Son application

A quelle espèce d'actes ou de contrats la mesure de l'enregistrement doit-elle s'appliquer ? Je réponds qu'elle doit s'appliquer à tous, sauf les cas où Jet inconvénients l'emporteraient sur les avantages.

Les inconvénients se présentent sous trois chefs: /raté y délais y vexations. Les frais sont naturels ou artificiels. TiCS frais naturels sont ceux du travail d'un copiste et de l'entretien d'un bureau : les frais artificiels sont l'impôt et le prix de monopole d'un scribe officiel. Sous le chef des délais , il fout considérer ou la simple perte de temps , dépense positive pour les personnes qui vivent de leur travail, ou la perte de temps, combinée avec les autres pertes qui peipent résulter de cette cause : par exempte, la perte des occasions 9 plaisir , d'avancement , ou de profit qu'on aurait pu se procurer dans un temps donné. Sous le chef de vexatioo , il faut placer cette peine spéciale qui peut tenir à la nécessité de révéler l'état de ses affaires, en faisant enregistrer les actes qui les concernent. Comme exemple de cette peine spéciale on pourrait citer les cas des testaments, et considérer si, par rapport