CHAPITRE VI

RAISONS POUR SORSTmJER LE MOT DE FADX TÉMOKHACE A CELUI DE PARJURE.

Le faux témoignage a reçu dans l'usage commun la dénomination de parjure : le premier de ces termes est le note propre du délit ; le second lui a été substitué pa^Ane liaison factice entre Pacte de déposer et la cérémonie préalable du serment.

Je dis liaison factice; car le mal existe, il exisU dans toute sa force indépendamment du serment : le faux témoignage devrait être puni lors même que le serment n'aurait pas été employé. Pour punir Paul d'un faux témoignage qui a coûté la rie à Pierre , il n'est pas plus nécessaire qu'il ait foit le serment de ne pas mentir en justice qu'il ne le serait , pour h punir d'un meurtre direct , d'avoir exigé de lui auparavant ï^ serment de ne pas assassiner.

Mais dans la pratique de la plupart des tribunaux, le mensonge juridique n'est puni que dans le cas où, par cette addition casuelle, il a été converti en. parjure.

Ceci a produit trois résultats préjudiciables :

V L'idée du délit ayant été transférée au parjure , il est arrivé que dans les cas du mensonge simple le délit a paru moins grave , et Ton n'y a

quoiqu*ll soit ensuite prouvé qu'elle a eu lieu de tout antre manière.

DE L'INTERROGATOIRE

point attaché de peine : c'est comme une permission Tirtuelle accordée au faux témoignage *.

^ Une fausse échelle a donné une fausse mesure. La cérémonie qui constitue le parjure étant la même dans tous les cas , sa profanation par un mensonge a toujours été considérée comme le même délit ; mais c'est une notion très- exagérée. Le mal qui peut résulter d'un faux témoignage étant susceptible de varier indéfiniment, il faut que la peine puisse varier de même pour se proportionner au délit >.

Z** Il est résulté de là un autre effet accidentel et imprévu. Pour punir un homme comme parjure, il fout qu'il ait consenti au serment; mais il s'est élevé des sectes qui , par des motifo religieux , ont refusé d'y participer : les y contraindre eût été un acte de persécution ; les punir en cas de mensonge, comme si le serment avait eu lieu , aurait été fort raisonnable , mais c'était déroger à la coutume , ce substitut ordinaire de la raison. Qu'a-t-on fait? Dans les affaires criminelles , il est des tribunaux qui ne les admettent pas à témoigner. On prive le public du bienfait de leur témoignage : on les prive eux-mêmes de la protection de la loi ; on les laisse exposés aux injures, en mettant au servipe de la justice une condition que leur conscience ne leur permet pas de remplir.