CHAPITRE IL

BUTS DE Lk PROCÉDURE.

Toutes les règles de la procédure doivent se rapporter à quatre fins : 1<» droiture dans les décisions, â® célérité , S® économie , 4<» exemption d'entraves superflues.

La droiture dans les décisions est le but direct ; les trois autres sont des buts collatéraux. Il s'agit d'éviter les inconvénients accessoires, connus sous le nom de délais , de vexations et de /raïs ; bien entendu qu'il s'agit de délais , de vexations et de frais non nécessaires , ou dont le mal est prépondérant, c'est-à-dire qu'en faisant la balance des effets, le mal l'emporte sur le bien.

Ce que j'en tends par droiture dans les décisions^ c'est leur conformité à la loi. C'est sur la loi que se règlent les craintes et les espérances des citoyens. La loi forme l'attente. Que la décision du juge se conforme à cette attente , le public est satisfait ; que cette attente soit contrariée , il y a un commencement d'insécurité, et dans les cas importants une alarme proportionnelle.

On peut aisément concevoir une justice a^#^ra//«, celle qui paraîtrait telle aux yeux d'un juge infaillible, instruit de toutes les circonstances de la cause ; mais distinguer cette justice abstraite de la justice légale , c'est une prétention vaine et dangereuse qui livrerait le juge aux fantômes de son imagination , et lui ferait perdre de vue son véritable guide , qui n'est autre que la loi. La loi adjective , c'est-à-dire la loi de procédure , n'est bonne qu'autant qu'elle

1 « Une beUe maxime pour le palais , uiile an pablic , « remplie de raison, de aagesse et d*équiié, ce serait préci- <t sèment la contradictoire de celle qui dit que la forme « emporte le fond.» Cette pensée dut paraître bien ridicule aux hommes de loi du temps de Louis XIY; mais La Bruyère n*f entendait rien... un bel esprit, uu beau diseur, un

concourt à l'accomplissement de la loi substanlive.

Qu'est-ce qu'une l^usse règle en matière de procédure? C'est une règle qui tend à mettre en contradiction la décision du juge et la loi; qui entraine le juge à prononcer contre sa persuasion intime , à sacrifier le fond à la forme , à juger comme homme de loi tout autrement qu'il ne ferait comme homme privé. Dans ces cas, c'est l'art qui est condamné par les artistes ; ce sont eux qui s'accusent eux-mêmes, parce qu'en devenant jugeé ils ne cessent pas d*ètre hommes» La manière d'agir peut être contrainte , la manière de penser ne peut pas l'être : la conduite est du métier, le sentiment est de la nature. Si le juge , d'après les règles de la procédure , absout l'accusé qu'il croit coupable dans les termes de la loi ; s'il fait perdre à un citoyen un droit que, dans sa persuasion, la loi voulait lui conserver; en on mot si l'affaire prend une issue contraire à celle qu'elle aurait d'après l'intégrité du juge libre , on peut être sûr que les règles sont mauvaises.

Dans tous ces cas, ce que la loi substantive promet aux citoyens , la loi adjective leur Ate les moyens de l'obtenir; les deux tables de la loi sont en opjposition l'une avec l'autre.

Ne concluez pas de ces observations qu'il fnlle abolir toutes les formes , n'avoir d'autre règle que la volonté des juges : mais ce qu'il faut éviter , ce sont les formes, les règles qui placent le juge dans la nécessité de porter un jugement contre sa propre conviction , et qui font de la procédure l'ennemie de la loi substantive ^. Nous verrons ailleurs quelles sont les véritables sauvegardes qu'on doit donner aux témoignages et aux jugements.

Quant aux buts que j'ai appelés collatéraux , célérité, économie , exemption d'entraves superflues, on a tout dit quand on les a énoncés : mais adapter la procédure à ces fins, y conformer la pratique, c'est une tâche qui requiert de la part du législateor une habileté et une fermeté extraordinaires ; car il a plus à lutter contre les intérêts séducteurs dans cette carrière que dans aucune autre. Il n'y a point de satire , il n'y a point d'exagération à dire que la procédure semble avoir été dirigée vers des flot absolument contraires , et comme avec un dessein formé de multiplier les frais , les délais et les vexa lions , en y ajoutant tout ce qui peut la rendre inintelligible. Ces vices n'ont pas été toutefois l'effet d'un plan adopté par les tribunaux ; ils ont été la conséquence de ces intérêts dont je viens de parler,

hommequi ne portait ni la robed*avocat ni celle de magialrat. Il ne faut pas consulter VEtprit deLoU sur ce sujet : Montesquieu n*eotendait rien à la procédure française, il le disait lui-même; c'est une des choses qui le dégoûtaient de son métier de président. Quelle procédure , que celle que Montesquieu ne pouvait comprendre l