CHAPITRE XV

LIBERTÉ DE CONCURRENCE

)btenir des services par des réidmettre la liberté du concours, pe?

l'opinion populaire , ta liberté certainement admise dans tous as de raison positive pour s'en départir : tel est le vœu public. Mais chez les nations les plus puissantes , et qui passent même pour les mieux gouvernées , il s'en faut bien que cette liberté de concours soit admise dans tous les cas où elle pourrait l'être : des privilèges , des exclusions, des carrières ouvertes aux uns, fermées aux autres, tel est l'état des choses dans la plupart des gouvernements qui ont cru assurer ou perfectionner telle espèce de services , en l'appropriant à telle classe d'individus.

Qu'il y ait des cas où cette politique soit convenable et même nécessaire , c'est ce qu'on ne veut pas nier ; mais avant d'en venir aux exceptions , commençons par examiner le principe général.

Et d'abord , arrêtons-nous un moment à consulter l'analogie entre les peines et les récompenses. Il se répand une alarme dans le public sur une disposition à commettre des meurtres et des incendies : les soupçons portent principalement sur tel individu. Je suppose qu'il n'y a point encore de loi contre ces délits. Le souverain , ayant la meilleure

1 Dans la dernière édiUon de Beccaria, faite à Paris, en 1797, on a Joint quelques notes de Diderot , malheureusement trop courtes et trop peu nombreuses. Je transcris celle qui se rapporte à ce chapitre.

« L'incertitude des tribunaux et la faiblesse de la loi à regard d*un crime connu sont de notoriété publique. On tâcherait en vain de les dissimuler; et rien ne peut balancer ravanlage de Jeter la déaance entre les scélérats, de les rendre suspects et redoutables l*un à Tautre, et de leur faire craindre sans cesse dans leurs complices autant d*ac-

intention de prévenir ces calamités , fait Teotr l'homme suspect, et lui dénonce des peines sévères s'il commet un des crimes en question. Observer que la peine dénoncée , n'étant point une loi générale , ne concerne que cet individu , et laisse tout autre en pleine liberté. — Qu'un tel incident fût arrivé chez un peuple connu , en faudrait-il davantage pour décider que ce peuple était encore dans un état de barbarie , ou que le souverain n'était pas dans son bon sens? Telle est pourtant l'exacte contre-partie de cette politique qui n'admet qu'un seul individu à rendre un service , lorsque ce service est de nature à pouvoir être rendu par plusieurs ; — rendu mieux ou moins bien , selon les talents et les efforts des divers concurrents , dont on ne peut juger que par l'expérience.

Si la loi pénale doit s'appliquer à tous pour avoir la chance de prévenir tous les délits , l'offre rémunératoire doit être générale pour avoir la chance d'obtenir tous les services , et de choisir les meilleurs.

L'utilité de la libre concurrence se rapporte à deux parties : 1<> à l'intérêt de ceux qui ont besoin du service ; â^ à l'intérêt de ceux qui peuvent le rendre. Commençons par les p^miers.

l^" Nous avons déjà vu (chap. vu ) par combien de raisons la récompense est un meilleur instrument que la peine, par rapport aux services qui demandent un certain degré de perfection. Nous avons vu que la récompense, offerte à tout le monde, est l'aiguillon de tous les talents. Si vous ne la proposez qu'à un seul, dès qu'il aura fait ce qu'il croit nécessaire pour l'obtenir , le ressort s'arrête , il ne fera rien de plus : tout effort ultérieur serait autant de peine perdue. Supposez deux candidats , chacun d'eux fera de plus grands efforts qu'il n'aurait fait seul : l'espérance est mêlée à la crainte ; il y a émulation.

« Gela est vrai en général , dira le dispensateur « des récompenses, mais ce cas particulier foit •( exception : le mérite de tel individu n'est connu; te il est plus capable que tout autre ; il n*y a point u de concurrent à lui opposer. » — Mais cette supériorité présumée est sujette à ce dilemme : Si votre préféré est le plus habile, la concurrence,

cusateurs. Cela n*invile à la lâcheté que les méchants, et tout ce qui leur 6te le courage est utile.

