DE LA VÉNALITÉ DES CHARGES

modéré , sans aucun inconvénient pour la bonté du service. C'est un supplément que Tindividu fait entrer dans son calcul ; et cependant le gouvernement obtient de tous, à un prix plus bas, des services dont le dédommagement ultérieur, par les casualités de la vie humaine , n*écboit qu'à un certain nombre. C'est une loterie où tout l'avantage est pour lui.

3» Dans (ous les emplois amovibles à volonté , la pension de retraite, à raison de la proximité de l'époque où elle sera due , ajoute une valeur croissante à celle du salaire , et augmente la responsabilité de l'employé. S'il avait la tentation de malverser, il faut que le prix de cette malversation compense avec sûreté , non-seulement la perte du salaire annuel , mais encore la perte de la pension viagère ; elle assure ainsi sa fidélité jusqu'au dernier moment de son service.

4'' N'oublions pas le bonheur des employés , la sécurité qu'on leur donne contre l'époque de la vie la plus nenacée de faiblesse et d'abandon. De là une disposition habituelle à remplir leurs devoirs avec p1us4le plaisir , à se considérer comme dans un état fixe , où ils doivent appliquer toutes leurs facultés à un seul objet, sans en être détournés par ces Inquiétudes vagues de l'avenir , et par ce désir d'améliorer son sort qui porte les individus à essayer successivement de divers états. Autre gain pour le gouvernement, qui, au lieu d*ètremal servi par des novices, possède un corps d'employés plus experts et plus dignes de confiance.

Il faut des règles fixes pour ces pensions , autrement elles deviendraient une source d'abus; on donnerait fréquemment l'emploi pour la retraite , au lieu de donner la retraite pour l'emploi. Il faut aussi qu'elles varient selon la durée du service , en laissant toujours un motif en faveur du travail, sans quoi l'on perdrait par la vétérance les hommes qu'on a le plus d'intérêt à garder.

DR LA VltNALIT^. DES CHARGES.

1« Si c'est tentent d'un i bien qu'ils ser bien encore qi l'emploi, au

se cbnis grand is grand obtenir* s. Voità

un raisonnement très*simple , mais tris-concfuant en faveur de la vénalilé des charges , considérée

abstraitement. Reste ensuite à examiner les «moments contraires.

â» La vénalité fournit une plus gr^Dde responsabilité qu'un salaire de même valeur. Perte de salaire est simplement cessation de profit; perte d'une charge achetée est perte positive d'un capital qu'on a possédé. Ces deux pertes font sur Tesprit une impression différente. Cesser de gagner esl un mal beaucoup moins senti que celui de perdre. Le gain qui vient du dehors a toujours quelque chose de précaire sur quoi Ton ne compte pas avec une entière certitude. Une charge acquise à mes dqiens est un bien sur lequel je compte absolument; elle est Téquivalent d*une partie de mes biens originaires sur lesquels j'ai toujours compté.

3« La vénalité est une présomption d'aptitude à remploi. Y a-t-il des émoluments, ils sont peut-êCre le seul motif qui le fasse désirer. N*y en a-tMl point, on n'est déterminé que par le goût pour les fonctions, ou par Thonneur et le pouvoir attachés à l'emploi. Il est vrai qu'on peut désirer une charge sans émoluments apparents, pour en tirer quelque profit caché , préjudiciable au public ; mais c'est li un cas particulier dont l'existence a besoin d'être constatée par des preuves.

Au reste, il faut avoir égard à plusieurs circonstances pour juger si la vénalité de tel emploi s'accorde avec la bonne économie. S'agit-il d*une de ces charges purement honorifiques , de ces places de parade sans profits comme sans fdnetions;oà est le mal de les vendre? La vanité paye «in trknit au public. C'est un marché pareil à celujMes sorcières de Laponie , qui vendaient des ballons pleins de vent.

Mais quand il s'agit d'une charge lucrative, dont les droits levés sur le public ou sur les individus sont casuels et incertains^ on peut, d'après cette incertitude, présumer que le marché sera désavantageux au public. L'acheteur calcule ses avantages , et le prix qu'il est disposé à donner doit être au-dessous des profits moyens de ki charge.

Dans les temps où la scienté fiscale était au berceau , où tout était mystère dans les impôts et dans l'administration, combien de fois les gouvernements n'ont-ils pas aliSné à vil prix des branches considérables de revenu ! L'appât d'un gain actuel les entraînait à des concessions dont ils ne soupçonnaient pas l'étendue. L'histoire des finances françaises , en particulier, est remplie de traits gih reils. Une douane d'Orléans, achetée autrefois pà^ un duc d'Orléans pour soixante mille francs, rapportait à sa postérité plus d'un million de revenu.

La vénalité des charges , dans ce royaume , avait créé un système infinimejit complexe , et par con-

DE LÀ VËNALITÉ DES GHARGfig.

séqiient infiniment ficieux. I^a vénalité de celles qiri conféraient la noblesse héréditaire était stMrtout abosÎTC, en^e que la^nohlesse jouissait de plusieurs «xedpktiofns : les nobles ne payaient pas la taille. Ainsi toute création de noblesse élait un impôt égal à la 'valeur de cette exemption , rejetée sur les con* tribuables.

S^ la charge est vendue, non au profit du public , mais au profit d*un chef de département , on pent considérer le prix de ces ventes comme une partie de son salaire ; — - et il reste à examiner si ce salaire ainsi accru est trop fort. S'il ne Test pas , le public gagne à l'opération, puisqu'en sup« primant la vente, on serait obligé d'augmenter le salaire.