CHAPITRE XI

SXiMBM d'un AOTBE CAS DB VEXATION. DE l'iNCDLPATION DE SOI-MÊME *.

Parmi les singularités de la loi commune en Angleterre, la plus remarquable est la règle qui défend de faire à l'accusé aucune question judiciaire d'où l'on pût tirer la preuve de son délit. Dans le cas où une telle question lui serait faite , il n'est pas tenu d'y répondre, et son silence ne doit fournir aucune présomption légale contre lui.

Telle est la règle. Je ne dis pas qu'on la suive toujours scrupuleusement, il y a des inconséquences, il y a des variations ; mais , quoique les mauvais effets du système en soient un peu atténués , il en reste assez pour exciter les regrets de tout homme qui , ayant réfléchi sur la jurisprudence pénale, ne voit, dans cette indulgence , qu'une cause fréquente, d'impunité el un encouragement à toute espèce de crimes.

Le préjugé en faveur de cette règle est tellement enraciné , on a tellement fasciné l'esprit public avec les mots de prudence , de sûreté, de sensibilité , et de respect pour les malheureux , qu'il faut plus de courage pour combattre , en Angleterre , cette opi-

1 Ce témoigiuge n*es( pas exclu dans la loi aDglaise. Oo ▼oit dans le Calendrier de Newgate le procès d*un cordonnier qui, ayant pendu sa femme, fui condamné sur la déposition de sa fille. S*il eût commis le même crime sur sa fille , sans antre témoin que sa femme , il n*aorait pas pu être puni.

nion nationale, que pour attaquer des intérêts plus puissants et plus dangereux. Cherchons d^abord è établir les raisons directes contre ce principe.

1<> Il y a vexation sans doute à être interrogé sur des faits par lesquels on peut s'inculper soi-même; mais y a-t-il une seule peine légale qui ne soit une vexation, et s'ensuit il qu'on ne doive infliger aucune peine ? Une telle extravagance de raisonnement est encore sans exemple.

Non-seulement la peine est une vexation , mais aussi toute enquête qui tend à llnfliger : en conclurait-on que toute enquête contre les délinquants doive être supprimée? Dans l'échelle de l'extravagance, celle-ci ne serait pas au-dessous de l'autre.

S* Si le danger de faire encourir la peine à l'accusé par les questions qui lui seraient directement adressées est la raison qui détermine à les interdire, cette raison semble également bonne pour ne souffrir aucun autre témoignage contre lui. Ne veut-on que le protéger , que lui ménager un moyen d'impunité, il n'y a qu'à le foire tout d'un coup, avec une efficacité parfaite, en ne souffrant aucune enquête.

3<» Le cas à cet égard serait bien différent si, de la part des hommes placés dans un état d^accusation, il existait une disposition naturelle à s'exposer à la peine légale, lorsque, dans le ftiit, ils sont Innocents; si on avait réellement plus à craindre pour l'accusé par son témoignage contre lui-même, que par celui des autres en général, y compris ceux qui, à raison de l'injure qu'ils ont reçue de lui, sont ses ennemis particuliers. Mais comme on n'a pas découvert dans la nature humaine une trace de cette disposition d'hostilité contre soi-même , il n'y a aucun besoin de chercher des précautions contre un péril qui n'existe pas.

4* Considérez maintenant les accusés innocents.. Peut-on supposer que la règle en question ait été établie avec l'intention de les protéger? C'est à eux seuls qu'elle ne peut jamais être utile. Prenez un individu de cette classe : par la supposition , H est exempt de tout crime; mais par la même supposétion , il est soupçonné. Quel est son plus grand intérêt, quel est son vœu le plus ardent? écarter ce nuage qui entoure sa conduite , donner toutes les explications qui peuveut la mettre dans son vrai jour; provoquer les questions, y répondre; délier ses accusateurs : voilà son objet et le désir dont il est animé. Chaque détail de l'interrogatoire est un

s Inculpation de soi-même est le mot propre, et non accusation de soi-même. Nemo lenetur seipsum açcusare. Accusation implique spontanéité ; mais celui qui répond ne feit pas un acte spontané. Un homme peut s'inculper par son silence; mais quand on dit que son silence Vaccuse, on emploie ane phrase de rhétorique.