‹ Œuvres de Jérémie Bentham (volume 2)Chapitre 526 sur 547 · ARTICLE II · texte numérisé non relu

ARTICLE II

Le but de toute association politique est la conservation desjdroits naturels et imprescriptibles de r homme. Ces droits sont la liberté , la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

OBSERVATIONS

La confusion des idées est si grande dans tout cet article , qu'il est difficile d'y trouver un sens. Mais voici , je crois , les propositions qu'on peut en tirer :

i** Qu'il y a des droits antérieurs à l'établissement des gouvernements : c'est la seule chose qu'on puisse entendre par droits naturels.

SOPHISMfiS ANARCHIQUES.

SP" Que ces droits ne peu?eDt pas être abrogés par le gouvernement : c'est l'unique sens qu'on puisse donner au mot imprescriptible.

Z^ Que les gouvernements existants tirent leur origine d'une association primitive, d'une convention.

Examinons séparément ces trois propositions.

La première est absolument fausse. Le fait est qu'il n'y a point de droits naturels, point de droits antérieurs à l'institution des gouvernements. L'expression droit naturel est purement figurative; et quand on veut lui donner un sens littéral, on tombe dans des erreurs qui ne sont pas simplement des erreurs spéculatives, mais des erreurs pernicieuses *.

Nous savons ce que c'est que vivre sans gouvernement. Nous avons des relations de plusieurs tribus sauvages qui sont restées dans un état d'indépendance, qui n'ont point de chefs et point de lois. Mais nous savons aussi que là où il n'y a point de lois , il n'y a point de droits , point de sûreté , point de propriété. Le sauvage peut posséder quelque chose, mais ce n'est qu'une possession immédiate et incertaine, qui ne dure qu'autant qu'on ne la lui dispute pas ou qu'il peut la défendre. Mats un droit suppose une garantie, une jouissance future aussi bien que présente.

Un droit d'une part sans une obligation exigible de l'autre , est une pure chimère : or, il n'y a point de droit dans l'état de nature , parce qu'on ne peut rien exiger. La liberté y est parfaite, si l'on veut , en tant qu'elle n'a point de frein régulier de la part d'un gouvernement; mais elle est extrêmement incertaine, en tant qu'elle est soumise à l'oppression continuelle du plus fort. A en juger par analogie, et même par quelques traces historiques , les anciens habitants de l'Europe ont été longtemps dans cet état : point de gouvernement, par conséquent point de droits ;une vie précaire, une existence du jour au jour, une possession momentanée , de longues privations et toutes les habitudes farouches de la crajj;^te. Dans le même état que les animaux , ils étaient au-dessous d'eux en fait de bonheur, car il n'y avait pas plus de sûreté pour l'homme que pour la brute, et Tbomme avait , de plus que la brute , la prévoyance du mal et le sentiment de l'insécurité.

Ce malheur même était le germe de la civilisation. Plus on soQffrait Oians un état de choses où 11 n'y avait point de droits, plus il y avait de raisons pour désirer l'existence de ces droits : mais des raisons pour désirer l'établissement des droits , ne

* Voyei Traîlés de légUlathn, chap^ %iii^^^* fqussâ^ manières de raisonner en matière d^ .s

sont pas des droits; les besoins ne sont pas les moyens; la faim n'est pas Taliment. Ceux qui parlent de droits naturels tombent donc dans la pétition de principe la plus grossière. S'il y avîtit eu des lois toutes faites , qu'est-ce qui aurait pu conduire à en faire? S'H y avait eu des droits naturels, ils auraient 9gi sufles hommes comme l'instinct sur les abeilles , qui ne peuvent pas s'en écarter.

Comment des législateurs avaient-ils pu méconnaître qu'en ceci le langage de la vérité était le plus propre à faire aimer aux hommes le gouvernement et les lois, à mettre sous les yeux des peuples rimmense bienfait de la législation, à leur faire haïr le désordre et l'anarchie qui les ramènent vers cet état de nature où tous ^ont ennemis <le tous? Il fallait leur montrer, au contraire, que ces droits , ces nobles droits qui s'étendent sur toute la vie , qui unissent les générations , qui protègent les faibles contre les forts, sont uniquement l'œuvre des lois, l'œuvre de la société, le prix de r#béissance générale au gouvernement , la récompense de la subordination , récompense infiniment supérieure au sftrifice qu'elle exige.

