DES SÛRETÉS OU GARANTIES QUI RENDENT LE TÉMOIGNAGE DIGNE DE HDI

Relativement au témoignage oral, quels sont les moyens à employer pour lui concilier le plus la confiance, et pour réduire à leur moindre eSei les causes de déception qui peuvent égarer la justice ? Tel est le problème que nousavonsà résoudre.

La perfection du témoignage est d'être esaci et complet. Mais il ne faut pas entendre ces deux mots dans un sens absolu : il y a des faits vrais qui ne sont d'aucune importance pour la cause; il y a dea omissions tout à fait indifférentes. Ces deux c|uaUtés ne se rapportent qu'aux faits qui peuvent influer sur le jugement.

Il se peut qu'un témoignage soit esaci sans être complet : dans ce cas, Texactitude, au lieu d'être une cause de sûreté , peut avoir une tendance nuisible ; elle inspirera au juge un degré de confiance qui s'étendrait au témoignage entier, et qui ne serait dû qu'a une partie.

Supposez un témoin unique , ayant deux faits à exposer, de la nature des preuves circonstancielles: l'un de ces faits, s'il est considéré seul, décisif pour le demandeur; l'autre, décisif pour le défendeur : le témoin , par position ou par caractère , est disposé à répondre exactement aux questions,

jurUiirudences.— *C*esl-à-dire revêtu d*uo caractère public.

DES SÛRETÉS INTERNES

et rien de plus. Examiné par te juge , les questions qui lui sont faites sont de nature , soit par înad- ▼ertance, soit avec intention, à tirer de lui exclusivement les Faits fovorables à Tune des parties. La conséquence se présente d*elle*méme.

Supposez les questions faites non par le juge , mais par le demandeur seul ou le défendeur seul , il est à présumer que les questions feront paraître les faits favorables à la partie qui interroge , et que les foits favorables à la partie qui n'interroge pas ne àeront point produits.

Ces deux qualités, Texactitude et la complétitude (qu'on me permette une fois ce terme nécessaire), sont donc d'une égale importance , et constituent l'essence d*un bon témoignage.

Il est d'autres qualités que j'appelle secondaires, parce qu'elles ne sont que des moyens de produire ces deux qualités primordiales. Je vais d'abord en présenter rénumération ; nous les reprendrons en détail.

Le témoignage doit avoir , autant que possible , les caractères suivants ; il doit être :

1* Responsif: c'est-à-dire obtenu par des questions faites au déposant.

2« Particularisé : c'est-à-dire spécial , individualisé , circonstanciel , autant que la nature de la chose le deman(!e.

3<* Distinct : rien de louche ni d'équivoque , soit dans l'ordre des faits , soit dans l'expression.

4* Réfléchi : il faut que le déposant ait le temps et les secours nécessaires pour se rappeler les i^its et les exposer sans précipitation.

!(*» Imprémédité : ceci résulte du questionnement soudain et imprévu ; mais un témoignage imprémédité semble incompatible avec un témoignage réfléchi. Nous verrons jusqu'à quel point on peut les concilier ; c'est une des grandes difficultés de l'art judiciaire,

6* Non suggéré d'une manière indue : c'est-àdire que le témoin ne doit pas être aidé et conduit dans ses réponses par des suggestions qui le mettent sur la voie pour tromper son juge.

7" jéidé par des suggestions licites : c'est-àdire par des questions qui n'aient pour but que d'aider sa mémoire. Il y a une opposition entre ces deux règles. Nous verrons comment on peut les concilier, ou dans quels cas il convient de sacrifier l'une à l'autre.

Voilà les qualités intrinsèques ou internes qui constituent un témoignage digne de foi. Voyons maintenant quels sont les moyens législatif^ ou judiciaires, les moyens externes qui agiront sur le témoin pour le rendre fidèle, c'est-à-dire exact et complet.

1*» Peines légales : dans le cas de témoignage intentionnellement faux.

S* ffonte : arrangements destinés à attacher aux faux témoignages les peines de la sanction morale* caractérisées par les mots mépris, déshonneur, mésestime.

5* Interrogatoire : pouvoir donné à toutes les personnes intéressées, d'adresser au dépesant toutes questions pertinentes.

40 Contre-témoignage : admission de tout témoignage opposé au premier.

5» Procès-verbal : rédaction écrite des dépositions orales.

6» Publicité : arrangements destinés à augmenter le nombre des personnes à qui la déposition orale du témoin est connue.

7» Examen privé : dans les cas où il peut être convenable que les dépositions soient prises eo secret ou devant un nombre restreint de personnes.

Voilà les sûretés ou les garanties internes et externes du témoignage. Passons à leur examen particulier.