‹ Œuvres de Jérémie Bentham (volume 2)Chapitre 544 sur 547 · XXXVI · texte numérisé non relu

XXXVI

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Des propoiilions dilatoires ou d^ajoar*

nement. S95

De la TOtation 395

De la votalioo ouverte ou secrète. . 396 De la votatioo sommaire et de la

rotation distincte 399

Des comités 401

De la facvlté de s*absenter . . . . 40S De la fixation du nombre nécessaire pour former une assemblée. . . • 404

Fixer Pbeure des séances 405

ÉlecLion d^orateuM 406

De la manière de placer les membres, et d^une trllnine pour les orateurs. . 406

Du costume 406

De Padmission des étrangers. . . . 406

Des formules 410

Tableau des règlements 410

De Tédifice convenable pour une nombreuse assemblée 411

REGLEMENT POUR LE CONSEIL REPRÉSENTATIF 0p LA VIUE ET RÉPUBUQUE DE GENÈVE.

Eiposé préliminaire . 413

CsAP. I. De la présidence et du secrétariat. . . 416

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