DANS QUELS CAS ET A QUELLE GONDITIOM UNI COMB 8EKA-T-ELLE REÇUE

Un écrit offiert en preuve dans le caractère d'une copie serait-il reçu ou non ?

Pour répondre à celte question , il fout distinguer les cas.

!• L'original allégué est en existence , produisible , consultable et connu pour l'être ;

2» L'original allégué est dans un pays étran-

5* 11 est dans une autre province du même État;

4* Il est connu pour avoir existé , mais pour n'être plus en existence ;

K«II est connu pour avoir existé, mais son existence actuelle est douteuse ;

6* On ignore si la copie alléguée est une copie ou non , c'est-à-dire s'il a existé un écrit dont celui qu'on présente ait tiré son existence.

La conduite du juge est susceptible de trois modifications :

1» Il peut recevoir l'écrit absolument et sans condition ;