2. Si la notion des droits naturels est faussft, celle des droits imprei^iptihles tombe nécessairement. 11 n'y en a point de tels , il ne doit point y en avoir. Plus les l^^is approcheront de la perfection , moins elles seront sujettes à des changements; mais il ne doit point y avoir de lois irrévocables , tant que les choses humaines sont soumises à des circonstances qui varient.

Quel est le langage' de la raison sur ce sujet? La raison dit que le bonheur public étant Tunique principe à consulter dans rétablissement des droits, il n'en est aucun qui ne doive être maintenu', tant qu'il est avantageux à la société; aucun qui ne doive être aboli , dès qu'il lui devient nuisible.

11 faut considérer chaque droit à [^rt , son avantage et son désavantage spécifique. Entasser tous les droits ensemble, c'est se mettre hors d'élftt d'assigner leur valeur séparée et de faire entre eux les distinctions convenables.

Droits imprescriptibles! Si ce langage décèle ^ignorance, il décèle encore plus la présomption : car déclarer des droits imprescriptibles , c'est annoncer qu'on veut enchaîner ses successeurs, et imprimer à ses lois le cara'tlère de la perpétuité. t( En nous réside la perfection de la probité et de la sagesse : notre volonté doit régner sans contrôle et même après que nous ne serons plus. Les générations qui doivent nous suivre seront moins capables que nous de juger de ce qui leur convient. C'est à n^us à leur prescrire les droits éternels. H suffit que notre volonté les déclare.

SOPHISMES ANARCHIQUËS.

Celai qui proposera de les altérer, rebelle à l'assemblée nationale, sera coupable d'un attentat contre la nature : il feut le dévouer à la haine du genreliumain comme Tennemi de ses semblables.»

Tel est le fanatisme renfermé dans ces fausses notions de droits naturels et de droits imprescriptibles* C'est le despotisme de l'opinion contre le raisonnement. C'est précisément le langage de Mahomet : « Pense comme moi , ou meurs, n

5. Attribuer l'origint des gouvernements à une association volontaire , c'est une supposition qui, peut-être , a pu se réaliser dans certaines circonstances , et que Ton conçoit du moins comme possible, par exemple, dans le cas d'une colonie naissante. Mais , dans le fait , nous ne connaissons point de pareiUe origine. Tous les gouvernements dont nous avons Thistoire ont commencé par la force et se sont établis graduellement par Thabitude, excepté quelques États qui se sont émancipés d'eux-mêmes et qui se sont donné des lois. Au reste, la fiction d^un contrat n'est bonne à rien; elle ne sert qu'à faire naître des questions qui égarent les esprits et les éloignent du vrai sujet à examiner. *

'£n effet, qu'importe comment les gouvernements se sont formés? Je ne connais pas de dispute plus oiseuse. Qu^tls aient commencé par une bande de voleurs ou par une agrégation de bergers, par une conquête violente ou par une réunion volontaire, le bonheur de la société ne doit-il pas être également l'unique objet de ceux qui gouvernent ? L'intérêt des hommes n'est-il pas le même dans les monarchies et dans les républiques? Le gouvernement n'a*t-il pas les mêmes devoirs moraux à Pékin qu'à Philadelphie?

Passons à la seconde partie de l'article.

«( Ces droits ( naturels et imprescriptibles ) sont la liberté, la propriété , la svireté et la résistance à l'oppressioH, »

Observez l'étendue de ces prétendus droits , an>artenant tous à chaque individu , sans aucune limite. Faites-vous une Idée , si vous le pouvez , de ce que c'est qu'un droit illimité à la liberté, à la propriété , à la sûreté , à la résistance , vous vous trouverez dans un chaos de contradictions.

Liberté illimitée, c*est donc la liberté de fan*e et de ne pas faire, en chaque occasion, tout ce qui me plaît , dans toute l'étendue de ma puissance.

Pr(jy)riété illimitée , c'est le droit de disposer de chaque chose à mon gré,sans avoir égard à personne.

Sûreté illimitée , c'est le droit de posséder tous mes avantages sans souffrir aucune défalcation, par quelque raison que ce puisse être.

Résistance à l'oppression Otlmitée , c'est le droit de me garantir, par tous les moyens possibles , par

tous les actes de violence, contre tout ce qui me paraît une violation de mes droits naturels , c'est-àdire contre tout ce qui me déplaît.