« La délicatesse de Tanteur est d*une âme noble et généreuse ; mais la morale humaine, dont les lois sont Ja base, a p«ur objet Pordre public, et ne peut admettre au rang de ses vertus la fidélité des scélérats entre eux pour iroubler Tordre et violer les lois avec plus de sécurité. Dans une guerre ouverte, on reçoit les transfuges : à plus forte raison, doit-on les recevoir dans une guerre sourde et ténébreuse qui n'est qu^embûches et trahison. »

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loia de lui porter préjudice , tourne à sa gloire ; si un autre remporte sur lui , l'ulilité de la concurfMce est décftontrée.

2* Considérons maintétiant la libre concurrence par rapport à Tiotérét des compétiteurs.

Que la récompense , déduction faite des peines du serfice, soit ttn b/en, c'est ce qui n'est pas douteux , car autrement il n'y aurait point de compélitioa pour l'obtenir; mais dès que c'est un bien, pourquoi n'appellerait on pas tous les individus à y aspirer, s'il n'y a point de raison spéciale pour les exclure? Comme les charges de la société sont pour tous y tous doivent avoir droit à ses avantages. Oter à UD individu une seule chance d'améliorer son état, c'est lui imposer une condition dure; la lui 6ter syis motif raisonnable , c'est une injustice , et tellement une injustice appliquée à un innocent, qu'elle porterait le nom de peine^ si elle était restreinte à un coupable.

Une objection se présente : — « Le nombre des « compétiteurs sera fort grand , et la récompense « ne sera que pour un seul ou pour un petit « nond!»re^ — un seul sera payé pour son travail , «c les autres n'auron| que le chagrin de leurs tra- M vaiu perdus et de leurs attentes trompées. »

Cette objection ne me paraît point une raison suffisante pour restreindre la liberté du concours ; car si^ après la décision , il y a eu peine d'attente trompée , il y a eu auparavant plaisir d'expectative. Or le plaisir est d'une longue durée, il occupe un grand espace dans l'esprit; la peme de l'attente trompée s'efface bientôt, «t cède à la première lueur d'un nouvel espoir. S'il est vrai , d'une part, que Fespérance âoit le charme de la vie , et de l'autre, qu« peu de nos espérances soient complètement réalisées , pour préserver les hommes du ijfSt des attentes trompées , il faudrait donc commencer par leur ôler tout ce qui les rend heureux. Le nombre des compétiteurs en général, loin d'être trop grand , est restreint par la nat|ire des choses plus qu'il ne serait à désirer. Des services qui dépendent d'une position particulière sont limités à la classe qui se trouve dans celte position; "éts serviA^s qui dépendent d'une science ou d'un art syt resserrés dans le nombre des personnes qui ont cultivé cette science ou cet art ; des services qui dépendent d'un emploi seront bornés au concours de ceux qui sont revêtus de cfll emploi. Ainsi l'objection tirée du trop .grand nombre de concQHBits porte presqi^e toujours sUV une suppJsitioprauAe.

Xe travail ^e ceux qui ont échoué n'est point lajnairnent sans avantage, ni pour eux-mêmes, nPpon^Q. public» I^s uns ont développé leurs talents , les autres se sont fait connaltw : un seul

BC3ITB4I. — TOBI II.

discours aura été couronné, vingt candidats auront exercé leur esprit. Les jeux olympiques , si fameux dans l'ancienne Grèc^ , étaient ouverts à tous : le prix n'était 'adjugé qu'à un seul ; mais tbus les autres trouvaient une récompense dans rbonijieur d'avoir combattu , et jouissaient de feurs proj>^rès dans un art qui donnait alors une gAnde céléli^lé. 11 se peut même que le serv^ du candidat heureux ne soit d'aucune importance, que la récompense ait pour véritable objet les services des candidats rebutés : ces mêmes jeux olympiques pourraient servir d'exemple. La force supérieure de tel athlète n'était pas un avantage sensible pour l'État; ce qui importait, c'était d'encourager ceti;e école militaire de la nation. Ces prix de course , en Angleterre , ont eu le même b blic le mérite particulier du Mais les mille qui ont été v< présentent pas aux courses , i par l'émulation que le prix a f Une récompense considérai:

gouvernement britannique à c la méthode la plus parfaite pour déterminer la longituc mer. Un des effets de cette tourner de leurs occupation d'artistes et de savants , qui n< mages de leurs frais et de leur du service a paru bien supérieu dans le fait , il est très-petit , des personnes qualifiées pou est nécessairement très-limité. Que la même récompense fût offerte à qui remporterait la victoire à la course, à la lutte, au pugilat, les travaux communs seraient désertés , on ne verrait plus que pugilistes, lutteurs et coureurs; la séduction serait irrésistible.

