Preuves circonstaocielles

On peut les ranger sous les sept chefs suivants ; mais ce catalogue n'est qu'un essai, qui peut mettre sur la voie pour perfectionner cette branche de la logique judiciaire.

1» Le témoin déclare sa persuasion que l'écrit qu'on produit est de la main de la personne à qui on l'attribue. La base de sa persuasion est le fait d'avoir vu , dans une ou plusieurs occasions , cette personne dans l'acte même d'écrire; et la ressemblance qu'il trouve entre l'écrit en question et ceux

MOYENS D'ÉTABLIR L'AUTHENTICITÉ ffUN ÉCRIT.

qu'il a vus sortir Me sa plume. Cette preuve est susceptible d'une grande diversité de force probante. Nom abrégé de cette preuve : ressemblance de la main inférée ex scriptione olim visa.

2!^ La base de la persuasion du témoin est Tbabitude de voir en nombre indéterminé des écrits de la même personne, convaincu que ces écrits venaient de sa main , et que celui qu'on produit leur ressemble^ Ressemblance de la main inférée ex scriptis priûs cognitis.

. 5<* Le témoin déposant est un expert y un homme ^ui , par état , est appelé à comparer des écritures , et notamment des signatures; et en comparant l'écrit en question avec d'autres écrits, qui sont admis comme étant de la main à qui on attribue le premier, il déclare sa persuasion de leur ressemblance. Ressemblance de la main inférée ex scripto nunc visa et comparato.

4® Le témoin déposant est la personne qui est dite avoir eu l'écrit en question sous sa garde et en son pouvoir dans un temps déterminé , y compris cet espace de temps oii l'écrit a été produit comme moyen de preuve. Authenticité inférée ex custodiâ.

Mais comme tout écrit peut se trouver de manière ou d'autre entre les mains d'un individu quelconque, la circonstance de la possession ne prouve rien ou presque rien par elle-même : elle n'acquiert quelque force qu'autant qu'elle est appuyée sur la présomption qui résulte de la teneur de l'écrit. Aussi ne fait-on guère valoir ce mode de preuve que dans les cas où l'apparente ancienneté de l'écrit en question exclut toute attente de trouver des témoins immédiats , qui puissent attester l'écriture de l'auteur.

5<* A l'appui de l'écrit en question on présente un autre écrit, qui offre un accord remarquable dans un grand nombre de circonstances. Si ce dernier est authentique , il peut servir à prouver l'authenticité du premier, pourvu que cet accord ne résulte pas d'un dessein , mais qu'il soit l'effet d'une coïncidence naturelle. Authenticité inférée ex con-^ cordantîâ.

6® Témoin déposant : aucun. L'écrit est dans la main du juge : il est accompagné d'une note officielle , c'est-à-dire d'un visa ou certificat d'un fonctionnaire public dont l'emploi était, à l'époque de la passation de cet acte , d'eiaminer les écrits de cette nature , et de constater leur authenticité. Authenticité inférée ex visu o/ficiali.

Dans ce cas le fait probant a besoin d'être

- prouvé. 1^ note en question est-elle véritablement

du fonctionnaire public à qui on l'attribue? On ne

peut arriver à la preuve de ce fait que par d'autres

preuves circonstancielles , è moins que l'individu

lui-mêm« ne fût encore vivant et ne put être s «D justice. Il y aurait alors preuve directe , H c'cti toujours celle qu'il faut employer le plus t6t possible , comme étant la plus convenable, et mêflae, en dernière analyse, la seule qui soit compléteoieat satisfaisante.

Si on peut faire un faux acte, on peut faire un faux certificat ; mais comme plus il y a de mains à imiter, plus il y a de difficultés , la conséquence en est que ces certificats ne sont jamais destitués d'une certaine force probante , et ajoutent quelque chose à la valeur intrinsèque de l'acte lui-même, Idle qu'on peut la présumer diaprés sa teneur.

7« Point de témoin déposant. L'écrit est souflu» â l'examen du juge : d'après sa teneur, c'est-à-dire d'après la nature et le caractère de l'écrit , il infère qu'il a été fait dans l'occasion particulière à laquelle on affirme qu'il se rapporte , et qu'il a pour auteur l'individu auquel il est attribué par la partie qui le produit. C'est ce qu'on appelle assex souvent preuve interne. Authenticité inférée ex tenore^.

Je trouve dans l'ouvrage d'un jurisconsulte, que j'ai déjà cité , des observations qui appartienDent à ce sujet, et qui sont appuyées sur une longue expérience.

Voici ce qu'il dit sur la comparaison d'écritures. «( Ce genre de preuve part de la supposittoa que chaque homme donne à son écriture un caractère particulier, et qu'on peut conclure de la res^ semblance ou de la dissemblance de plusieurs écritures qu'elles sont ou ne sont pas de la noêoie main ; ce qui n'est ni sans difficulté ni sans danger.