Mais chacun de ces droits, dira-t-on, sera limité par des lois positives. Je réponds que cela ne se peut pas sans enfreindre la déclaration , car elle a prononcé ces droits imprescriptibles ^ c'est-àdire inaltérables. Si l'on n'en peut rien retrancher, on ne peut point leur donner de limites. Voilà donc l'œuvre de la législation rendue impossible.

Si la liberté est illimitée , il n'y a plus de droits , car les droits ne peuvent exister qu'aux dépens de la liberté : on ne peut créer un droit sans imposer une obligation correspondante ; on ne saurait empêcher les hommes de se nuire qu'en retranchant de leur liberté. Ainsi, toutes les lois étant contraires à la liberté, sont contraires au droit naturel ^

L'homme a un droit de propriété naturel et imprescriptible , c'est^-dire qu'il n'en est pas redevable aux lois , et que les lois ne peuvent pas le lai èter : mais , pour donner un sens à ce mot , il faut que le droit soit relatif à un objet sur lequel il s'exerce , car un droit qui ne s'exerce sur rien n'a pas beaucoup de valeur, et ce n'est guère la peine de le proclamer solennellement. Cest en vaio que toutes les lois du monde auraient assuré que j'ai le droit d'avoir quelque chose : si c'est là tout ce qu'elles ont fait pour moi , il faut que je prenne partout ce dont j'ai besoin , ou que je meure de faim. Ainsi, déclarer un droit de propriété sans spécifier les objets sur lesquels ce droit peut s'exercer, c'est établir, en d'autres termes, un droit de propriété universelle; c'est dire que tout est commun à tous. Mais comme ce qui appartient à tous n'appartient à personne , il s'ensuit que Tefifet de la déclaration ne serait pas d'établir la propriété, mais de la détruire : et c'est ainsi que l'ont entendu les partisans de Babeuf, ces vrais interprètes de la déclaration des droits de l'homme , auxqtiels on ne pouvait rien reprocher que d'avoir été conséquents dans l'application du principe le plus faux et le plus absurde.

On me dira que puisque le sens littéral de cet article présente une extravagance , il ne peut pas être cojui que les législateurs avaient en vue. Ils n'ont jamais pu penser que ces droits pussent être illimités. Ils avaient déjà dans l'esprit les lois de détail qui devaient modifier, restreindre, spécifier ces droits généraux dans leur application particulière.

Je suis loin de prêter aux législateurs français

< Toutes lois ipnt coercitires, excepté les lois Anslj^tionnelles q«i créent des pouvoirs, et les lois qui révofuetit les lois coercillves.

SOPHISMES ANARCHIQUES

de8 intentions folles et criminelles ; mais s'ils disent le contraire de ce qu'ils Teulent dire , ai-je tort d'entendre ce qu'ils disent, et non ce qu'ils ne disent pas? On peut, sans doute, entrevoir confusément ce qui était dans leur intention , mais ils n'ont pas su l'expliquer. Je ne me charge pas de créer ce qui n'existe point ; il me su£Bt de montrer que le sens naturel de leurs expressions ne forme que des propositions absurdes et contradictoires.

ARTICLE m.

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps y nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en dérive expressément.

OBSERTATIOITS.

De ces deux propositions, la première est parfaitement vraie dans un sens. Gouverner et obéir sont des termes corrélatifs : où il n'y aurait point d'obéissance , il n'y aurait point de gouvernement. La souveraineté ne s'exerce qu'autant qu'une nation veut se soumettre. Si c'est là ce qu'on a voulu dire, on a énoncé une vérité triviale qui ne mène à rien.

Mais ce n'est pas là ce qu'on avait en vue, comme il est facile d'en juger par ce qui suit. C'est une proposition placée en avant pour servir de base à la proposition suivante. Nul corps ^ nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en dérive exprèssèment. Cest-à-dire que toute autorité qui n'est pas fondée sur une élection populaire, sur un mandat immédiat et exprès de la nation , est une autorité usurpée, contraire au droit naturel, et par conséquent nulle.

Si cette déclaration n'eût regardé que la France , on eût pu l'envisager comme une base de son droit futur constitutionnel. Mais elle est conçue dans les termes les plus généraux ; elle s'applique à tous les ^^vernements, et , à l'exception de quelques républiques démocratiques, elle les frappe tous du caractère d'usurpation et de nullité. Cette maxime est un instrument de révolution* La résistance et llnsurrection sont légitimes iC même louables contre des chefs qui ne tiennent pas leur pouvoir d'une élection populaire.^! la maxime n'a pas ce sens, elle n*^ a point. .

Page 1