A Athènes , le gouvernement accordait des ré compenses presque aussi fortes pour les exercices athlétiques; mais en cela les Athéniens se montraient aussi sages que nous le serions peu de les imiter. Les succès, dans la guerre, dépendaient alors principalement de la force et de la dextérité des combattants : encourager ces exercices , c'était discipliner une armée ; et la richesse nationale en souffrait peu , parce que les travaux nécessaires à la subsistanc Résumons de la conci 1» chance d le nombre jgrand suecè efforts de c

«^n ombre d' es capacitét

LIBERTÉ DE CONCURRENCE

DEUXiblE SECTION.

Applications du principe de Ja libre concurrence.

Le principe de la liberté de concurrence a bien plus d*élendae qu'on ne le soupçonnerait au premier aspect ; il couvre , si je puis parler ainsi, une grande partie du champ de la législation; il s'applique à des lois constitutionnelles , à des lois religieuses, à des lois économiques et administratives.

Ce principe est en opposiiion directe avec les bases de b législation des Indous : là , chaque individu e|t renfermé dans une caste dont il ne peut sortir. Chaque caste exerce certaines professions : il , comme une caste de gueraboureurs. L'émulation est erme , et l'énergie nationale

^sition avec ces règlements s certaines charges, de cerceux qui ne signent pas un i , qui ne veulent pas prot>re de mots sur des sujets usion embrasse d'individus, )ar la diminution de laconesJ •

>ment contraire à une mulques, établissant dans le istde des monopoles et des des marchandises et le lieu t l'entrée et la sortie de diverses produc|ions de l'agriculture ou des manufactures. Autant de moyens qui limitent la concurrence et nuisent à la richesse nationale.

Le vrai fondateur de l'économie politique a, pour ai^si dh*e , tiré de ce principe une ^nouvelle science : Tapplieation qu'il en a faite aifx lois mercantiles a presque épuisé le sujet *.

Deux concurrences opposées règlent les prix, cell« des acheteurs et celle des vendeurs. La concurrence des acheteurs assure aux produits de l'indii^rie une récompense suffisante pour fentretenir et pour l'accroître ; la concurrence des vendeurs , servant de contre-poids à l'autre , entretient Te bon marché, et réduit le taux de la marchandise aq

^ De ta Bichesie des nations, etc.

2 Voici on arrangement général qui semble lever toutes les difficultés. Concurrence fUinitée , — sauf au ministre ou au bureau préposé pour Padjudication , de rejeter le plus haut offrant, qui, selon la règle, devrait être accepté : sauf encore à celui-ci de sommep le ministre ou le bui%au d'assigner les raisons qui le font rejeter. Quand tout cela se passerait publiqHBment, on n*oserait pu rejeter Poffre d'un homme connu qui , par lui-même et par «et garants , serait à Tabri du doute.

niveau des facultés du plus grand nombre de consommateurs. La différence entre un bas prix et un haut prix est une récompense que l'un des vendeurs offre à l'acheteur , pour obtenir la préférence sur son concurrent.

Dans tous les métiers , dans tous les arto , la concurrence assure au public non-seulement le plus bas prix, mais Ja meilleure qualité du traviil. Chaque degré de supériorité d'une production sur des productions rivales trouve sa récom pense, ^i( par le nombre des acheteurs, soit par le prix qa*ils sont disposés à en donner.

