CHAPITRE III

DES PEINES RESTRICTIVES. — CONFINEMENT TERRI- TORIAL.

Les peines restj^ictives sont celles qui gênent l'exercice des facultés deTlndividu, en l'empêchant, soit âm recevoir les impressions qui lui seraient agtémiij soit de faire ce dont il a envie. — Elles lui ôtent sa liberté par rapport à certaines jouissances et à certain^ctes.

Les peines restrictives sont de deux sortes, selon le moyen dont on se sert pour les infliger: les unes s'onèreot par empêchement moral, les autres par empêchement physique. L'empêchement moral a lieu lorsque le motif présenté à l'individu pour s^^fistenir d'une chose qui lui plalt n'est autre que la crainte. d'une peine; mais il faut que la peine aoot jl est menacé l'emporte sur le simple mal de se soumettre à la gêne qu'on lui impose.

La pç||^ (|e restreinte est applicable à toutes sor(efd%les en géoérol, mais parlicnlièrementà 66IJX de [a fôcullé locomotive. Tout ce qui restreint Ik faAUé1o(Xiaiotive confine Tindividu , c'est-à-dire \fi renfeçmq dans certaines nmfteS,'et peut s-apff/msonfinemfr^enrik^iaL

Dan» ce genre de peine, lâ terfé, relati^ment

au délinquant , est comme divisée en deux districts très-inégaux, l'un qui lui ^^i permis, l'autre qui lui est interdit^.

Si le lieu dans lequel il est confiné est un espace étroit, eo^int de murs , et dont lés portes soient fermées à clef, c'est emprisonnement.

Si le district où il lui est enjoint de rester est dans le domaine de l'État, la peine peut s'appeler relégation ; s'il est hors du domaine , la peine s'appelle bannissement.

Le terme relégation semble emporter que le délinquant est envoyé hors du district où il fait sa résidence ordinaire. La peine peut consister à le confluer dans le district où il réside ordinairement, et même dans sa maison. On pourrait l'appeler quasï emprisonnement.

S'agit-il d'un district particulier dans lequel il lui soit cj^fendu d'entrer, c'est une sorte d'exclusion qui n'a point de nom propre, et qu'on peut appeler interdiction locale.

Le conflncment territorial est \^ genre, qui renferme cinq espèces : X emprisonnement , — le quasi-emprisonnement, — la relégation, — V interdiction locale, — le bannissement.