BUTS DE LA PROCÉDURE

appelle communément la loi cifile : car de quoi s'agil-ii dans le pénal? De décider si un certain fait, qu'on appelle un délit, est prouvé ou non , et, en conséquence, si l'individu accusé doit être soumis à l'obligation de subir la peine légale de ce fait.

Entre toutes ces questions , le devoir du juge est d'obtenir toutes les preuves de part et d'autre, dans la meilleure forme possible , de les comparer , et de décider d'après leur force probante.

Ainsi l'art de la procédure n'est essentiellement que l'art d'administrer les preuves.