CHAPITRE V

DES FATTS CONSmÉRÉS COMME AVANT UN EFFET LÉGAL.

Pour s*assurer d'agir conformément à la loi, le juge , en chaque occasion , a deux points à considérer ; l'un est la question de fait y l'autre est la question de droit, La première consiste à s'assurer que tel fait a existé dans un tel lieu et un tel temps ; la seconde consiste à s'assurer que la loi a fait une disposition de telle ou telle nature, applicable à ce fait individuel *.

La question de droit se décide d'après le texte de la loi , ou d'après les décisions antérieures , là où il n'y a point de loi écrite.

La question se décide par les preuves.

Tout roule sur des faits.

Un fait affirmalif est celui qui est exprimé par une proposition affirmative : Robert a été tué ; Jacques a tué Robert.

Un fait négatif est celui qui est exprimé par une proposition négative *.

De deux faits, l'un affirmatif et son correspondant négatif, l'un a nécessairement existé dans un temps et un lieu donnés. Ainsi de deux proposi-

pure question de fait, sans mélange de question de droit, s II paraU d'abord singulier de parler d'un fait négatif, mais tout ce qui peut être énoncé par une proposition est un faU. C'est un fait que j*ai été en tel lieu , c'est un fait que je n'y ai pas été. Vouloir parler autrement, co serait se rendre inintelligible.