Quant aux fournitures de toute espèce dont le gouvernement a besoin , pourquoi la concurrence n'est-elle pas toujours libre à tout entrepreneur? La raison déterminante est facile à trouTer : «n aime mieux faire la fortune d'un ami , d'un protégé, d'un partisan , que d'un inconnu , et peut-être d'un ennemi. Mais cette raison n'est pas bonne â alléguer; il en faut uhe autre pour le public. Une concurrence illimitée amènerait une foule d'entrepreneurs. Les conditions, en apparence les plus avantageuses pour le gouvernement qui achète, seraient communément offertes par quelque aventurier téméraire, incapable de tenir ses engagements. Le temps arrive; les fournitures promises ne sont pas prêtes , et le service public souffre un dommage irréparable : il est donc essentiel ée bien connaître les hommes avec qui l'on traite. — Celte raison peut être bonne en certains cas , mais le plus souvent elle n'est qu'illusoire *.

On peut ôter la liberté du concours par une raison tirée de la nature même du service. Toute charge ne doit pas être offerte à tout le monde. Devrait-on , par exemple , offrir l'éditcation d'un prince à qui ferait le meilleur traité sur cette édl>' cation? Non; un tel emploi exige des qualités, des vertus , et surtout une connaissance du monde qu'on pourrait ne pas trouver dans le philosophe qui aurait résolu le problème.

Serait-on fondé à offrir la place d'intendant de la monnaie à l'artiste qui aurait produit la plus belle matrice? Non ; cet emploi important exige une probité, une exactitude, un esprit d'ordre qui n^ point de rapport avec le talent de la main-d'«euvre.

Une louange bien due à un des plus rateurt <te l^ngleterre, et sur laquelle

célèbres administrateurs de ^Angleterre, et sur laquelle tous les partUsoot d^acfiord , est d*avoir suivi ce principe plus qu*aucun de set devanciers. \l. Pitt abandonna cette pôrtioii d^Mtaence si chère aux ministres, et ouvrit la plus iftre colcurrAee pour tous les contrats et tous les emprunts. Il n*ebt j»m besoin de parler des avantages qui out résoUé à^ttHMtpfk" tique justo et libérale : ils sont connus de tont lÉmo n É fciS* son exemple a fait loi pour ses successeurs.

LIBERTÉ DE CONCURRENCE

Des serrices qui oe sont pas directement susceptibte^d'Hkie concurrence ouverte , le sont indirectement. Dans ce cas, la concurrence doit porter sur quelque service préliminaire, dont l'exécution sert d*épreuve à la capacité pour le service principal. Voilà ce qu'on fait par rapport à de grandes eofreprises d'architecture , lorsqu'on invite tous les arehitectes à donner leurs plans ou leurs modèles : la nature du service ne permet rien de plus *.

Les.surintendants de la maison de pénitence qui devait s'établir prè» de Londres , aux frais de la nation , prirent le moyen de la concurrence illimitée pour avoir un bon devis. Il en résulta soixante-cinq plans entre lesquels ils avaient à choisir, mu lieu d'un seul qu'ils auraient eu d'après le système de la faveur. Si depuis on a proposé , sans récompense, un plan supérieur au meilleur de ceux-là , c'est que toute invention est un mélange de hasard et de dessein : l'offre de la récompense , qui peut bâter le développement des idées nouvelles , ne les amène pas nécessairement dans uqjpoment donné.

LOTSque le parlement d'Angleterre offrit vingt milU livres sterling pour la solution du problème de la longitude, il se garda bien de n'ouvrir le concours qu'aux professeurs de Cambridge et d'Oxford : une telle restriction aurait été un acte d'ineptie. Le problème de la meilleure législation est plus important et plus difficile . Pourquoi Tat-on abandonné jusqu'ici, dans les gouvernements mixtes, aux seuls membres du corps législatif , et au seul chancelier, dans les monarchies? La raison déterminante est assez manifeste. Ceux qui possèdent l'autorité , eeux auxquels il appartient de proposer ce problème , ne veulent pas avouer publiquement leur incapacité de le résoudre : ils n'aiment point ce qui démontre ou leur insuffisance ou leur indolence; ils veulent qu'on allège leurs travaux, en suivant l'ornière de la routine , et non qu'on les aggrave, en montrant la nécessité des réformes; en un mot , ils veulent qu'on leur obéisse , et non qu'on les conseille. Il n'est donc pas étonnant qu'ils aient fait, autant qu'ils l'ont pu, de la science de la l^islation un mfbno^le exclusif. Mais l'intérêt du genre humain réclame contre cette basse

