PROMULGATION DES LOIS

Promulgation des raisons des lois 245

Code pénal. — litre particulier 352

DE L*INFLUErCCE DES TEMPS ET DBS LIEUX , EN MATIÈRE DE LÉaiSlATION.

DiseertatioB sur lea différences que doivent apporter dans les lois les circonstances des temps et des lieux, ou solution de ce problème : <c Les meilleures lois u étant données^ comment le législateur doit-il les « modiier d*après les coqsidér^ lions temporaires et

K locales? n 30]

CaAp. 1. Printipes à suivre dans la transplantation

des lois chez différentes nations. . . . 263 II. Des égards dus aux institutions existantes. 266 m. Maximes relatives à la manière de^trans-

pla»ter les lois. . . • 369