‹ Œuvres de Jérémie BenthamChapitre 302 sur 468 · Preuves directes pour établir rauthenticité · texte numérisé non relu

Preuves directes pour établir rauthenticité

1« Témoignage (affirmatif) des témoins attestants, c'est-à-dire des personnes mêmes qui ont apposé à l'acte leur signature.

â« Témoignage d'autres personnes qui, sans avoir signé l'acte comme témoins , sont en état de four* nir des preuves de son authenticité : par exemple , pour avoir vu écrire l'acte et signer les parties, pour avoir entendu ces mêmes parties reconnaître* en leur présence l'authenticité de l'acte , etc«

3« Témoignage de la partie en foveur de qui l'écrit est produit, déclarant l'avoir fait, écrit et signé.

4<» Témoignage de la partie contre laquelle l'écrit est produit , le reconnaissant pour authentique, et non altéré.

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