CHAPITRE XI

LB TÉHMGffAOE OBtENO PAR LE MODE ÉPISTOLAIRE POURRA-THL SERVIR DE BASE A ONE DÉCISION , DANS CERTAUIS CAS 00 LE MODE ORAL EST IMPRATICABLE.

Nous supposons des témoins expatriés ou extrêmement infirmes , ou placés dans des circonstances où leur comparution en justice est impraticable : il n'y a d'autre moyen d'obtenir leur témoignage que par le mode épistolaire. Leur déposition ainsi reçue dans ce mode inférieur pourra-t-elle fonder un jugement définitif?

La réponse à cette question dépendra de l'importance des causes , et le critère de cette importance se trouvera dans la distinction du pénal et du

En matière pénale , il est évident que si l'on pouvait prononcer sur des témoignages qui ne seraient pas soumis à l'inteiTogatoire dans le mode oral, il n'y aurait plus de sûreté.

Il n'en est pas de même dans le civil , qui permet l'appel , et qui laisse toujours subsister des moyens de réparation. Mais même dans les cas civils de la classe la moins importante, il serait contraire à toute justice d'astreindre un tribunal à rendre une décision sur des preuves de cette nature.

Nous ayons déjà vu en quoi consiste leur infériorité ; mais il faut observer de plus que par rapport à des témoins absents, ils pourraient être placés dans de telles circonstances qu'ils ne seraient pas justiciables dans un degré suffisant; c'est-à-dire, qu'en cas de faux témoignage on ne pourrait pas s'assurer de leurs personnes.

Avec l'assistance d'un faux témoin ou d'une bande de faux témoins apostés à Paris ou à Hambourg , un individu à Londres pourrait prouver, contre d'autres individus à Londres , de fausses dettes de toute valeur imaginable: les faux témoins n'encourraient aucun péril.