CHAPITRE III

DES DROITS CÀSUELS.

On s'est fréquemment servi d'un autre expédient pour payer les employés publics : je veux parler des honoraires, élrennes, épices, droits

casuelSj qu'on les autorise â percevoir pourkur propre compte, de la part de ceux qui cequièreaC le service.

Cet arrangement renferme un avantage apparent et un danger réel. L'avantage apparent est que la récompense semble ainsi se propoctionner exactement et directement â la quantité d'ouvrage qu'ils font ; le danger réel est dao» la tentation qu'oo leur donne de grossir leurs émoluments en vexaot ceux qui ont besoin de leur ministère. L» abus trouvent là une porte ouverte pour s'introduire sans crainte et presque sans blâme. Il est trèsnaturel , par exemple , qu'un particulier, servi avec une célérité extraordinaire , ajoute quelque gratification à l'honorahre fixe. Or cette récompense , moyen d'expédition pour une première occasion , devient infailliblement une cause de retard pour toutes «belles qui suivent. Les heures réglée» du bureau sont employées à ne rien faire , ou à faire le moins possible , afin de pouvoir être payé extraordinairement pour ce qu'on feU dans les heures libres. L'industrie de tous les employés consiste à multiplier les profits de leur place , en se prêtant mutuellement leur secours, et les chefs conoivent au désordre , soit pour avoir leur part du bénéfice, soit par complaisance pour leurs subalternes, ou par la crainte de les mécontenter.

Les inconvénients sont plus grands encore là où il s'agit d'un genre de service couvert d'un voile mystérieux , que le public ne saurait lever : tef est celui de la loi. Les longueurs inutiles et accablantes dans les procédures résultent de causes très-compliquées ; mais une des plus considérables est TiDtérèt privé des gens de loi , qui ont multiplié à leur gré les incidents et les questions pour muUipfier les occasions de recevoir des honoraires.

Les offices publics dans lesquels il n'y a poinLiie casuel conservent plus aisément leur intégrifé.'Cn droit légitime sert souvent de prétexte à une extorsion. La distinction entre le permis et le défendu n'est , dans bien des cas , qu'une nuance asser^oe ; et , dans ce demi-jour, ou se permet bien des profits tout au 'moins équivoques sur l'ignorance ou les besoins des gens étrangers aux affaires. l/éfiSence est uii grand frein du délit. SI vous admettez des droits casuels, il faut au moins que leur tarif, affiché dans le bureau même, serve de double sauvegarde, aux employés contre les soupçons, au public tontre les demandes abusives.

Ce mode de payer les services d'un bureau ^ar lés individus , au fur et à nSesyre, 8up]^oseque le bénéfice en est uniquement pour eux ; obrs Je là, les droits casuels seraient une taxe inégale et trèsinjustement répartie. Nous auroiTs (fdcaçfoq d'en parler bientôt.