« Pour ce genre de preuve , le législateur s'est défié des lumières des juges ; il leur a préféré l'art des experts.

a Sans recourir à ces cas devenus célèbres par l'erreur des experts , à l'événement arrivé eo Arménie , qui fit adopter à Justinien , dans la Novelle 75, des précautions nouvelles , ou aux causes des dk> noines de Beauvais et du vicaire de Jouarre , que nous fournissent les arrêtistes modernes , Texpérience nous a prouvé toute l'insignifiance, rioutilité , l'absurdité même des rapports de ces maîtres d'écriture, qu'on revêt de l'autorité d'experts. Décrire minutieusement, en langage de TaK, h forme et la position des lettres , entasser puérilement des expressions techniques, prétendre à la rigueur d'une démonstration sans conclure, obscurcir par leurs contradictions plus qu'éclairer par leurs raisonnements : voilà ce que nous avons vu, non dans une seule cause, mais dans presque toutes celles où , par le vice de la loi , oo a été obligé de recourir à ces prétendus experts.

1 Ce chef se subdivise eo plnsieart : vco^ez \9 tkêpiift suivant.

MOYENS D'ÉTABLIR LA NON-AUTHENTICÏTÉ D'UN ÉCRIT

u Nous remettODS aux Iribunaus eux-mêmes la comparaison de ces écritures : conjecture pour conjecture , celle du juge nous a paru bien préférable à celle de l'expert. Nous croyons devoir plus de confiance à son discernement, à son expérience, et surtout à cette responsabilité qui par là pèsera sur lui tout entière.

« Cependant en cessant d'imposer aux tribunaux Fobl^iîition de se servir d'experts , nous n'allons poi&t jiJ8(|u'à leur en interdire l'usage.

« I^ vérification par comparaison d'écritures , i^lée de tout autre moyen de preuve , suffira-t-elle pour admettre comme vrai , pour écarter comme hui , l'acte produit par une partie ?

« Ceux qui tiennent pour la négative objectent que cette vérification tire toute son autorité d'un argument peu concluant , l'argument a simili et verisimiii .- il y a loin , disent-ils , de la vraisemblance à la vérité ; être ressemblant n'est pas être identique.

« Ils en appellent à l'expérience. D'une part, que de circonstances font varier dans la même personne son écriture et sa signature ! la taille de la plume , la position de la main , le plus ou moins d'application ou d'babitude , l'état de santé ou de maladie, la suite des années, etc.

« Si à toutes ces causes innocentes de variation on ajoute celle qui naît d'une intention coupable, d'uqe habitude acquise de déguiser sa propre écriture , on comprendra sans peine combien il a été facile d'attribuer des écritures de la même personne à des mains différentes.

« D'autre part, l'art d'imiter, de contrefaire les écritures, les signatures, a été porté, dans tous les temps , à un degré si effrayant de perfection , que toute différence entre l'éariture véritable et récriture contrefaite échappe à l'œil le plus exercé, à l'œil même de l'auteur de la première. Les festes du barreau en o£Frent de trop fameux exemples.

« Mais, quelque conjectural , quelque imparfait que soit ce moyen de preuve , le l^islateur ne saurait l'interdire sans imprudence.

« Son exclusion fovoriserait singulièrement la fraude; elle enhardirait les faussaires, en privant Tadministration de la justice du seul moyen qu'elle ait, dans un grand nombre de cas, d'atteindre le crime. Elle multiplierait plus encore ces dénégations d'écritures , auxquelles des débiteiirs déboutés se laisseraient entraîner quand ils auraient la certitude de oe pouvoir être confondus.

« Où serait la force des actes sous seing privé,

1 BawkiM, 50. Un tetUoMDt fnt produU de la part dn demandeur, MWKfit par troii témoios, dtox desquels

sans ce moyen de preuve, lorsqu'ils ne seraient pas faits devant témoins , ou que les témoins seraient décédés?

«c Les conventions n'ofiFriraient plus de sécurité que lorsqu'elles seraient accompagnées de formalités , et d'une publicité que leur natui^n^t les circonstances ne comportent pas toujouEV.

« Cette obligation de formalités et cette défiance, è laquelle o# serait contraint par la loi, auraient, par leurs effets journaliers , l'influence morale la plus fâcheuse; elles produiraient un mal d'une tout autre gravité que celui qui résulterait d'une méprise judiciaire dans un cas possible.

«c Au surplus , tes erreurs seront d'autant plus rares, que la loi s'en rapportera plus aux juges, etc.» Rapport sur la loi €le procédure civile de Genève, par M. Bellot, tit. xyiii.