1 M y, a )|uelque8 année* que la chambre det communes •enlit le besoin 4'avoir un index pour Pimmeose collection ée ses Jot/rMu/x^L^entreprise était d*une difficulté prodigieuse, soit par Téiendiié, soit par la Ttriété^des^matières. Coffloneol ch<isir les cooaérateors les plus habiles ? On nç podvait paprtfti^fr^B ôBacoiirs ; on ne pouvait pas dire aux bomSeiMle Ieilr4 : Travaillez, et le meilleur travail sera réCJwpensé. Qui eût. voulu consacrer sa vie à ce^rvice lof^rat HjÀc ttfaieertitude àei réussir? Quatre hommes dà lettres JïpipÎN ou incapables , furent choisis, o»ne sait par qui , i4» ill^ÉJ^iuoi. Ils partagèrent la totalité des jour-

jalousie. Cest à la terre entière à proposer ce problème de la meilleure législation ; c'est à la terre entière à y répondre.

Le grand Frédéric iT essayé deux fois une réforme étendue dyns la législation ; mais il ne s'est adressé, pour cette entreprise y^qu'à deux de ses chanceliers successivement. I^ premier , trop content -de luimême pour soupçonner qu'il pût avofr besoin d'un secours étranger, produisit un ouvrage telqd^on pourrait l'attendre d'une présomption si absurde dans un sujet si difficile. Le second, M. Fon Carmerj montra sa «supériorité par une conduite bien différente. Son ouvrage fini , avant que de lut faire apposer la sanction du souverain, il invita tous les savants à lui envoyer leurs observations, et leur proposa des récompenses. Ministre magnanime ! digne de servir un prince éclairé ! tout homme sensible doit à s respect, pour cet appel blique. — Il n'a point eu

— Je mêle à regret quelqi qui lui est due. Mais il c tiques , au lieu de demai borna son invitation aux noble entreprise n'avait pj sophes de tous les pays ; il qui semblaient le salaire c

Qu'un homme de génie eût rempli f objet demandé , on eût rougi de les lui donner; il.eût rougi de les recevoir. Je sais qu'une économie sévère veillait à la garde du trésor ; mais Frédéric n'avait-i^^u'un genre de récompense? Et d'ailleurs ,4e plus beau diamant de sa couronne l'aurait-il acquitté envers celui qui aurait donné un lustre nouveau à tous les autres? Des sociétés savantes et de simples individus ont voulu suppléer à la négligence des gouvernements. La Société helvétique^ en particulier, a invilé, par ses prix , les auteurs de toutes les nations à s'occuper de la jurisprudence pénale. Malheureusement, ce que ces sociétés ne pouvaient pas ofFrir, c'est la récompeïise que les hommes les plus faits pour des travaux si difficiles placeraient au-dessus de toute autre , la seQle capable d'élever leur courage et leur génie au niveau d'un si grand dessein ,

— r^ssurauce d'isivoir pour juges de leur travail

naux en quatre pof lions ; et il en est résulté quatre Index, enl^ lelquelson aperçOft une grande différence de méthode , st cTindustrie , et tous très-imparfaits , outre l*embarras d'en avoir quatre à consultgr'au lieu dUin seul. Pour suivre un plan analogue à ceini qu'on adopta pour les entreprises d*archllecture, on aurait dû propose^ tin prix à qui ferait le meilleur essai sur la méthode de composer les index en génétal, ^ en particulier Pindex dont il était question. On aurait pu demander comme échantillon la table d^mi volume, et le chpix du principal rédacteur eût été fait d'après le nffrile de ces travaux.

RÉCOMPENSES POUR LA VERTU

C0UX qui peuvent lui donuer la sanction de Tautorité, et l'appliquer immédiatement au bonheur d*un peuple.

Je le répète , en concluant ce chapitre , il peut y avoir des services à Tégard desqueji» on a des raisons sq^sanles pour ne poipt adoietlre la concurrence ». ou pour la limiter; mais ces raisons, on doit être prêt à les articuler. C'est une exception à un priBcipe fondamental , et une exception ne doit point passer sans'ipe raison justificative *•