prévyication. Suppos<;z une mesure si mauvaise qu'un député, s'il était présent, ne pût, en honneur, so dispenser de voler contre. Craihtil d'offenser un protecteur, un ministre ou un ami , il prend le parti de s'absenter; son devoir est trahi sans que sa réputalion soit compromise.

DE LA FACULTÉ DE S*ABSEiNTER.

Chaque votant produit, par son vote, deux effets égaux et distincts ; il prive un parti d*un suffrage, il en donne un à l'autre. L'absent ne produit qu'un de ces effets , mais c'est toujours la moitié du mal.

2. négligence. Est on obligé de roter sur toutes les questions, on est conduit naturellement à leur donner quelque degré d'attention , à se faire un avis, sous peine de tomber dans une nullité absolue. Mais ce motif d'honneur n'existe plus quand on peut s'absenter librement. On abandonne la partie plutôt que de se compromettre. On se livre à l'indolence ; et plus on néglige les affaires , moins on est en état de s'en occuper.

3. Admission de sujets moins capables. Dès qu'un emploi donne de la considération et du pouvoir sans imposer aucune gène, il est brigué, acheté, trafiqué par des hommes qui n'ont ni la volonté ni la faculté de s'y rendre utiles.

Ces places deviendront souvent l'apanage de la fortune et de la dignité ; mais, s'il fallait en remplir assidûment les fonctions, ces petits motifs de vanité ne tiendraient pas contre la gène du travail. On ne verrait plus , parmi les candidats , que ceux qui trouvent dans les fonctions publiques quelque attrait particulier ; et , quoique le goût pour un emploi ne fosse pas preuve de talent , il n'est point de meilleur gage de l'aptitude au travail que le plaisir qui l'accompagne.

4. Inaction par défaut de nombre requis. Ce mal tient au précédent. Dès que les places seront occupées par des hommes qui n'en aiment que la décoration , ils se dispenseront au moins du courant des affaires. Il en faudra venir à l'expédient de fixer un quota pour former une assemblée , et cet expédient même produira des jours d'inaction.

5. Danger de surprises. On doit considérer comme surprise toute proposition dont le succès a résulté de l'absence, et qui aurait été rejetée dans l'assemblée complète.

6. Affaiblissement d'influence. L'opinion publique , dans un gouvernement représentatif, est naturellement disposée à se conformer au vœu de rassemblée , et ne demande qu'à le connaître. Mais le vœu de l'assemblée entière aurait-il été celui de la portion dont la décision émane? Voilà ce qui devient plus problématique, à mesure que cette partie s'éloigne de la totalité. La partie absente est-elle plus grande que la partie présente, le publio ne sait plus à quoi s*eB tenir. En Iqpt état de cause , l'assemblée incomplète aura moins d'influenee que l'assemblée complète.

Moyens prévenlifi.

Je me borne à l'idée générale. Le premier de ces

moyens consiste à exiger de chaque membre , au commencement de chaque quartier, un dépôt contenant autant de fois 50 liv. qu'il peut y avoir de jours de séance dans ce quartier. Ce dépf^t lui sera rendu à la fin du terme , déduction faite d»50 liv. pour chaque jour d'absence.

Si les députés reçoivent un salaire, ce salaire sera mis en dépôt pour subir la même retenue et de la même manière.

Cette retenue aura toujours lieu sans exception , même dans les cas où l'absence est motivée par les excuses les plus légitimes.

Ce moyen paraîtra d'abord singulier, c'est-à-dire qu'il est nouveau ; mais ce n'est pas là une objection, s'il est particulièrement efficace. Il appartient à cette classe de lois qui s'exécutent d'ellesmêmes ^. Au lieu de cette retenue, établissez une amende égale. Il faut dès lors un accusateur, une procédure, un jugement : au contraire, la déduction n'est sujette à aucune incertitude ; elle s'opèr« d'après un simple calcul , et n'a point le caractère d'une loi pénale.

Les émoluments sont le prix d'un service. Peut-on se plaindre qu'on y attache la condition du service rendu ?

Si l'emploi est de nature à être accepté sans salaire, la chance de perdre une partie du dépôt doit être envisagée comme le prix de la place.

Souffrir des cas d'exception , ce serait dénaturer ce moyen. Son essence est dans son inflexibilité. Admettez les excuses, vous admettez la mauvaise foi , vous admettez la faveur ; le refus de les recevoir devient un affront : à l'économie rémunératoire, vous substituez l'économie pénale. Mais, en cas de maladie, faut-il ajouter à ce malheur naturel un autre mal factice? Oui, pour une occasion si importante. L'homme de profession , l'artisan , ne sont-ils pas sujets aux mêmes pertes? Au prix de ce seul inconvénient , on prévient des contraventions sans fin , on assure le service public, qui ne saurait être assuré par un moyen plus facile et plus doux.

Cet expédient même ne suffirait pas. Il faut y ajouter une peine coercitive , car c'est toujours là qu'il faut arriver pour donner de la force aux lois. Je propose seulement un jour d'arrêt pour chaque contravention, bien entendu que chaque excuse légitiîhe d'absence est admise pour l'exemptfon de cette peine.

Ceci est nécessaire pour embrasser une classe d'hommes sur qui la perte du dépôt n'aurait qu'une influence incertaine.

Ne verrait-on pas des riches tirer vanité d'un pareil sacrifice? Ne seraient -ils pas disposés à

* Voyez Théorie des peines et des récompenses , ah. iv.