DROITS SUR SERVICES. - MOYENS DE LES ACQUÉRIR

Le père doit être à certains égards le tuteur, à d'autres le maître de Tenfant. — L'époux doit être à certains égards le tuteur, à d'autres le maître de l'épouse.

Ces états sont capables d'une durée constante et indéfinie, et forment la société domestique. Les droits qu'il convient de leur attacher seront traités à part. Les services publics du magistrat et du citoyen constituent d'autres classes d'obligations dont l'établissement appartient au code constitutionnel. Mais outre ces relations constantes , il est des relations passagères et occasionnelles où la loi peut exiger des services d'un individu en faveur d'un autre.

On peut rapporter à trois chefs les moyens d'acquérir les droits sur les services , ou , en d'autres termes, les causes qui déterminent le législateur à créer des obligations : !• Besoin supérieur. ^ Service antérieur. 5« Pacte ou Convention, Reprenons ces chefs en détail.