CHAPITRE XI

CAS d'exception à la PDBLICrrÉ DE LA PROCéDURE.

S'il n'y avait point de milieu à prendre, et qu'il fallût se décider entre la procédure publique ou la procédure secrète, tout homme capable de réfléchir se déciderait pour la publicité absolue : les avantages généraux sont tout en sa faveur.

La convenance de la procédure secrète, ou, pour mieux dire , de la procédure privée , s'applique à certains cas seulement , et repose sur des raisons particulières qui ne constituent que des exceptions.

Je dis procédure privée, et non procédure secrète : c'est qu'en efFet dans ces cas d'exception il s'agit de limiter la publicité plutôt que de l'exclure* Il s'agit de n'admettre des auditeurs qtfavec le consentement des parties , soit pour leur satisfaction , soit pour celle du juge.

Si, dans une cause quelconque, le sceau du secret pouvait être rendu inviolable depuis le commencement jusqu'à la fin sans qu'il fût au pouvoir de personne de le rompre , il n'y aurait aucun acte d'oppression qui , sous ce voile impénétrable , ne pût être commis avec impunité; mais s*il est au pouvoir de chacune des parties intéressées d'en appeler au tribunal du public , il n'y a plus d'abus à redouter. Un voile que la partie qui se croit lésée peut écarter à son gré ne pourra jamais servir de manteau à l'injustice.

1<» Parmi ces cas d'exception je place d'abord